Dispositif Denormandie : quels sont les avantages fiscaux ?
Sommaire
Le dispositif Denormandie, lancé en 2019, a pour vocation d'inciter les propriétaires à rénover leurs logements, notamment dans les centres-villes où l'habitat s'est particulièrement dégradé. Découvrez ce nouveau dispositif offrant un avantage fiscal non négligeable.
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Il s'agit d'une incitation fiscale proche de la loi Pinel. En effet, le dispositif Denormandie, du nom de son créateur, le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12 à 21 %.
Pour profiter de cet avantage fiscal, les propriétaires d'un bien en location doivent réaliser des travaux de réhabilitation à hauteur de 25 % du coût d'acquisition.
Par exemple, pour un bien acheté 200 000 €, les travaux devront représenter au minimum 50 000 €, ils devront permettre d'améliorer les performances énergétiques du logement d'au moins 30 % ou porter au minimum sur 2 types de travaux parmi un bouquet de 5.
Parmi les travaux éligibles au sein d'un bouquet, on retrouve l'isolation des combles, l'isolation des fenêtres ou des murs, le changement d'une chaudière ou d'un système de production d'eau chaude.
Autre condition pour bénéficier du dispositif Denormandie : le bien devra être mis en location durant 6 à 12 ans minimum. La réduction d'impôt sera de 12 % pour une location de 6 ans, de 18 % pour une location de 9 ans et de 21 % pour une location de 12 ans.
Quelles sont les villes concernées ?
En mars 2018, le gouvernement a lancé un plan "Action cœur de ville".
Il concerne 222 villes qui ont besoin d'un coup de pouce pour se relancer. La rénovation de logements énergivores pourrait ainsi favoriser le dynamisme de ces villes et faire revenir des habitants.
Afin de les accompagner dans leur mutation, c'est ici que le dispositif Denormandie sera appliqué.
Les investissements locatifs, dans certaines villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT), devraient également être concernées par cet avantage fiscal.
Que peut vous rapporter le dispositif Denormandie ?
Le magazine Capital a réalisé une simulation très intéressante puisqu'elle permet de comprendre exactement l'avantage fiscal d'une telle opération.
Il a pris l'exemple d'un particulier réalisant un investissement locatif dans une ville éligible au dispositif Denormandie.
Le prix d'achat est de 150 378 €. Il réalise des travaux à hauteur de 50 126 € et respecte donc la règle des 25 %.
Il envisage de louer durant 12 ans. La réduction d'impôt s'appliquant sur le coût total de l'opération, il faut prendre en compte le prix d'acquisition et les travaux, soit 200 504 €.
Pour une location sur 12 ans, il peut obtenir une réduction d'impôt de 21 %, soit 43 350 €.
Naturellement, ses revenus fonciers seront imposés.
Selon la simulation du magazine Capital, ses impôts fonciers s'élèveraient à 19 065 €. Au bout de 12 ans, on constate ainsi un gain de 24 385 €.
Il semble donc que le dispositif Denormandie soit tout à fait intéressant pour les propriétaires qui souhaitent trouver une opération de défiscalisation efficace.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
