Quelles sont les aides pour remplacer sa chaudière au fioul ?
Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé sa volonté de supprimer les chaudières au fioul d'ici 10 ans. Or, le remplacement d'un tel appareil a un coût. Pour alléger celui-ci, voici quelques aides auxquelles vous pouvez prétendre.
La prime à la conversion
Cette prime à la conversion s'adresse aux ménages désireux de remplacer la chaudière au fioul de leur résidence principale par un appareil plus performant (pompe à chaleur, chaudière à gaz très haute performance énergétique, système solaire combiné ou chaudière biomasse classe 5). Cette aide s'adresse aux ménages dont les revenus sont modestes ou très modestes et peut aller de 450 € à 4 000 €.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Là encore, cette aide concerne les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système plus performant sur le plan énergétique, à l'image de la pompe à chaleur ou encore des chauffages à énergie renouvelable.
Les travaux doivent être pris en charge par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). Son plafond varie selon le nombre de personnes composant le ménage. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est appliqué à hauteur de 30 % sur le coût du matériel, 30 % sur la main-d'œuvre et 50 % sur le coût lié au démontage de l'ancienne chaudière à fioul. Cette aide n'est accordée que pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.
L'éco-PTZ
Ce crédit sans taux d'intérêt est accordé aux ménages désirant remplacer leur chaudière au fioul par un appareil capable de réduire la consommation énergétique de leur résidence principale. L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €.
L'aide habiter Mieux de l'Anah
L'agence nationale de l'habitat accompagne les ménages aux revenus modestes, voire très modestes.
Les premiers peuvent obtenir une aide à hauteur de 35 % du montant des travaux HT, les seconds à hauteur de 50 %. L
à encore, il faut remplacer la chaudière au fioul par un appareil plus performant.
Cette aide concerne les logements de plus de 15 ans pour lesquels les ménages n'ont pas bénéficié d'un PTZ pour l'accession depuis au moins 5 ans. En revanche, cette aide est cumulable avec le CITE.
L'exonération de taxe foncière
Certaines collectivités offrent un avantage non négligeable pour changer sa chaudière au fioul : une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % durant au maximum 5 ans. Cela concerne les résidences principales construites avant 1989.
Les aides des collectivités territoriales
Les régions, départements, communes et intercommunalités proposent des subventions ou des prêts pour installer des équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables.
Le chèque énergie
Les ménages les plus modestes reçoivent à présent un chèque énergie (ils sont 4 millions à l'avoir reçu en 2018). Ce chèque peut tout à fait être utilisé pour financer le remplacement d'une chaudière au fioul.
La TVA réduite
Enfin, pour les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de 2 ans, la TVA est de 5,5 % au lieu de 10 % dans le cadre d'un remplacement de chaudière au fioul.
Notez que le CITE est cumulable avec le PTZ, les aides de l'Anah et le chèque énergie ainsi que l'exonération de taxe foncière et la TVA réduite. Le chèque énergie est cumulable avec toutes les autres aides. L'attribution de ces aides sera consécutive aux revenus de votre foyer.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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