Programmes « Habiter Mieux » de l’Anah : y avez-vous droit ?
Sous certaines conditions, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des primes pour les travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de copropriétaires. Etes-vous éligibles à ces aides qui ont pour nom « Habiter Mieux »?
Habiter Mieux : Deux programmes d’aides pour les propriétaires occupants
Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité s’adressent aux propriétaires occupants de logements (maisons et appartements) de plus de 15 ans dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.
Le programme Habiter Mieux Sérénité peut contribuer au financement d’un bouquet de travaux permettant un gain énergétique, d’au moins, 25 %. La subvention, de 7 000 à 10 000 €, est majorée d’un forfait de 560 € pour l’accompagnement par un opérateur conseil (obligatoire) et d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 €, au titre du gain énergétique.
Bon à savoir
Attention, avec ce programme, vous n’avez pas la possibilité de valoriser vos certificats d’économies d’énergie.
Habiter Mieux Agilité, pour sa part, cible uniquement les propriétaires de maisons individuelles. Ils bénéficient d’une aide de 7 000 à 10 000 €, majorée de 150 € pour l’accompagnement par un opérateur conseil, pour la réalisation de l’une de ces trois opérations : remplacement de la chaudière, isolation des murs et isolation des combles aménageables.
Propriétaires bailleurs : l’aide Anah est conditionnée à un engagement locatif
Les bailleurs ont accès, sans conditions de ressources, à une prime. Elle peut atteindre, par logement, 15 000 €, majorée de 560 € pour l’assistance à maitrise d’ouvrage et d’une prime de 1 500 €.
En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention de neuf ans avec l’Agence et s’engager, pendant cette durée, à louer le bien en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Bon à savoir
Cet engagement s’accompagne d’un avantage fiscal : un abattement forfaitaire sur les loyers pouvant atteindre 85 %
La rénovation des parties communes de copropriété peut être subventionnée par l’Anah
Les travaux entrepris dans les parties communes d’une copropriété (remplacement de la chaudière, isolation…) sont éligibles aux aides de l’Anah.
- Si la copropriété est « fragile » (taux d’impayés élevé et mauvaise étiquette énergie : D ou plus), la subvention peut être sollicitée directement par le syndicat de copropriétaires. Elle est accordée, dans ce cas, accordée sans tenir compte des revenus des occupants.
- Si la copropriété n’est pas considérée comme fragile, c’est à chaque copropriétaire de faire sa demande, soumise à conditions de ressources. L’aide maximale est de 3 750 € par lot, majorée de 180 € pour une assistance à maîtrise d’ouvrage et, éventuellement, de 1 500 € au titre du gain énergétique.
Comment obtenir les aides de l’Anah ?
Les subventions doivent être réclamées avant le démarrage des travaux.
Cette demande peut être faite en ligne. La prime est, habituellement, versée à l’issue des travaux, mais les ménages aux ressources très modestes peuvent obtenir une avance allant jusqu’à 70 % du montant prévu.
Pour aller plus loin :
- Réalisez vos travaux grâce aux aides de l'Anah
- Aides aux travaux de l'Anah : je remplis les critères, vais-je les avoir ?
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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