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Eco-PTZ : quoi de neuf en 2019 ?

Publié le 11 février 2019 à 17h28 - Mis à jour le 13 février 2019 à 16h58
Eco-PTZ : quoi de neuf en 2019 ?
L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’économie d’énergie dans une résidence principale. Non soumis à conditions de ressources, il est accessible à tous types d’occupants : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La loi de finances pour 2019 a assoupli ce dispositif et l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Allez-vous pouvoir en bénéficier ?

Un prêt gratuit pouvant atteindre 30 000 €

L’Eco-PTZ vous permet d’emprunter gratuitement de 10 000 à 30 000 € pour réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale.

Le montant du prêt, remboursable sur quinze ans, varie en fonction de l’importance de la rénovation énergétique entreprise.

Par exemple : vous pourrez emprunter 10 000 € pour réaliser une catégorie de travaux (l’isolation des murs…), 20 000 € pour en réaliser deux (l’isolation des murs et des combles…) et 30 000 € pour en réaliser trois (l’isolation des murs, des combles et le remplacement de la chaudière…).

A compter du 1er juillet 2019, toutes les résidences principales de plus de deux ans seront éligibles à l’Eco-PTZ. Jusqu’à présent, seules celles construites avant le 1er janvier 1990 y avaient accès.

Dans les cinq ans de l’obtention d’un premier Eco-PTZ, vous avez la possibilité de demander un second prêt pour le même logement. Attention, les travaux financés doivent être différents et le montant total des deux prêts ne pourra excéder 30 000 €.

A noter : l’Eco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs, par exemple, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).                                                                             

Une liste de travaux éligibles

A compter du 1er mars 2019, il est possible d’obtenir un Eco-PTZ, dès lors que vous entreprenez une seule catégorie de travaux.

Auparavant, il fallait obligatoirement réaliser un bouquet de travaux (plusieurs travaux simultanés) pour en bénéficier. Attention : les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). La liste des entreprises RGE figure sur le site faire.fr.

Les travaux éligibles à l’Eco-PTZ  sont:

- l’isolation thermique de la toiture ;

- l’isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;

- l’isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;

- l’installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;

- l’installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;

- l’installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

- les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

A compter du 1er juillet 2019, les travaux d’isolation d’un plancher deviendront, eux aussi, éligibles à l’Eco-PTZ.

Comment obtenir l’Eco-PTZ ?

Vous pouvez souscrire un Eco-PTZ auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. C’est le cas de la plupart des grands réseaux, comme le Crédit Agricole.

Versement et remboursement 

Le versement de l'Eco-PTZ peut s'effectuer :

- en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés;
- ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'Eco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

La durée maximale de remboursement de l'Eco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus importants. Par exemple, lorsque les travaux comportent au minimum trois des six bouquets de travaux éligibles.

Par ailleurs, tant que l'Eco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

- ni transformé en local commercial ou professionnel;

- ni affecté à la location saisonnière;

- ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

L’Eco-PTZ « copropriété » assoupli

La dernière loi de finances a aussi simplifié l’Eco-PTZ collectif, dont peuvent bénéficier les copropriétés pour financer des travaux d’économie d’énergie. Le seuil de 75 % de logements, jusque-là exigé dans les immeubles comportant à la fois des habitations, des bureaux et des commerces, a été supprimé.

Pour aller plus loin :

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