Eco-PTZ : Financer ses travaux avec un prêt à taux zéro

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêts pour réaliser des travaux de rénovation de l'habitat et de performance énergétique de son logement.

Pour obtenir ce prêt, vous devez faire remplir un formulaire "devis" par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement), puis l'adresser à votre établissement bancaire.

À compter de l'obtention du prêt, vous disposez de trois ans pour effectuer les travaux.

À l'issue de ces derniers, vous devez fournir à votre banque un formulaire accompagné de la facture de votre artisan pour justifier de la réalisation des travaux.

Attention, la réalisation des travaux doit être postérieure à la date d’édition de l’offre de prêt. En clair, pas de début des travaux avant d'avoir obtenu l'éco-prêt à taux zéro ! 

Quels sont les logements éligibles ?

Ce prêt ne s'adresse qu'aux résidences principales.

Depuis le 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro est attribué à tous les logements de plus de 2 ans au lancement des travaux.

Si vous êtes propriétaire non occupant, outre l’engagement à louer votre bien comme résidence principale, la mise en location du logement doit intervenir dans les 6 mois à compter de la fin des travaux. Cette particularité réduit les possibilités de profiter du dispositif d’éco-PTZ concernant les locations courtes durées  d’investissement locatif.

L'éco-PTZ peut être attribué à une SCI (société civile immobilière) non soumis à l'IS si un associé au minimum est une personne physique. 

L'éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de ressources ! C'est la grande différence avec le PTZ qui est destiné à l'achat d'un bien. 

Sachez que, certaines rénovations nécessitent une autorisation de travaux ! Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. 

Quels sont les travaux prévus pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ peut financer 3 grandes catégories de travaux :

• Les travaux de rénovation ponctuelle permettant d'améliorer la performance énergétique 
• Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
• Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie

Les travaux de rénovation ponctuels 

Il est possible de réaliser 1, 2 ou 3 types de travaux parmi les suivants en métropole : 

• Isolation thermique des toitures
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Attention, les catégories de travaux éligibles sont différentes en Outre-mer. 

Les travaux de rénovation globale

Un audit énergétique préalable est obligatoire. Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement : 

• La consommation annuelle doit devenir inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire après réalisation de travaux sur les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude
• Le gain énergétique doit être supérieur à 35 % par rapport à la consommation constatée avant travaux sur ces mêmes postes

Ici encore, des modalités différentes sont prévues pour les logements en Outre-mer.

Les travaux d'assainissement 

Les travaux éligibles à l'éco-PTZ doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif, sans consommer d'énergie. 

Comment fonctionne un éco-PTZ ?

Quel est le montant maximum du prêt éco-ptz ?

Le montant maximal d'un éco-prêt à taux zéro dépend du type de travaux réalisés : 

• 7 000 € pour 1 action sur les fenêtres
• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
• 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale
• 50 000 € pour une rénovation globale
• 10 000 € pour les travaux d'assainissement

L’éco-prêt à taux zéro finance les travaux effectués par un professionnel RGE :

• Fourniture et pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie
• Dépose et mise en décharge des équipements existants
• Maîtrise d’œuvre et études techniques nécessaires
• Assurance maître d’ouvrage 
• Travaux nécessaires et indissociables des travaux d'économie d'énergie

Une durée de remboursement 

L'éco-prêt à taux zéro se rembourse sur 15 ans au maximum. 

La durée de remboursement de l'éco-PTZ peut atteindre 20 ans pour l'éco-PTZ MaPrimeRénov et pour les travaux de performance énergétique globale. 

Après l'octroi d'un éco-prêt et jusqu'à son remboursement complet, vous ne pouvez pas : 

• Transformer votre local d'habitation en local commercial ou professionnel,
• Louer en location de courte durée ou location saisonnière
• Transformer en résidence secondaire 

Un éco-PTZ complémentaire tous les 5 ans

Dans les 5 ans de l’obtention d’un premier éco-PTZ, vous avez la possibilité de demander un second prêt pour le même logement.

Attention, les travaux financés doivent être différents et le montant total des deux prêts ne pourra excéder le plafond prévu pour un seul éco-PTZ. 

Comment obtenir l’Eco-PTZ ?

Faire une demande de PTZ 

Vous pouvez souscrire un Eco-PTZ auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. C’est le cas de la plupart des grands réseaux, comme le Crédit Agricole.

Est-ce qu'une banque peut refuser un éco-PTZ ?

Oui ! Comme toute demande de prêt, la banque reste libre d'apprécier votre capacité de remboursement. L'octroi de l'éco-PTZ n'est donc pas une obligation pour l'établissement de crédit. 

Ce peut être le cas si votre taux d'endettement atteint déjà un plafond par rapport à vos revenus. La banque pourra alors vous proposer des solutions comme le lissage des vos différents prêts ou le rachat de prêts. 

Cumul éco-Ptz et autres dispositifs

Vous pouvez cumuler un éco-PTZ avec MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux. Nouveauté en 2024, la création d'un éco-Ptz MaPrimeRénov voit le jour pour financer jusqu'à 50 000 € sur 20 ans. 

Les modalités précises d'octroi de l'éco-PTZ MaPrimeRénov' sont simples : dès réception de l'accord de la prime par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), vous présentez une demande d'éco-PTZ à un établissement de crédit. 

Par ailleurs, il existe également un éco-PTZ Copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique portant sur les parties communes. 

Bien évidemment, vous pouvez aussi cumuler l'éco-PTZ avec un prêt immobilier avec travaux. 

Pour bien préparer le financement d'un achat dans l'ancien avec travaux, faites une simulation de prêt immobilier et une simulation de prêt à taux zéro. 

Versement et remboursement

Le versement de l'Eco-PTZ peut s'effectuer :

• En une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés
• En plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'Eco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.