Copropriété : à quoi sert le conseil syndical ?
Le conseil syndical, constitué de copropriétaires, agit en partenariat avec le syndic de copropriété pour gérer des logements collectifs. Mais quel est précisément son rôle ? Et dans quelle mesure est-il décisionnaire ? Cet article vous explique tout.
Qu'est-ce qu'un conseil syndical dans une copropriété ?
Il s'agit d'un conseil composé de membres de la copropriété, ce qui le distingue du syndic. C'est lors d'une assemblée générale que l'on désigne les membres du conseil syndical. Chaque membre peut être élu à la majorité absolue ou à la majorité des voix exprimées, les votants absents pouvant se faire représenter pour donner leur voix.
Pour appartenir au conseil syndical, il faut être soit propriétaire dans l'immeuble, à titre personnel ou au sein d'une SCI, soit marié ou partenaire de Pacs avec un copropriétaire, soit représentant légal de l'un d'eux, soit usufruitier, soit acquéreur à terme. A noter que les membres du syndic de l'immeuble ne peuvent être membres du conseil syndical.
Quel est le rôle du conseil syndical d'un immeuble ?
Le conseil syndical a un rôle de contrôle et de conseil essentiellement. Il est consulté pour toutes les questions relatives au syndic de copropriété, pour la mise en concurrence des marchés et contrats si le coût dépasse celui fixé par l'assemblée générale et pour les conclusions des contrats. Le conseil syndical peut aider à choisir un prestataire pour l'entretien de l'immeuble ou pour des travaux.
Mais il a aussi et surtout une mission de contrôle. Son rôle est de s'assurer que le syndic de propriété répond aux besoins de l'immeuble et ce, conformément aux décisions prises lors de l'assemblée générale. Le conseil syndical a un droit de regard sur la comptabilité du syndic, sur la réparation des dépenses et le budget prévisionnel des charges. Il est donc en droit de consulter tout document relatif à la copropriété.
Le conseil syndical est-il décisionnaire ?
La réponse est non. Son rôle est uniquement d'assister le syndic, de donner son avis et de contrôler que tout se déroule dans l'intérêt des copropriétaires et de l'immeuble. Ce n'est pas lui qui prend les décisions finales. Il peut soumettre des idées mais c'est le syndic qui tranchera.
Un compte-rendu annuel
Le conseil syndical a aussi des devoirs. Ainsi, chaque année, il doit rendre compte de sa mission aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. Les copropriétaires doivent au préalable avoir reçu un compte rendu de mission. Ainsi, lors de cette assemblée générale, les copropriétaires disposent des éléments nécessaires pour apprécier le travail réalisé par le syndic de copropriété et déterminer les décisions à prendre pour la vie et l'amélioration de l'immeuble.
La fin de mandat d'un conseiller syndical
Les membres du conseil syndical peuvent tout à fait renoncer à leur rôle à tout moment. Mais ils peuvent également être révoqués par les copropriétaires s'il est jugé qu'ils n'assurent pas correctement leur mission. La révocation se fait à la majorité absolue.
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