Conseil

Copropriété : cinq conseils pour acheter une partie commune en toute sérénité

Publié le 16 juin 2015 à 18h34 - Mis à jour le 11 août 2015 à 15h18
Copropriété : cinq conseils pour acheter une partie commune en toute sérénité
Vous envisagez de gagner un peu d’espace en récupérant le couloir desservant votre appartement, les combles situés au-dessus ou encore une partie du palier ? C’est possible… à condition de présenter un dossier soigneusement préparé.

1. Fixez un prix attractif pour la copropriété

Le prix auquel vous envisagez de racheter la partie commune est l’élément clef de la réussite de votre projet. En effet, s’il est trop faible, votre offre n’intéressera pas les autres copropriétaires. Pour ne pas vous tromper, demandez une estimation à un professionnel (agent immobilier ou notaire).

2. Ne négligez pas les frais annexes

Vous devrez, en plus des frais de notaire inhérents à tout achat immobilier, vous acquitter de la totalité des dépenses liées à l’acquisition. Il faudra, par exemple, faire appel à un géomètre expert afin qu’il modifie le règlement de copropriété car, en achetant des parties communes, vous créez un nouveau lot. Ses honoraires, libres, varient en fonction de l’importance de l’opération. Le règlement modifié doit ensuite faire l’objet d’une publicité au fichier immobilier ; ce qui impose le recours à un notaire. Le montant total de l’ensemble de ces frais annexes peut être important, pensez à bien les intégrer  à votre plan de financement.

3. Rapprochez-vous du syndic

Le syndic n’a pas le pouvoir d’autoriser ou de refuser la vente, mais il se révèle souvent un interlocuteur privilégié grâce à sa connaissance de la copropriété… et de ses occupants. Vous devrez lui notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre souhait de faire figurer votre projet d’acquisition à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) de copropriétaires. N’oubliez pas de joindre les informations et documents inhérents à l’opération (prix proposé, projet de modification du règlement de copropriété, nouvelles répartition des charges, travaux envisagés…).

4. Faites valider votre projet par l’assemblée générale

L’AG doit se prononcer à la fois sur la vente de la partie commune, sur la création d’un nouveau lot par transformation de la partie commune en partie privative, sur la nouvelle répartition du tantième, sur la modification du règlement de copropriété et sur l’autorisation de réaliser les travaux consécutifs à la vente (la fermeture d’un couloir, par exemple). Ces décisions se votent, le plus souvent, à la double majorité de l’article 26 (majorité de tous les copropriétaires représentant les 2/3 des voix). Mais si la vente porte sur des parties communes nécessaires à la destination de l’immeuble (des espaces verts dans une résidence de tourisme, par exemple) c’est l’unanimité qui est alors requise.

5. Attendez deux mois pour signer la vente

Les copropriétaires opposés à la vente ou absents lors de l’assemblée disposent de deux mois, à compter de la notification du procès-verbal par le syndic, pour contester la décision. Si aucune contestation n’est intervenue pendant ce délai, vous pouvez signer l’acte de vente. Le syndic répartira ensuite, au prorata des tantièmes détenus par chacun (y compris vous), le prix de la vente entre les différents copropriétaires.

Pour aller plus loin :

© Uni éditions – MIG Aout 2014

Thèmes :

Toute une banque pour votre projet immobilier
Leader Français de la banque de proximité
Premier prêteur de France
2000 Conseillers spécialisés en habitat
Rappel sous 24h ouvrées
Mentions légales
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.