Copropriété : cinq conseils pour faire vos travaux dans les règles

Sommaire

Avant de rénover un appartement, certaines précautions s’imposent. Si les travaux affectant les parties communes d’un immeuble requièrent systématiquement une autorisation, ceux réalisés sur les parties privatives peuvent, eux aussi, être réglementés.

1- LISEZ SOIGNEUSEMENT LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

La loi du 10 juillet 1965 (art. 2 et 3) définit les parties privatives et les parties communes d’un immeuble. Ses dispositions n’étant pas d’ordre public, votre règlement de copropriété peut prévoir une autre définition, d’où la nécessité de l’étudier avant d’entreprendre des travaux. Sont, en général, considérés comme privatifs, l’intérieur du logement (revêtements de sol, cloisons non porteuses, portes…) ainsi que les fenêtres, volets et portes palières. Sont, en revanche, communs les halls d’entrée, les couloirs, les murs porteurs et le gros-œuvre (toiture, certaines canalisations…).

2- DES PARTIES PRIVATIVES SOUS CONTRÔLE

En théorie, vous pouvez réaliser les aménagements que vous souhaitez à l’intérieur de votre logement, comme supprimer une cloison non porteuse ou une porte. Mais en pratique, cette liberté a des limites. Il est, par exemple, interdit de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble. Même si les fenêtres et les volets sont des parties privatives, il existe des obligations en termes de couleurs ou de matériaux. Quel que soit le type de travaux à réaliser, il est préférable de consulter au préalable votre syndic de copropriété.

3- NE RÉDUISEZ PAS L’ISOLATION PHONIQUE

Soyez vigilant si vous envisagez de changer votre vieille moquette contre du parquet. En effet, de nombreux règlements de copropriété prévoient que le nouveau revêtement devra avoir des performances acoustiques similaires à celui qu’il remplace. Pensez à solliciter votre syndic et informer vos voisins.

4- DEMANDEZ UNE AUTORISATION AVANT DE COMMENCER DES TRAVAUX DANS LES PARTIES COMMUNES

Avant d’effectuer des travaux portant sur des parties communes (suppression d’un mur porteur pour réunir deux lots ou création d’un velux ®, par exemple) vous devez obtenir l’aval de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Pour cela, demandez au syndic l’inscription de votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée (art. 10 du décret du 17 mars 1967). N’oubliez pas de joindre les documents nécessaires : plans, devis…

5- N’ENGAGEZ PAS DE TRAVAUX SANS INFORMATION PRÉALABLE

Si vous avez réalisé sans autorisation des travaux affectant les parties communes de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur, vous risquez d’être condamné à remettre les lieux en l’état. Pour échapper à cette sanction, vous pouvez demander, a posteriori, après vos travaux, l’accord de l’AG. Mais rien ne dit que vous l’obtiendrez… Il vaut mieux, dans tous les cas, solliciter l’avis du syndic.

Pour aller plus loin :

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.