Transfert de PTZ : comment conserver son prêt à taux zéro ? 

Points essentiels à retenir :

• Le transfert de PTZ est possible à tout moment pour acquérir ou faire construire une nouvelle résidence principale. 
• Si la demande de transfert intervient au cours des 6 premières années, toutes les conditions d'octroi du PTZ en vigueur à ce moment-là sont à respecter. 
• Après 6 ans, le transfert de PTZ s'effectue plus librement. La seule condition est d'acheter ou de faire construire une nouvelle résidence principale. 

Puis-je garder mon PTZ pour un nouvel achat immobilier ?

En principe, toute mutation à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (donation) du bien immobilier concerné par un prêt à taux zéro entraîne le remboursement anticipé du PTZ. 

Toutefois, dans certains cas, il est possible de vendre ou de donner son bien pour acquérir une nouvelle résidence principale, plus adaptée à la taille de la famille ou à la situation professionnelle, par exemple. 

Le transfert du PTZ est alors possible sous conditions, selon l'article L 31-10-6 du Code de la construction et de l'habitation. 

De manière générale, la portabilité des prêts immobiliers est rarement automatique. Pour les prêts aidés comme le PTZ, les conditions sont strictes. 

Pourquoi demander le transfert de PTZ ? 

Un transfert de PTZ offre plusieurs avantages :

• Conserver un prêt à 0 % avec des mensualités identiques et un plan de remboursement établi ; 
• Évitez de nouveaux frais d’assurance ; 
• Faciliter l'obtention du nouveau crédit immobilier grâce au montant du capital restant dû du PTZ (considéré comme un apport personnel). 

Les conditions pour transférer un prêt à taux zéro

Plusieurs conditions se cumulent pour obtenir le transfert du montant restant du PTZ : 

• acquérir une nouvelle résidence principale immédiatement ; 
• avoir obtenu son PTZ depuis le 1er janvier 2016 (accord de la banque auparavant) ; 
• remplir les conditions d'octroi du PTZ si la cession se produit dans les 6 ans après le PTZ. 

Nouvelle résidence principale

Pour demander le transfert de PTZ, la vente du premier bien doit être suivie de l'achat d'une nouvelle résidence principale. Ce peut être également la construction d'une résidence principale. 

Il est utile de rappeler que le PTZ finance l'accession à la propriété de la résidence principale du foyer. Selon l’article R.3318-7 du Code de la construction et de l’habitation, c'est le logement dans lequel réside la famille plus de 8 mois par an, sauf situations exceptionnelles (raisons de santé, obligations professionnelles ou cas de force majeure). 

Ce nouvel achat est-il possible ? Pour le savoir, faites une simulation de prêt immobilier sur notre site. C'est gratuit et immédiat : vous obtenez en quelques clics une idée précise de votre financement. 

Date d'obtention du prêt à taux zéro

Si vous avez obtenu votre prêt à taux zéro avant le 1er janvier 2016, vous devez obtenir un accord de la banque sur le principe du transfert de PTZ.

Pour les offres de prêt à taux zéro émises depuis le 1er janvier 2016, la banque peut refuser le transfert uniquement s'il a pour effet de significativement dégrader son niveau de garantie. 

Date de la vente dans les 6 ans de l'obtention du PTZ

En contrepartie de l'obtention d'un PTZ, l'emprunteur s'engage à résider dans le logement pendant 6 ans, mais une vente au cours des 6 premières années à compter du déblocage des fonds reste possible. 

Pour bénéficier du transfert du PTZ, la nouvelle acquisition devra respecter toutes les conditions d'attribution du PTZ : 

• qualité du logement (neuf ou ancien avec travaux de rénovation importants) ; 
• zone géographique ; 
• conditions de ressources de l'emprunteur. 

Attention : les conditions d'obtention du PTZ sont celles en vigueur à la date du transfert du PTZ et non celles en vigueur lorsque vous avez obtenu le PTZ. Pour le savoir, c'est simple : faites une simulation de PTZ sur notre site ! 

Seule la condition de primo-accession, indispensable pour l'éligibilité au PTZ initial, n'est plus à respecter en cas de transfert du PTZ ! Rappelons que le PTZ primo-accédant nécessite de ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de 2 années avant la demande de prêt à taux zéro. 

Date de la vente après 6 ans 

6 ans après le déblocage des fonds, l'emprunteur retrouve sa liberté. Il peut transférer le PTZ plus facilement, sur n'importe quel nouvel achat ou construction de résidence principale. Plus besoin de vérifier le montant des travaux, ni la localisation du bien. 

En d'autres termes, quelle que soit la période, le PTZ n'a donc jamais pour vocation de financer des investissements locatifs ! 

Comment faire un transfert de PTZ ? Toutes les démarches

Demander le transfert du PTZ 

Le transfert du PTZ passe par plusieurs étapes simples : 

• Informer la banque : dès votre décision de changer de résidence principale acquise, contactez votre banque pour les informer et engager les démarches de transfert de PTZ. 
• Vérifier l'éligibilité et les conditions du transfert : avec la banque, vous vérifiez que les conditions de transfert du prêt sont réunies pour votre nouveau projet immobilier. 
• Obtenir l'accord de la banque : la banque doit confirmer qu'elle ne refuse pas le transfert du PTZ au regard des garanties et des capacités de remboursement.
• Finaliser la vente et l'achat du nouveau logement : il est temps de finaliser la signature de l'acte de vente de votre ancien logement et l'achat du nouveau bien. 

Besoin de réaliser des travaux dans votre nouvelle maison ? Pensez à l'éco-PTZ ! Si vous avez obtenu un PTZ, peut-être avez-vous également droit désormais à un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. 

Comment transférer son PTZ sur un autre bien ?

Seul le capital restant dû du PTZ fait l'objet du transfert. Vous ne pouvez pas recharger vos droits ou obtenir un nouveau capital à taux nul. 

Si la cession intervient pendant la période de différé de remboursement, le capital initial du PTZ est intact. Si la cession intervient alors que le remboursement du PTZ a commencé, vous pouvez obtenir le transfert du capital restant dû. 

Le transfert de PTZ entre banques est-il possible ? 

En cas de difficultés de remboursement, vous pouvez vous interroger sur un rachat de crédit. Cette opération consiste à rembourser par anticipation vos prêts en cours et à négocier un nouveau crédit global. Attention au coût total de l'opération de rachat de crédit. 

Le rachat de PTZ ne s'avère pas toujours une bonne idée. Son taux à 0 % peut vous offrir une meilleure négociation sur l'ensemble du nouveau crédit immobilier. Mais l'emprunteur doit alors payer des intérêts sur un capital total plus important.

Toutefois, il est souvent préférable soit de renégocier votre crédit immobilier principal auprès de votre banque, soit de transférer uniquement ce crédit immobilier principal auprès d'un nouvel organisme financier. 

Mais sachez que rien n'interdit un transfert de PTZ entre banques.