Tout savoir sur le remboursement du PTZ

Points essentiels à retenir : 

• La réglementation organise les modalités de remboursement du PTZ. Vous ne pouvez pas choisir la durée de remboursement, ni la date de début du remboursement. 
• Le remboursement du prêt à taux zéro s'étend de 10 à 15 ans, après une période de différé comprise entre 0 et 10 ans. 
• La mensualité du PTZ est constante en fonction de la durée et du capital accordé. Toutefois, la mensualité du PTZ peut se lisser avec celle des autres crédits immobiliers. 

Comment se passe le remboursement d'un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un prêt accordé avec un taux d'intérêt à 0 % à certains primo-accédants, en complément d'un prêt immobilier principal.

Des modalités de remboursement légales

Attention, la loi détermine les modalités de remboursement du PTZ, plus particulièrement l'article D 31-10-11 du Code de la construction et de l'habitation.Ni votre banque, ni vous-même ne décidez de la période de différé ou de la durée du remboursement.

Les modalités se définissent en fonction de plusieurs critères :

• ressources des occupants du logement ;
• localisation géographique du bien immobilier.

Un différé éventuel

Pour faciliter le financement, les règles du PTZ prévoient une période de différé de remboursement pour les ménages les plus modestes. Pendant cette période, l'emprunteur rembourse exclusivement son prêt immobilier principal. 

Une mensualité constante

Puis, au terme de la période de différé éventuelle, le remboursement du PTZ commence, en parallèle avec la mensualité du crédit immobilier. 

Une fois la durée de remboursement, le montant du prêt accordé, vous pouvez connaître le montant de la mensualité de PTZ, qui reste constante tout au long du remboursement. 

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ? 

La durée de remboursement du PTZ s'échelonne entre 10 et 15 ans, après une période différé de 0 à 10 ans, depuis le 1er avril 2024. En fonction de l'appartenance à une tranche, vous aurez terminé de rembourser un PTZ après 10 ans ou après 25 ans. 

Pour connaître votre tranche :

• Prenez le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 (par exemple, le RFR 2022 pour une demande de PTZ en 2024. Il figure sur votre avis d'imposition 2023 portant sur les revenus 2022 pour une demande de PTZ en 2024). 
• Additionnez les RFR de tous les occupants du logement financé (s'ils ne sont pas tous rattachés au foyer fiscal de l'emprunteur). 
• Divisez ce montant total par un coefficient familial lié au nombre de personnes destinées à vivre dans le logement. 

•  Comparez le montant obtenu suite à l'opération revenus / coefficient familial avec les montants ci-dessous en fonction de la zone géographique du logement : 

Exemple : un couple dispose d'un revenu fiscal de référence de 30 000 € et souhaite acquérir un bien au Mans (zone B1). Il appartient à la tranche 1 (30 000 / 1,5 = 20 000). Le couple pourra bénéficier d'une période de différé de 10 ans suivie d'une période de remboursement de 15 ans. 

Quel est le début de la période de remboursement d'un PTZ ? 

Le début du remboursement d'un prêt à taux zéro commence :

• soit dès le déblocage des fonds si vous appartenez à la tranche 4,
• soit après la période de différé si vous appartenez aux tranches 1, 2 ou 3. 

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ : l'éco-prêt à taux zéro facilite le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Les modalités de remboursement sont différentes. 

Quelle est la mensualité du PTZ ? 

La mensualité du PTZ se calcule en fonction du montant du prêt à taux zéro accordé et de la durée de remboursement prévue. 

Le montant du PTZ est plafonné selon la zone géographique, la quotité du PTZ dans le montant global et le nombre d'occupants destinés à vivre dans le logement. 

La banque peut proposer de lisser la mensualité du PTZ avec celle du crédit immobilier principal pour optimiser le remboursement du capital emprunté, sans compromettre le budget de la famille.  

Pour connaître votre éligibilité au PTZ, le montant accessible et les modalités de remboursement du prêt à taux zéro, effectuez une simulation de PTZ sur notre site. C'est indispensable en parallèle d'une simulation de prêt immobilier pour concrétiser votre projet immobilier. 

Comment rembourser un prêt à taux zéro par anticipation ?

Vous n'avez pas intérêt à rembourser le PTZ de manière anticipée en général. En effet, ce prêt à 0 % ne vous coûte rien. Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier classique s'avère donc plus pertinent, dans la plupart des cas. Si vous disposez de ressources disponibles, accélérez le remboursement par anticipation du crédit immobilier dont le taux est le plus élevé.  

Quelles situations pour anticiper le remboursement du crédit 0 %? 

Plusieurs situations peuvent conduire à rembourser le PTZ par anticipation : 

• Vente du logement, sauf en cas de transfert du PTZ sur l'achat d'une nouvelle résidence principale ; 
• Donation du bien immobilier ; 
• Mise en location du logement au cours des 6 premières années à compter du déblocage du prêt. 

Exemple : la famille de notre couple s'agrandit avec l'arrivée d'un enfant. Il souhaite acheter une résidence principale plus grande avec un jardin. Il remplit les conditions pour un transfert de PTZ, lors de l'achat du nouveau logement dans les 6 premières années du prêt. 

Attention, si vous ne respectez pas les conditions d'octroi du PTZ, si vous avez menti sur votre éligibilité au PTZ, vous risquez de devoir rembourser le capital total par anticipation. 

En l'absence de transfert, vous n'êtes plus considéré comme primo-accédant pendant 2 ans ! Et ceci, quelles que soient vos conditions de ressources. Attention à manier intelligemment le recours au PTZ. Parlez-en à votre conseiller Crédit Agricole lors d'un rendez-vous.  

Quels sont les frais en cas d'un remboursement anticipé ?

Aucune indemnité pour remboursement anticipé (IRA) n'existe pour le prêt à taux zéro. C'est logique puisque rembourser un prêt sans intérêts ne fait rien perdre à la banque. 

Le remboursement partiel du PTZ est souvent possible à partir d'un montant minimum égal à 10 % du capital initial.

Bon à savoir

La banque signataire d'une convention avec l'État pour l'octroi du prêt à taux zéro vérifie les conditions (conditions de ressources, composition du foyer, zone géographique) ainsi que les modalités de remboursement.

Est-il possible de décaler le remboursement du prêt à taux zéro ? 

Si vous ne bénéficiez pas d'une période de différé selon la réglementation, il n'est pas possible de décaler le remboursement du PTZ. Ce n'est pas un prêt modulable. En revanche, en cas de difficultés, votre banque est à l'écoute pour travailler un échéancier compatible avec votre situation. 

Questions fréquentes

Pourquoi le PTZ se rembourse-t-il en différé ?

La période de différé du PTZ dépend de la tranche à laquelle vous appartenez. Le différé offre une période de remboursement consacrée exclusivement au prêt immobilier principal, avec intérêts. C'est un gain supplémentaire pour les emprunteurs concernés. Notez que la dernière tranche du PTZ (tranche 4) ne bénéficie pas de période de différé. 

Qui est éligible au PTZ ? Quelles conditions pour un prêt à taux zéro ? 

Le prêt à taux zéro concerne les primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Le PTZ facilite l'accession à la propriété d'un logement neuf en zone tendu (A, A bis ou B1) ou d'un logement ancien en zone détendue (B2 et C). La loi de finances pour 2025 étend le PTZ dans le neuf dans toute la France. Des conditions de ressources sont également requises.