Prêt à taux zéro pour primo-accédant : définition, éligibilité et conditions du PTZ
Vous envisagez un premier achat immobilier ? En tant que primo-accédant, vous avez peut-être droit à des prêts réglementés comme le prêt à taux zéro. Le PTZ primo-accédant est soumis à de nombreuses autres conditions... Décryptage.
Qu'est-ce qu'un primo-accédant pour l'octroi du PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé, financé par l'État, pour permettre aux primo-accédants d'acheter leur résidence principale.
Que veut dire primo-accédant ? Définition
L'étymologie du terme primo-accédant signifie qui accède à la propriété pour la première fois. Par opposition, on parle de secundo-accédant lors d'un achat-revente ou d'un second investissement immobilier.
Qui a droit au prêt primo-accédant ?
Pour un PTZ, un primo-accédant désigne une personne non propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
En clair, vous pouvez être primo-accédant et être propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
Seul l'achat de la résidence principale est visé par la plupart des dispositifs d'accession à la propriété.
Par exception, certaines situations permettent de profiter du PTZ sans être primo-accédant : c'est le cas des futurs propriétaires en situation de handicap ou d'invalidité.
Quelles sont les autres conditions du prêt taux zero (PTZ) ?
Être primo-accédant ne suffit pas pour obtenir un prêt à 0 % ! De nombreuses autres conditions du PTZ tiennent à :
- Au logement (bien neuf dans un immeuble collectif en zone tendue A ou B1 ou bien ancien à rénover en zone détendue B2 ou C avec plus de 25 % de travaux)
- Aux ressources du primo-accédant emprunteur : des plafonds de PTZ sont fixés par rapport aux revenus de l'année n-2, en fonction de la zone et du nombre de personnes habitant dans le futur foyer.
Le PTZ ne peut donc plus servir à financer la construction d'un logement individuel !
Pour l'achat d'un bien à rénover, faites attention aux autorisations de travaux éventuellement nécessaires. Consultez le service d'urbanisme de la mairie.
Comment financer un logement avec un PTZ en étant primo-accédant ?
Les avantages du PTZ
Obtenir un PTZ primo-accédant pour financer son premier achat permet de :
- Ne pas payer d'intérêt d'emprunt sur ce prêt aidé
- Ni de frais de dossier
- Ni d'indemnité de remboursement anticipé, le cas échéant
- Mais la banque peut exiger une assurance emprunteur et une garantie
Ni le prêteur, ni l'emprunteur ne choisissent la durée du remboursement (de 10 à 15 ans) ou le différé de remboursement (de 0 à 10 ans). Plus vos ressources sont modestes, plus les modalités du PTZ sont favorables.
Le montant octroyé dépend aussi du plafond de ressources, de la localisation du bien immobilier, de la composition de la famille, du type de bien acquis et du prix d'achat !
Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse en 2024.
Simulation de PTZ et emprunt primo-accédant
Le PTZ primo-accédant vient compléter un prêt immobilier principal ou équivalent pour l'achat de votre résidence principale. Il est donc important d'envisager le plan de financement dans son ensemble et dans la durée. La quotité du PTZ peut aller de 20 à 50 %.
Commencez par une simulation de PTZ pour savoir si vous remplissez toutes les conditions, au-delà du fait d'être primo-accédant !
Puis consultez votre conseiller Crédit Agricole pour affiner le financement de votre premier achat immobilier. Il vous guidera dans toutes les offres et vous expliquera tout le vocabulaire du crédit immobilier, des garanties, des assurances, etc.
Sachez que le prêteur dispose du droit de refuser l'octroi d'un PTZ à un primo-accédant, même lorsque toutes les conditions d'éligibilité sont réunies. L'obtention du prêt reste entre les mains de la banque.
En outre, il vous aidera à optimiser la mensualité du crédit au fil du temps entre les différents prêts immobiliers.
Autres aides à l'achat pour primo-accédant
Un primo-accédant peut compléter le PTZ avec :
- Un prêt épargne logement (PEL)
- Un prêt Action logement
- Un prêt d'accession sociale (PAS)
- Un prêt conventionné (PC)
- Un prêt immobilier classique
N'attendez pas pour profiter d'un PTZ primo-accédant ! Le dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027 mais les modalités pourraient encore évoluer… Contactez votre conseiller Crédit agricole pour faire le point sur votre projet immobilier.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
