Tout savoir sur l'assurance PTZ, le prêt à taux zéro 

Points essentiels à retenir : 

• L'assurance emprunteur de PTZ est nécessaire comme pour tout prêt immobilier. 
• Son coût dépend essentiellement des caractéristiques de l'emprunteur et des garanties souscrites. 
• Depuis 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment pour obtenir le tarif et les modalités les plus avantageuses. 
• Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait voir ses conditions évoluer en 2025.

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un PTZ ?

Une assurance requise pour tout prêt immobilier 

Le prêt à taux zéro, comme tout prêt immobilier, rend indispensable une assurance emprunteur. Rappelons que l'assurance de prêt est une exigence des banques et non de la loi. Mais son rôle est essentiel en cas d'aléas de la vie pour protéger l'emprunteur, sa famille et l'organisme prêteur. C'est la raison pour laquelle une assurance emprunteur est obligatoire. 

L'absence d'intérêts ne prive pas l'emprunteur de l'obligation de rembourser le capital emprunté. Aussi, si un accident grave de la vie se produit, l'assureur procède au remboursement en lieu et place de l'emprunteur. 

Dans de rares cas, vous pouvez vous emprunter sans assurance au prix d'une garantie élevée ou d'une épargne importante.  

Une assurance PTZ offre des avantages

Une assurance de prêt à taux zéro assure de nombreux avantages : 

• Elle facilite l'accord de la banque sur le projet global ;
• Elle permet de personnaliser les garanties en fonction de la situation de l'emprunteur ;
• Elle permet de protéger votre famille en assurant la conservation de la résidence principale, quels que soient les événements touchant l'emprunteur. 

Combien coûte une assurance emprunteur pour un PTZ ? 

Calculer le montant d'une assurance de prêt immobilier dépend de nombreux paramètres personnalisés en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur. Il est donc difficile de donner des exemples de prix. 

Calcul du prix d'une assurance de PTZ 

Le plus souvent, l'assurance du PTZ est proposée au même coût et mêmes garanties que le prêt immobilier principal. Ce n'est pas une obligation et l'emprunteur peut personnaliser les garanties, voire souscrire deux assurances distinctes.

Par exemple, l'emprunteur peut améliorer le niveau de couverture en supprimant des délais de carence et des franchises pour certaines garanties. 

La banque exige au minimum une garantie décès et une garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). En fonction de votre profil, elle peut également exiger une garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), voire une garantie incapacité de travail. Plus rarement, elle demandera une garantie perte d'emploi, généralement laissée à la libre appréciation de l'emprunteur. 

Notez que le taux annuel effectif global (TAEG) du PTZ n'est donc pas de 0 %. En effet, le TAEG prend en compte le prix de l'assurance emprunteur. En revanche, un PTZ est accordé sans frais de dossier. 

Assurance de PTZ avec un risque aggravé de santé

Les emprunteurs de moins de 35 ans avec un risque aggravé de santé voient leur surprime d’assurance PTZ prises en charge par la banque et l’assurance. C'est le dispositif d'écrêtement. 

Tout emprunteur présentant une pathologie lourde ou une maladie grave bénéficie de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Une mesure spécifique pour les jeunes primo-accédants couvre une éventuelle surprime pour assurer le capital emprunté grâce au PTZ. 

Changement d'assurance de prêt PTZ ? 

Comme pour tout prêt immobilier, il est possible de chercher une assurance externe à l'assurance groupe proposée par la banque. La délégation d'assurance peut se faire au moment de la signature des prêts (PTZ et prêt immobilier principal) mais vous pouvez aussi procéder à un changement d'assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine de 2022. 

L'établissement de crédit précise dans sa fiche standardisée d'information les garanties minimales exigées pour chaque prêt. Le nouveau contrat d'assurance doit respecter cette obligation : c'est le principe d'équivalence des garanties. 

Si cette assurance externe permet de personnaliser les garanties, elle prend du temps et nécessite de lire attentivement le contrat d'assurance. 

Le PTZ 2025 : où en est le prêt à taux zéro ? 

Un prêt sans intérêts prolongé jusqu'en 2027

Créé en 1995, le PTZ est un prêt sans intérêts, délivré par les banques signataires d’une convention avec l’État.

C'est un prêt complémentaire d'un prêt immobilier classique pour financer l'achat d'une résidence principale par des primo-accédants. Les emprunteurs sont soumis à des conditions de ressources, variant selon la localisation du bien immobilier, le type de logement (neuf ou ancien) et la composition du foyer. 

Ces plafonds de ressources du PTZ ont été modifiés le 1er avril 2024. Par exemple, un couple devra disposer de moins de 73 500 € à Paris et de 47 250 € en zone B2.

Saviez-vous qu'il existe un prêt à taux zéro pour financer les travaux : c'est l'éco-PTZ ! 

Les montants du PTZ 2025 (mise à jour en janvier 2025) 

Le montant maximal du PTZ dépend de votre tranche de revenus (revenus N-2 avec un coefficient familial) et du montant du projet. Par exemple, une famille de 3 personnes applique un coefficient de 1,8 aux revenus. En tranche 1, le PTZ peut financer jusqu'à 50 % de l'opération tandis qu'en tranche 4, c'est 20%. 

Comment fonctionne le remboursement du PTZ ? Quelle période de différé ? 

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans, mais dépend de vos revenus. De la même manière, une période de différé varie entre 0 et 10 ans. Elle est suivie d'une période de remboursement de 10 à 15 ans. 

Où souscrire un prêt à taux zéro ?

Comme auparavant, le PTZ est disponible auprès des banques signataires d'une convention avec l'État. C'est la banque qui gère l'intégralité du dossier de prêt à taux zéro et du prêt immobilier principal. Faites confiance au Crédit Agricole pour obtenir votre PTZ ! 

Quelles conditions pour le prêt à taux zéro ? Vers un élargissement du PTZ ? 

Jusqu'à présent, selon les dernières règles en vigueur, le PTZ sert à financer l'accession à la propriété par : 

• l’achat ou la construction d’un logement neuf en habitat collectif dans les zones tendues A ou B1 ;
• l’acquisition d’un logement ancien avec des travaux de rénovation représentant plus de 25 % du montant total, si le logement est situé en zone B2 et en zone C.

Le gouvernement Barnier avait envisagé d'élargir les conditions du PTZ en 2025. Il sera donc intéressant de lire attentivement la future loi de finances pour 2025. La ministre du Logement, restée en poste, veut toujours élargir les conditions du PTZ à tous les logements dans toute la France. 

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