Remboursement anticipé du PTZ : pourquoi et comment faire ? 

Points essentiels à retenir : 

• Le PTZ est un prêt aidé, sans aucun intérêt pour l'emprunteur. Il est accordé aux primo-accédants sous conditions de ressources pour acheter une résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions. 
• Prêt à taux 0 %, il n'est pas toujours opportun de procéder à son remboursement par anticipation ! 
• Certaines situations peuvent contraindre l'emprunteur à vouloir rembourser son prêt à taux zéro par anticipation.
• Les démarches sont alors assez simples : il suffit d'adresser une lettre à sa banque et d'échanger avec elle pour déterminer s’il est opportun de procéder à un remboursement anticipé. 

Dans quelles situations envisager le remboursement anticipé du PTZ ? 

Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier est possible, qu'il soit conclu avec ou sans intérêt. L'objectif d'un remboursement anticipé est d'économiser les intérêts dus. Pour le PTZ, vous n'obtenez aucun gain financier. Pourtant, certaines bonnes raisons conduisent à envisager le remboursement du PTZ en avance. 

Pour savoir si vous avez droit à un prêt à taux zéro, utilisez notre outil de simulation de PTZ !

Revente du bien immobilier

La vente de la résidence principale est sans doute le cas le plus fréquent. Lors de la cession du logement acquis grâce au PTZ, le prêt doit être immédiatement remboursé. 

Le remboursement intervient au plus tard au moment de l’accomplissement des formalités de publicité foncière de la transaction soit juste après la signature de l’acte authentique.

Seule exception : vous vendez pour acquérir une nouvelle résidence principale remplissant toutes les conditions d'octroi du PTZ. L'achat d'un logement peut ouvrir la voie à un transfert du PTZ. 

Attention, si vous ne transférez pas le prêt, vous ne pourrez plus profiter d'un PTZ primo-accédant pendant 2 ans !

Donation du bien 

De la même manière, la donation ou mutation à titre gratuit du bien immobilier financé par le PTZ entraîne le remboursement immédiat du capital restant dû. 

Volonté de louer le logement 

Le prêt à taux zéro est accordé pour l'achat d'une résidence principale par un primo-accédant. Par conséquent, il est interdit de mettre en location le logement pendant les 6 années suivant le déblocage du prêt. 

Il existe quelques exceptions à cette règle, comme nous le détaillons dans notre article PTZ et location. soit juste après la signature de l’acte authentique. Mais si vous voulez déménager et louer le logement, sans le vendre, en dehors des exceptions légales, vous devrez alors rembourser par anticipation le PTZ. 

Ne plus respecter les conditions du PTZ

Le PTZ premier achat est un prêt aidé, soumis à de nombreuses conditions. Si vous avez menti ou omis de déclarer un revenu par exemple, la sanction peut alors tomber : le remboursement immédiat du PTZ. Vous perdez le bénéfice du prêt à taux zéro. 

Pourquoi éviter de rembourser par anticipation un PTZ ? 

Crédit sans intérêt

Vous avez une soudaine rentrée d'argent ? Vous n'avez aucune raison de procéder au remboursement total anticipé du PTZ. Commencez par rembourser vos autres crédits immobiliers. Ainsi, vous réduisez votre charge d'emprunt.

C'est d'ailleurs une règle imposée aux banques dans l'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'octroi des PTZ par les banques. Les établissements financiers ont la possibilité de prévoir un remboursement anticipé jusqu'au 5ème anniversaire du prêt dans l'offre de PTZ. Si cette clause existe, tout remboursement anticipé se fera proportionnellement entre le PTZ et le prêt immobilier principal. 

S'il vous reste de l'argent, il est préférable de l'épargner plutôt que de rembourser un prêt qui ne vous coûte aucun intérêt d'emprunt ! 

Transfert de prêt à taux zéro par la banque

Vous vendez le logement, pendant la période de différé ou pendant la période de remboursement ? Si vous achetez une nouvelle résidence principale, penser à demander le transfert du PTZ sur le nouveau projet d'acquisition. 

Si la demande de transfert du PTZ se produit au cours des 6 premières années après le déblocage des fonds, le nouveau logement doit également respecter les conditions d'attribution du prêt à taux zéro. Compte tenu des nombreux changements, il convient de prendre en compte les conditions en vigueur au jour du transfert ! 

Une demande de transfert du PTZ après les 6 premières années de prêt est plus libre. Vous pouvez acheter tout bien immobilier neuf ou ancien (sans condition de travaux) dans tout zone géographique ou encore faire construire une résidence principale. 

Pour réaliser des travaux dans le nouveau logement, pensez à l'éco-PTZ ! 

A noter :

La banque peut refuser le transfert si elle estime qu'il dégrade son niveau de garantie.

Un nouveau projet immobilier ? Avant toute chose, réaliser une simulation de prêt immobilier ! 

Comment rembourser son PTZ par anticipation ?

Adresser un courrier à la banque

Rédigez une lettre à l'attention de votre banque mentionnant votre demande expresse de remboursement anticipé du PTZ. Celle-ci vous explique ensuite les modalités et les documents nécessaires à rassembler pour procéder au remboursement. 

En cas de mutation de la résidence principale, vous devez procéder au remboursement avant que le notaire n'effectue les démarches auprès du service de publicité foncière. C'est donc entre l'acte authentique et les formalités que vous remboursez les sommes dues, après avoir fourni les justificatifs de vente à l'établissement bancaire.  

Remboursement total ou remboursement partiel ? 

Un contrat de PTZ immobilier peut comporter une clause limitant tout remboursement anticipé partiel à 10 % du capital initial. Vérifiez dans l'offre de prêt signée.  

Quels sont les frais en cas d'un remboursement anticipé ?

Le prêt à taux zéro ne comprenant pas d'intérêt, la banque ne prélève pas d'indemnité pour remboursement anticipé. L'opération est donc totalement gratuite.