Les députés votent le maintien du PTZ
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Le prêt à taux zéro (PTZ) fait l’objet de toutes les attentions. Et pour cause. Il devait être limité à certaines zones dès le 1er janvier 2020 selon une annonce faite par le gouvernement à la rentrée. Or, à la surprise générale, mi-novembre, les députés ont voté le maintien du PTZ sur tout le territoire français. Ils souhaitent ainsi qu’aucune modification ne soit effectuée en 2020.
PTZ en 2019 : quelles sont les conditions ?
Il est nécessaire de revenir sur les conditions du PTZ pour comprendre la surprise générale créée par le vote des députés.
Aujourd’hui, le prêt à taux zéro est accordé dans toutes les zones de France, des plus tendues aux plus détendues. Rappelons qu’une zone tendue est un espace où la demande est plus forte que l’offre. C’est donc ici qu’il est important de stimuler l’activité immobilière, et notamment la construction.
Pour obtenir le PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Le montant du PTZ est plafonné. Mais il est surtout conditionné à la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier.
Voici donc le montant du PTZ en 2019.
Zones | Logement neuf | Logement ancien |
A | 40% | - |
Abis | 40% | - |
B1 | 40% | - |
B2 | 20% | 40% |
C | 20% | 40% |
PTZ en 2020 : quelles sont les conditions
Pour 2020, le gouvernement avait annoncé sa volonté de réduire le champ d’attribution du prêt à taux zéro. Ainsi, il envisageait de supprimer le PTZ dans le neuf pour les zones B2 et C et faire ainsi le distinguo entre les zones dédiées à l’ancien et celles dédiées au neuf.
Ce tableau vous montre clairement l’ambition du gouvernement.
Zones | Logement neuf | Logement ancien |
A | 40% | - |
Abis | 40% | - |
B1 | 40% | - |
B2 | - | 40% |
C | - | 40% |
Les députés créent la surprise
Les députés, via un vote qui a eu lieu mi-novembre, ont surpris tout le monde. Tandis que la décision du gouvernement semblait actée, ils ont choisi de retoquer une partie de la loi de finances de 2020, celle qui concerne le PTZ.
Ils sont favorables à un maintien en l’état pour l’année prochaine afin de continuer à stimuler le marché immobilier, et notamment la construction neuve.
Avec un prêt aidé sans intérêts à hauteur de 20 % de l’opération, le prêt à taux zéro est un élément stimulant qui peut inciter un ménage à lancer son projet immobilier.
Le Sénat a choisi de confirmer le vote des députés, le PTZ est donc prorogé dans les mêmes conditions en 2020.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
