Prêt Epargne Logement : ce qu'il faut retenir

Comment définir le Prêt Epargne Logement ?

Le prêt épargne logement est un type de prêt immobilier accessible aux personnes qui sont titulaires d’un PEL (Plan Epargne Logement) et/ou d’un CEL (Compte Epagne Logement). Cette épargne doit être affectée au financement du logement destiné à sa résidence principale.

Avec un prêt épargne logement, vous pouvez financer :

• l’achat ou la construction de votre résidence principale ;
• l’achat du terrain sur lequel sera construit votre résidence principale ;
• des travaux de réparation ou d'amélioration au sein de votre résidence principale.

Comment obtenir un prêt épargne logement ?

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez :

• Avoir un PEL : celui-ci doit être ouvert depuis 3 ans révolus et l'épargne associée doit être affectée au projet.
• Ou avoir un CEL : il doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et avoir produit un minimum d'intérêts, en fonction du projet que vous souhaitez financer avec votre prêt épargne logement.
  
  • Pour un projet d’achat ou de construction : les intérêts du compte épargne logement  doivent avoir atteint au moins 75 €.
  • Pour des travaux d’économies d’énergie : les intérêts cumulés doivent être d’au moins 22,50 €.
  • Pour des travaux de réparation ou d’amélioration : les intérêts doivent avoir atteint le seuil de 37 €.

Quel est le montant d'un prêt épargne logement ?

Le montant du prêt PEL dépend de la date d’ouverture du PEL ou du CEL, ainsi que du montant des intérêts qui s’y sont cumulés :

• Le montant maximum pour un prêt obtenu à partir d’un PEL est de 92 000 €.
• Le montant maximum pour un prêt obtenu à partir d’un CEL est de 23 000 €.

Quelle est la durée du prêt épargne logement ?

La durée de remboursement du prêt épargne logement peut aller de 2 à 15 ans, qu’il ait été ouvert depuis un PEL ou un CEL.

Plus d’informations sur le remboursement anticipé d’un prêt immobilier dans notre article.

Quel est le taux d'un prêt épargne logement ?

Le taux d'intérêt du prêt PEL dépend de la date d’ouverture de votre placement :

• Pour un placement ouvert entre mars 2011 et janvier 2015 : le taux est de 4,20 %.
• Pour un placement ouvert entre février 2015 et janvier 2016 : le taux du prêt est à 3,20 %.
• Pour un placement ouvert entre février 2016 et juillet 2016 : le taux d’intérêt est à 2,70 %.
• Pour un placement ouvert à partir du 1^er août 2016 : le taux du prêt épargne logement est de 2,20 %.

PEL et CEL : quelles différences ?

Le PEL et le CEL sont tous les deux des produits d’épargne qui permettent d’obtenir un prêt épargne logement, sous conditions. Ces deux placements n’ont pas le même fonctionnement, que ce soit au niveau de l’épargne ou et de l’emprunt mobilisable.

Les différences entre PEL et CEL pour l’épargne

• Le versement initial est de 225 € minimum pour le PEL, et de 300 € minimum pour le CEL.
• Le plafond du PEL est fixé à 61 200 € et à 15 300 € pour le CEL.
• Leur taux d’intérêt diffère également : 1 % pour le PEL (depuis le 1^er août 2016) et 1,25 % pour le CEL.
• La périodicité des versements n’est pas non plus la même : pour le PEL, les versements doivent être réguliers et d’au moins 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre (soit un montant total minimum de 540 € par an). En revanche, pour le CEL, les versements sont totalement libres, si ce n’est qu’ils doivent être d’au moins 75 €.
• Enfin, les fonds déposés sur un PEL sont bloqués. Tout retrait entraîne sa clôture. Ce n’est pas le cas du CEL : tant que le solde du CEL ne descend pas sous la barre des 300 €, les retraits n’entraineront pas une clôture du compte.

Les différences entre PEL et CEL pour l’emprunt

S’il est possible d’obtenir un prêt épargne logement depuis un PEL ou depuis un CEL, qui permettra, pour l’un comme pour l’autre, de financer l’achat, la construction ou des travaux dans sa résidence principale, certaines différences restent à noter :

• Sur le temps d’épargne obligatoire avant de pouvoir emprunter : 4 ans pour le PEL, contre 18 mois pour le CEL (à condition d’avoir atteint le niveau d’intérêts requis, qui est de 75€, 37€ ou 22,5 € selon l’objet du financement).
• Sur le montant maximum pouvant être emprunté : 92 000 € à partir d’un PEL vs 23 000 € à partir d’un CEL.
• Sur le taux d’intérêt : 1 % pour le PEL vs 1,25 % pour le CEL.

Comment obtenir la prime de l'État PEL ?

Les conditions de versement de la prime d’Etat diffèrent selon la date d’ouverture du PEL :

• Si le PEL a été ouvert à partir de 2018 : il n’y a plus de prime d’Etat.
• Si le PEL a été ouvert entre août 2016 et décembre 2017 : le versement de la prime n’est possible que si les intérêts du PEL vous ouvrent droit à un prêt PEL d’au moins 5 000 €. Le montant de la prime est le même que celui de vos intérêts cumulés, dans la limite de 1 000 €. La prime peut être majorée de 10 % du montant des intérêts acquis, dans la limite de 100 € par personne à charge (ou 153 € si votre projet porte sur des travaux de performance énergétique).
• Si le PEL a été ouvert entre février et juillet 2016 : les règles sont les mêmes, si ce n’est que le montant de la prime équivaut à 2/3 des intérêts acquis, toujours avec un plafond de 1 000 €.
• Si le PEL a été ouvert entre février 2015 et janvier 2016 : là aussi, les règles sont proches. La différence porte sur le fait que le montant de la prime correspond à la moitié des intérêts acquis (dans la limite de 1 000 €). Dans le cas d’un projet de performance énergétique, le plafond de la prime d’Etat passe à 1 525 €.
• Si le PEL a été ouvert entre mars 2011 et janvier 2015 : le montant de la prime d’Etat équivaut à 40 % des intérêts acquis. Son montant maximum est de 1 000 €, ou 1 525 € pour un projet de performance énergétique.

A partir de quand le PEL devient-il imposable ?

La fiscalité d’un PEL est la suivante :

• Au moment du versement des intérêts, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est effectué.
• Ce prélèvement correspond à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8 %) et aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %).