Travaux de rénovation : quel taux de TVA s’applique ?

Quel est le taux de TVA pour des travaux de rénovation en intérieur ou en extérieur ?

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation dans un logement, trois taux de TVA peuvent s’appliquer et représentent des solutions ou des aides en matière de financement. Ils varient en fonction de la nature et de l’importance des travaux. Quand appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %, le taux de TVA intermédiaire à 10 % et le taux de TVA normal à 20 % ?

Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Quels travaux pour un taux de TVA à 5,5 % (isolation, chauffage...) ? 

Deux types de travaux permettent de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % :

• Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique : dépenses en faveur d'économies d'énergie, d'isolation thermique ou production d'énergie renouvelable (exemples : pose d’une chaudière à condensation, pose d’une isolation thermique, installation d’un appareil de régulation de chauffage, etc.).
• Les travaux annexes, également appelés « induits » : ils doivent se situer dans la même pièce que les travaux de rénovation ou concerner des éléments du bâti directement affectés par ces travaux. Exemples : déplacement de radiateurs, dépose de sols, etc. Les travaux d’ordre esthétique (pose de papier peint, habillage d’un insert, etc.) ne sont pas concernés.

Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des travaux annexes ?

Les travaux annexes doivent être facturés dans les trois mois qui suivent les travaux de rénovation énergétiques auxquels ils sont liés.

Par exemple, si une fenêtre à double vitrage est posée dans une pièce, les travaux de plâtrerie et de peinture induits devront être facturés dans un délai de trois mois.

Un taux de TVA intermédiaire à 10 % pour la majorité des travaux de rénovation

Quels travaux pour une TVA à 10 % sur une construction neuve, rénovation... ?

Plusieurs types de travaux permettent de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % :

• les travaux d’amélioration,
• les travaux de transformation,
• les travaux d’aménagement ou d’entretien.

Par exemple, il s’agit de la fourniture et de la pose des équipements de cuisine et de salle de bains dès lors qu’ils s’incorporent au bâti et ne peuvent pas être enlevés sans détériorer le bâti ou le meuble. Les travaux réalisés sur les dépendances de l’habitation (garage, cour, etc.) permettent aussi de bénéficier de la TVA à 10 %.

Avez-vous pensé au prêt travaux pour financer vos travaux d’amélioration ou de transformation de votre logement ?

Ces travaux qui ne sont pas concernés par la TVA à 10 % 

La fourniture d’équipements ménagers, électroménagers ou de mobilier n’est pas concernée, ni l’installation de gros équipements (installation ou entretien d’un ascenseur, d’une cabine de hammam, d’une climatisation etc.).

Quelles conditions pour bénéficier d’une TVA réduite ou intermédiaire ?

Quelles sont les conditions communes à remplir pour une TVA réduite ou intermédiaire ?

En plus des conditions spécifiques à l’éligibilité au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, des conditions communes sont requises pour que le taux réduit ou le taux intermédiaire s’applique sur la facture des travaux :

• Les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans au début des travaux.
• Les locaux doivent être affectés à l’habitation, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire. Notez que des locaux qui étaient affectés à un autre usage et qui ont été rénovés à l’usage d’habitation sont également concernés.
• Seules les personnes physiques qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement peuvent profiter de la TVA à taux réduit. Leur statut d’occupation n’entre pas en compte : elles peuvent être propriétaires, locataires, ou occupantes à titre gratuit. Lorsque les travaux portent sur les parties communes d’un immeuble, c’est le syndicat des copropriétaires qui bénéficie de la TVA à taux réduit.

Quel taux de TVA en cas de recours à une main d'œuvre ou à un artisan ?

Les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise.

Si vous achetez vous-même les équipements pour les faire poser par un artisan, ils seront soumis au taux de TVA de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation réalisée par l’artisan pourra bénéficier d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire.

Quelle TVA appliquer pour une SCI ?

En tant que client des travaux, vous pouvez être propriétaire bailleur, propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Vous pouvez également être un syndicat de copropriétaires qui gère les travaux pour la copropriété ou encore une société civile immobilière (SCI) qui gère les locaux.

Quand une SCI est assujettie à la TVA (si elle loue des biens meublés à usage professionnel ou à usage d'habitation), c'est le taux de 20 % qui s'applique. Dans le cas de travaux de rénovation, la SCI peut récupérer la TVA quand elle est facturée par un professionnel en charge des travaux.

Quelles sont les démarches sur le plan administratif ?

Vous devrez remplir et remettre au prestataire de travaux une attestation qui prouve que tous les travaux respectent les conditions d’éligibilité (au taux réduit de 5,5 % ou de 10 %). Deux éléments sont à connaître :

• L’attestation est obligatoire si le montant des travaux dépasse les 300 € TTC.
• Si plusieurs prestataires interviennent, un original de l’attestation devra être remis à chacun d’eux.
• L’attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux

Pensez à conserver une copie de cette attestation ainsi que toutes les factures des entreprises intervenant dans la réalisation des travaux pendant cinq ans.

Bon à savoir :

si les mentions portées sur l’attestation sont inexactes et ont eu pour conséquence l’application erronée d’un taux de TVA réduit, le client est tenu solidairement au paiement du complément de taxe.

Quel taux de TVA appliquer pour tous les autres travaux de rénovation ?

Le taux de TVA à 20 % s’applique pour les travaux de rénovation suivants :

• les travaux portant sur des locaux à un usage autre que l’habitation ;
• les travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts ;
• l’acquisition de certains gros équipements : système de chauffage, climatisation, etc. ;(sauf travaux d’économie d’énergie)
• l’installation et l’entretien des ascenseurs ;
• les travaux tels que la surélévation ou l’agrandissement d’un bâtiment ;
• la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre : fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement ;
• la remise à neuf de 2/3 du second œuvre : planchers non porteurs, installations électriques et chauffage, installations sanitaires, huisseries extérieures, cloisons, plomberie ;
• l’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.