Tout savoir sur les aides à la rénovation énergétique
Le gouvernement a pour ambition de rénover environ 500 000 logements par an. Il s’agit d’un objectif conséquent puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Pour ce faire, différentes aides vous permettront d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Zoom sur 5 aides à la rénovation énergétique.
1/ Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les entreprises telles que EDF, Engie, Total, … ont pour obligation de vous donner une compensation financière pour la réalisation de vos travaux de rénovation. Cette somme financière sera prise en compte dans le cas où les travaux sont effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement. En contrepartie, ces entreprises vont obtenir un certificat qui démontre auprès de l’Etat qu’ils ont bien respecté leur devoir d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
2/ Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Cette aide peut être demandée gratuitement par les locataires, propriétaires ou personnes fiscalement domiciliées en France, qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
Le CITE a été renforcé en 2019 à destination des ménages les plus modestes. Par exemple, sous conditions de ressources, ils bénéficient d’un CITE au taux de 50 % pour les dépenses d’enlèvement d’une cuve à fioul.
3/ L’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
Comme son nom l’indique, l’éco prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique d’une habitation sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Ce prêt s’adresse au propriétaire bailleur ou occupant d’un ancien logement. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier. Attention, pour en bénéficier, l’accord de prêt doit être obtenu avant le 31 décembre 2018.
4/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit
Lorsque vous envisagez de rénover votre bien de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% (au lieu de 10%) sur vos travaux qui ont pour finalité d’améliorer la qualité énergétique. Les travaux et équipements doivent être assurés par un professionnel qui appliquera directement la réduction sur votre facture.
5/ Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Les aides du programme « Habiter mieux » de l’ANAH s’adresse aux propriétaires occupant ainsi qu’aux propriétaires bailleurs dont les revenus et loyers ne dépassent pas des plafonds dont le montant varie selon les régions. L’aide peut également s’adresser aux syndicats de copropriété en difficulté.
Enfin, nous vous donnons des informations sur le dispositif FAIRE « Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique ». N’hésitez pas à contacter un conseiller et/ou un professionnel qualifié.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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