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Travaux de rénovation : quel taux de TVA s’applique ?

Publié le 30 novembre 2015 à 09h11 - Mis à jour le 18 avril 2017 à 15h45
Travaux de rénovation : quel taux de TVA s’applique ?
Trois différents taux de TVA peuvent s’appliquer à des travaux réalisés dans un logement. Ceux-ci varient en fonction de la nature et de l'importance des travaux. Depuis le 1er janvier 2014, date de la dernière modification des taux, le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % (2,1 % dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Réunion).

Le taux de TVA réduit à 5,5 % est réservé aux dépenses de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Les travaux annexes (aussi appelés « induits ») peuvent bénéficier du taux réduit sous certaines conditions : ils doivent se situer dans la même pièce que les travaux de rénovation ou porter sur des éléments du bâti directement affectés par ces travaux. C’est par exemple, le cas de la dépose d’une vieille chaudière ou des travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose d’une fenêtre à double vitrage.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % les travaux annexes doivent être facturés dans les trois mois suivants les travaux de rénovation énergétique auxquels ils sont liés.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique pour la plupart des travaux de rénovation

Vous refaites votre salle de bain à neuf ou vous remplacez votre vieux parquet ? Ces travaux seront soumis au taux de TVA de 10 %. Il s'applique à tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, excepté la fourniture d’équipements ménagers, électroménagers ou de mobilier, ou de certains gros équipements (ascenseur, cabine de hammam…). Le taux réduit est applicable à la fourniture et à la pose des équipements de cuisine et de salle de bains dès lors qu’ils s’incorporent au bâti et ne peuvent pas être enlevés sans détériorer le bâti ou le meuble.

Les travaux réalisés sur les dépendances de l’habitation (garage, cour…) peuvent généralement bénéficier de la TVA à 10 %.

Les conditions à remplir pour bénéficier du taux réduit ou intermédiaire

En plus des conditions spécifiques à l’éligibilité aux taux de TVA à 5,5 % ou 10%, des conditions communes doivent être remplies pour que le taux réduit ou le taux intermédiaire s’applique sur la facture des travaux :

  • les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans et être affectés à l’habitation (au moins pour 50 % de leur surface totale). Vous pouvez en être bailleur, propriétaire occupant (y compris le syndicat de copropriétaire), locataire ou occupant à titre gratuit.

  • les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même les équipements pour les faire poser par un artisan, ils seront soumis au taux normal de TVA (20 %). Seule la prestation de l’artisan bénéficiera alors du taux intermédiaire ou réduit.

À noter : la personne qui fait réaliser les travaux doit remplir et remettre au professionnel une attestation prouvant que les travaux respectent les conditions d’éligibilité aux taux de 5,5 ou 10 %. Une copie de l’attestation, ainsi que les factures des entreprises, doivent être conservées jusqu’à la fin de la 5e année suivant les travaux (par exemple, si les travaux ont été achevés en 2015, ces documents seront gardés jusqu’au 31 décembre 2020).

L’attestation engage la responsabilité du preneur des travaux. Si les mentions portées sur l’attestation sont inexactes et ont eu pour conséquence l’application erronée d’un taux de TVA réduit, le client est tenu solidairement au paiement du complément de taxe. Même si c’est le professionnel qui reverse la TVA au Trésor public, ce dernier est en droit de se retourner contre le client pour exiger de sa part le paiement du complément de taxe.

Le taux de TVA à 20 % concerne tous les autres travaux

Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour que les travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ou à 10 %, c’est le taux de 20 % qui s’applique. C’est le cas pour :

  • les travaux portants sur des locaux à un usage autre que l’habitation ;

  • les travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (la prestation d’un paysagiste, par exemple) ;

  • l‘acquisition de certains gros équipements : système de chauffage (excepté s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), climatisation…etc.

  • l’installation et l’entretien des ascenseurs ;

  • les travaux importants constituant plus qu’une simple rénovation : surélévation ou agrandissement d’un bâtiment, remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, façades hors ravalement, murs porteurs…) ou de plus des 2/3 du second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage…) ou augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 % (une tolérance existe lorsque l’augmentation de la surface de plancher n’excède pas 9 m²).

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