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aide ANAH
Conseil
Mis à jour le 14/06/2024 5 min

Bénéficiez des aides de l'Anah pour vos travaux de rénovation

Sommaire

L'Agence nationale pour l'habitat (Anah) accorde des aides financières pour améliorer les logements existants. Propriétaire occupant, bailleur ou copropriété, vous pouvez obtenir sous conditions des aides de l'Anah pour votre travaux de rénovation énergétique, d'amélioration de l'habitat et d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

 L'Anah pilote les différentes aides MaPrimeRénov' et autres sous l'égide de France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Découvrez tout sur les aides travaux de l'Anah...

Éligibilité aux aides travaux de l'Anah

Critères pour les propriétaires occupants

Peuvent prétendre aux aides de l’Anah tout propriétaire occupant, ainsi que tout usufruitier occupant et tout bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation. 

Des conditions de ressources s'imposent pour profiter des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en remplacement de MaPrimeRénov' Sérénité (ex-Habiter Mieux Sérénité). Ces plafonds sont différents en Île-de-France, dans le reste de la métropole et en Outre-mer. 

Conditions pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRénov' sous conditions de ressources.

Le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans.

En outre, les propriétaires bailleurs peut profiter du dispositif Loc'Avantages dès lors qu’ils signent une convention avec l’Anah. Pour ce faire, ils s’engagent à louer pendant, au moins neuf ans, le logement en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires (en fonction de la zone d'implantation du logement). Ce conventionnement ouvre droit à des avantages fiscaux. Plus le loyer est faible, plus la réduction d'impôt sur le revenu est importante. 

En plus de cet avantage fiscal, le bailleur peut également bénéficier de différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement loué. Cela intervient en complément des aides MaPrimeRénov'. 

Bon à savoir :

À compter du 1er janvier 2024, le recours à Mon Accompagnateur Rénov' (accompagnement depuis l'élaboration du projet jusqu'à la fin des travaux) devient obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et Loc’Avantages avec travaux.

Types de travaux éligibles aux aides Anah

Attention, toutes les dépenses ne peuvent pas être financées grâce aux subventions de l’Anah. Les travaux subventionnés peuvent varier selon les aides mais le recours à un professionnel RGE (reconnue garant de l'environnement) est obligatoire. 

Rénovations énergétiques

A travers l'aide MaPrimeRénov', les aides Anah priorisent la rénovation énergétique des logements. L'objectif de la performance énergétique est double : gagner en confort tout en réduisant sa facture. 

MaPrimeRénov' permet de financer, sous conditions de ressources :

  • une rénovation d'ampleur (avec un gain de plus de 2 classes énergétiques sur le DPE - diagnostic de performance énergétique) ; 
  • l'installation d'un chauffage écologique (pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire, etc).

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif a évolué pour renforcer la rénovation totale des logements énergivores et limiter le geste unique financé. 

Bon à savoir :

Les aides peuvent se cumuler dans certains cas, comme MaPrimeRénov' avec les CEE (certificat d'économie d'énergie), les aides des caisses de retraite et celles des collectivités locales. 

Tout savoir sur les aides à la rénovation énergétique

Améliorations de l'habitat

L'autre point clé des aides de l'Anah vise l'amélioration de l'habitat par :

  • la lutte contre l'habitation indigne avec MaPrime Logement décent ; 
  • la préservation à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap avec MaPrimeAdapt'

Aides Anah spécifiques pour les propriétaires occupants

Quels sont les montants et conditions d'attribution ?

Pour bénéficier de l'aide financière de l'Anah MaPrimeRénov', plusieurs conditions sont requises : 

  • constituer la résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en métropole ; 
  • être construit depuis plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer). 

L'aide peut atteindre 10 000 € sur un type de travaux unique pour les ménages les plus modestes. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. 

MaPrimeRénov’ Parcours sérénité permet d'améliorer l’efficacité énergétique d’un logement marqué par un gain de 2 classes de DPE. Cela comprend a minima 2 gestes d'isolation dans une résidence principale de plus de quinze ans.

Le montant de l’aide est alors plafonné en fonction des revenus et du nombre de classes DPE gagnées. Il peut atteindre 80 % de 70 000 € HT de travaux pour un gain de 4 classes en 2024. 

Un bonus de 10% peut être accordé en cas de sortie de passoire thermique. 

Aides Anah pour les propriétaires bailleurs

Avantages et obligations

En complément des conditions énoncées ci-dessus, un bailleur doit s'engage sur l'honneur à louer le logement pendant une durée de 6 ans. A défaut, il remboursera l'aide au prorata (soit 1/6 de l'aide par année non louée). Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans le délai d’un an à partir du paiement de la prime.

Outre MaPrimeRénov’, les propriétaires bailleurs profitent de Loc’ Avantages. Ainsi, c'est non seulement une réduction d'impôt, mais aussi une subvention dont le taux varie, selon la nature des travaux, entre 25 et 35 % selon si les travaux visent une amélioration de la performance énergétique ou si le logement est très dégradé.

Les aides Anah pour les copropriétés

Soutien aux travaux collectifs

L’ aide MaPrimeRénov' Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par
logement).

Les conditions d'accès à cette aide de l'Anah pour les copropriétés sont : 

  • une assistance à maîtrise d'ouvrage en partie financée par l'Anah (50 % plafonné) ; 
  • une copropriété de plus 75 % de lots (65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots) en résidence principale ;
  • un gain de performance énergétique de plus de 35 % en métropole ; 
  • être une copropriété immatriculée et à jour de ses obligations au registre national des copropriétés. 

Coordination avec d'autres aides

MaPrimeRénov' Copropriété est demandée et versée au syndic de copropriété, qui reverse au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire. Chacun d'eux peut solliciter en parallèle une aide MaPrimeRénov' personnelle si besoin. 

Guide de la demande d'aide Anah : processus de demande et suivi : 

Quels travaux peut prendre en charge l'Anah ?

On a vu que le dispositif MaPrimeRénov' dans ses différentes composantes et mises à jour représente désormais l'essentiel des aides de l'Anah

En 2024, les aides de l'Anah visent toujours la performance énergétique, la lutte contre le logement insalubre et le maintien à domicile.

Étapes pour soumettre une demande

En règle générale, il convient désormais de s'informer sur le site de l'Anah sur les aides disponibles en fonction des travaux de rénovation envisagés. Après avoir réalisé un DPE, vous obtenez plusieurs devis auprès d'artisans certifiés RGE. 

Le demandeur créer son dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr pour déposer sa demande ainsi que les pièces justificatives indispensables :

  • état civil et coordonnées (email), 
  • dernier avis d'impôt sur le revenu, 
  • devis d’un professionnel RGE,
  • montant des autres aides et subventions touchant ces travaux
  • audit énergétique.

Suivi et gestion de l'aide accordée

Il convient ensuite d'attendre l'accord de l'Anah sur l'aide octroyée.

C'est seulement à partir de cet accord que le propriétaire peut faire réaliser les travaux qui doivent être achevés dans un délai de 3 ans.. En fin de chantier, le propriétaire vérifie si les travaux sont conformes et correspondent bien au devis.

Puis, il dépose les factures en ligne sur son compte et obtient ses aides travaux de l'Anah ! 

    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.

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