Que devient le capital non débloqué d'un prêt travaux ?
Il est souvent nécessaire d’emprunter pour effectuer des travaux de rénovation, d’agrandissement, ou encore d’embellissement de son logement. Mais, il est aussi parfois difficile de prévoir exactement la somme dont on a besoin. Si l’on a prévu trop large, qu’advient-il de la somme restante ?
Cas n°1 : le capital non débloqué d’un crédit travaux
Le prêt travaux affecté est un type de crédit à la consommation lié à la réalisation de travaux déterminés à l’avance. Il y a interdépendance entre le contrat signé avec l’organisme financier et les professionnels du bâtiment que vous aurez sélectionné pour mener à bien vos travaux. Ainsi, en cas d’annulation des travaux pour lesquels il a été octroyé, le crédit peut être résilié.
Avec ce type de prêt, si une partie de la somme n’est pas utilisée il est possible de réaliser des projets annexes. Ainsi dans le cadre de la rénovation d’une maison par exemple, la somme restante peut-être employée pour un changement de l’électroménager ou bien la décoration. Mais la dépense doit obligatoirement avoir un lien avec les travaux réalisés et être justifiée par des factures. Avant d’engager des dépenses dans ce sens, mieux vaut vérifier avec votre établissement prêteur s’il existe des restrictions ou des règles particulières à respecter.
le capital non débloqué dans le cadre d’un prêt travaux affecté peut également vous permettre de passer en phase d’amortissement du prêt et de commencer à rembourser votre prêt plus rapidement.
Cas n°2 : le capital non débloqué d’un prêt à la consommation
Idéal pour de petits travaux, le prêt travaux non affecté entre dans la catégorie des prêts à la consommation : il est donc limité à 75 000 €. Son avantage : il peut être utilisé pour effectuer des améliorations dans votre logement sans que l’objet de la somme empruntée soit alloué à une destination précise. L’emprunteur peut ainsi utiliser librement cette somme sans avoir à justifier ses dépenses. Cela permet de faire appel à des professionnels pour le gros œuvre et de réaliser le reste soi-même, voire de réaliser l’intégralité des travaux de manière autonome si vous êtes très bricoleur.
Si la somme que vous avez demandée pour votre prêt est finalement trop importante par rapport aux travaux nécessaires, il est possible d’effectuer un remboursement anticipé du prêt, pour réduire le montant des échéances ou la durée du crédit. Attention, cela risque cependant de générer des frais supplémentaires en fonction de l’organisme prêteur, du montant emprunté et de la date de fin du crédit. À noter que si la somme empruntée est inférieure à 10 000 €, il peut être remboursé par anticipation sans aucune pénalité.
ici l’emprunteur n’a pas de factures à soumettre pour obtenir le déblocage des fonds. Il reçoit donc l’intégralité de la somme pour laquelle il a contracté avec son organisme prêteur et charge à lui d’en disposer comme bon lui semble.
Cas n°3 : le capital non débloqué d’un prêt travaux aidé
Dans le cas des prêts travaux aidés, comme l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), la somme ne peut être dépensée que très strictement pour le projet prévu. Il ne sera donc pas possible d’élargir les dépenses à toute autre partie des travaux engagés.
Le capital non débloqué dans le cadre d’un prêt aidé ne peut être utilisé à d’autres fins que ce pourquoi il a été attribué. Ainsi, dans le cas de l’éco-PTZ, à la fin des travaux, l’ensemble des factures acquittées devront être remises à l’organisme financier accompagné du formulaire « factures » et ce afin de prouver la réalisation des travaux.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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