Prêt immobilier : que devient-il lorsqu'il n'est pas totalement utilisé après les travaux ?

Les points essentiels à retenir : 

• Pour un prêt travaux affecté, le capital non utilisé peut servir à des projets annexes liés aux travaux initiaux (avec justificatifs de factures et preuves de paiement).
• Avec un prêt travaux non affecté (limité à 75 000 €), vous disposez librement des fonds sans justificatif et pouvez effectuer un remboursement anticipé si la somme est trop importante.
• Dans le cas d'un prêt travaux aidé (comme l'éco-PTZ), le capital non débloqué ne peut être utilisé que pour le projet initial prévu, avec obligation de fournir toutes les factures justificatives.
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Pourquoi un prêt travaux peut-il ne pas être totalement utilisé ? 

Les travaux sont souvent une source de surprise, bonne ou mauvaise. Vous avez fait un devis et obtenu un prêt pour réaliser des travaux. Mais au fur et à mesure de leur avancement, des nouvelles contraintes peuvent annuler une partie des travaux initialement prévus. Peut-être sont-ils impossibles ou inutiles ? Le budget travaux est alors réduit. 

Autre cas de figure : vous obtenez des aides ou des subventions pour vos travaux. Le coût à votre charge s'avère alors moins élevé que prévu. 

Parfois, après les premiers devis, vous dénichez un artisan moins cher ou vous réorientez le projet de rénovation. Cela conduit aussi à dépenser moins que prévu. Par exemple, un chantier d'isolation de maison coûte finalement moins cher que le premier devis car vous optez pour un matériel d'isolation différent. 

Bon à savoir :

Il est préférable de prévoir un budget un peu plus large que les devis initiaux pour parer les éventuelles mauvaises surprises.

Quelles solutions pour l'emprunteur en cas de capital restant ?

Il est important de comprendre les conséquences d'un prêt dont le capital n'est pas entièrement débloqué. 

En premier lieu, les intérêts se calculent uniquement sur les fonds débloqués. Comme pour un crédit immobilier sur un achat neuf, le prêt pour réaliser des travaux peut se débloquer en plusieurs fois. Vous devez justifier chaque appel de fonds par une facture. 

Lorsque les travaux sont terminés, si une partie de la somme n'a pas été utilisée, l'emprunteur dispose de plusieurs solutions : 

• demander la réduction officielle du prêt en signant un avenant qui équivaut à un remboursement anticipé partiel ;
• laisser expirer la période de déblocage restante ;
• réaffecter le capital restant à des travaux complémentaires, avec l'accord de la banque, selon la nature du prêt. 

Cas n°1 : le capital non débloqué d’un crédit travaux affecté

Le prêt travaux affecté est un type de crédit lié à la réalisation de travaux déterminés à l’avance.

Le contrat de prêt signé avec l’établissement financier et les travaux à réaliser par les professionnels du bâtiment sélectionnés sont interdépendants. Ainsi, en cas d’annulation des travaux, le crédit est susceptible d'être résilié.

Avec ce type de prêt, si une partie de la somme n’est pas utilisée, il est possible de réaliser des projets annexes.

Par exemple, dans le cadre de la rénovation d’une maison, la somme restante peut-être employée pour un changement de l’électroménager ou bien la décoration. Mais la dépense doit obligatoirement avoir un lien avec les travaux réalisés et être justifiée par des factures.

Avant d’engager des dépenses dans ce sens, mieux vaut vérifier avec votre établissement prêteur s’il existe des restrictions ou des règles particulières à respecter.

Bon à savoir :

Le capital non débloqué dans le cadre d’un prêt travaux affecté peut également vous permettre de passer en phase d’amortissement du prêt et de commencer à rembourser votre prêt plus rapidement.

Cas n°2 : le capital non débloqué d’un prêt à la consommation

Idéal pour des travaux moins importants, le prêt non affecté est un prêt personnel ou prêt à la consommation. Le capital emprunté maximal est de 75 000 €. Au-delà, cela devient un prêt immobilier affecté.

L'avantage du crédit non affecté est sa liberté d'utilisation : vous pouvez effectuer des améliorations dans votre logement sans avoir à  justifier de l'utilisation des fonds à cet effet.

Par exemple, cela permet de faire appel à des entrepreneurs pour le gros œuvre et de réaliser les finitions vous-même si vous êtes bricoleur. 

Si la somme que vous avez demandée pour votre prêt est finalement trop importante par rapport aux travaux nécessaires, vous pouvez effectuer un remboursement anticipé du prêt, pour réduire le montant des échéances ou la durée du crédit.

Attention, le remboursement anticipé du prêt risque de générer des frais supplémentaires en fonction de l’organisme prêteur, du montant emprunté et de la date de fin du crédit.

À noter toutefois que pour un prêt personnel, aucune indemnité de remboursement anticipé n'est due si vous remboursez une somme inférieure à 10 000 €.

Bon à savoir :

L’emprunteur n’a pas de factures à soumettre pour obtenir le déblocage des fonds. Il reçoit donc l’intégralité de la somme de la banque et peu en disposer comme bon lui semble.

Cas n°3 : le capital non débloqué d’un prêt travaux aidé

Dans le cas des prêts travaux aidés, comme l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), la somme ne peut être dépensée que très strictement pour le projet prévu. Il ne sera donc pas possible d’élargir les dépenses à toute autre partie des travaux engagés. De plus, Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Le capital non débloqué dans le cadre d’un prêt aidé ne peut être utilisé à d’autres fins que l'objet de l'attribution. Ainsi, dans le cas de l’éco-PTZ, vous remettez à la fin des travaux l’ensemble des factures acquittées à l’établissement financier, accompagné du formulaire adéquat. Cela sert à prouver la bonne réalisation des travaux.

Bon à savoir :

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être ni transformé en local commercial, ni mis en location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces conditions ou l'utilisation des fonds pour d'autres travaux que ceux prévus entraîne l'obligation de rembourser immédiatement la totalité du capital restant dû à l'établissement prêteur.

Le remboursement anticipé du crédit immobilier, total ou partiel

Le remboursement anticipé du prêt dont le capital n'est pas totalement utilisé permet d'accélérer son échéance. Il peut s'agir d'un remboursement total ou d'un remboursement partiel de l'emprunt. 

Attention, il peut y avoir des frais de remboursement anticipé ! Notre conseil : relisez bien le contrat de prêt signé pour connaître les modalités de remboursement, les indemnités éventuelles.

Questions fréquentes sur un prêt pas totalement utilisé

Peut-on rembourser un prêt travaux partiellement utilisé ?

Oui, si vous n'avez pas utilisé l'intégralité du prêt travaux, vous pouvez dans la plupart des cas, demander à la banque de recalculer le remboursement sur la somme réellement dépensée. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le solde pour effectuer d'autres travaux, sauf s'il s'agit d'un prêt travaux aidé comme l'éco-PTZ. 

Que devient le reste du prêt si les travaux sont annulés ?

Vous annulez vos travaux après avoir souscrit un prêt immobilier pour l'achat et les travaux ? Le plus simple est de contacter votre banque. Plusieurs solutions sont possibles notamment un remboursement partiel fictif pour recalculer le bon capital et ainsi accélérer les échéances de l'emprunt. 

Peut-on changer l'affectation des fonds travaux restants ?

SI vous avez souscrit un prêt personnel non affecté, vous disposez de la somme librement. Si vous avez signé un prêt immobilier ou un prêt travaux affecté, vous pouvez utiliser la somme non utilisée pour compléter les travaux ou pour l'aménagement, après avoir vérifié avec la banque. Les prêts aidés comme l'éco-PTZ ne peuvent être utilisés que pour le projet initial.