Quelles sont les spécificités du prêt travaux affecté ?
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Quelles sont les spécificités du prêt travaux affecté ?

Publié le 23/07/21 - Lecture :
Auteur : Léa Gance
Quelles sont les spécificités du prêt travaux affecté ?
Vous avez des projets d’agrandissement, de rénovation, ou d’amélioration énergétique de votre logement, mais vous n’avez pas l’épargne nécessaire pour entreprendre ces travaux ? Le prêt travaux affecté est fait pour cela. Explications.

C’est quoi un prêt travaux affecté ?

Il existe deux types de prêts travaux : les prêts travaux non affectés et les prêts travaux affectés. S’il s’agit pour l’un comme pour l’autre de crédit à la consommation, le prêt travaux affecté est consacré à la réalisation de travaux spécifiques, définis en amont du projet. Il peut par exemple vous permettre de réaliser une extension de votre maison, ou encore de refaire votre toiture. Il appartient à la catégorie de crédits ayant un objet précis, comme le crédit automobile par exemple. On parle aussi de crédit lié, destiné à financer exclusivement l’achat d’un bien ou la fourniture d’un service (comme des travaux par exemple) réalisés par des professionnels.

Dans le cadre d’un prêt travaux affecté, l’emprunteur doit signer deux contrats : l’un avec l’organisme financier prêteur et l’autre avec le professionnel du bâtiment. De fait, l’emprunteur peut être amené à fournir des justificatifs (devis, factures...) auprès de son établissement prêteur démontrant que les sommes empruntées sont bien affectées aux travaux prévus.

Bon à savoir :

l'établissement financier prêteur a la possibilité de transférer directement aux professionnels ayant réalisé les travaux les sommes empruntées. Il n’est donc pas rare que l’emprunteur ne voit pas la somme transiter via son compte bancaire.

Pourquoi avoir recours à un prêt travaux ?

Souscrire à un prêt travaux permet de faire réaliser des améliorations dans son logement même si l’on ne dispose pas des liquidités ou de l’épargne nécessaire pour les entreprendre.

De plus, passer par un prêt travaux affecté est sécurisant, car ce sont des professionnels qui prennent en main le chantier. Il présente aussi un autre avantage : l’emprunteur n’a souvent pas à s’enquérir du transfert des fonds aux professionnels que l’on emploie, car l’établissement bancaire peut directement leur verser les sommes concernées.

Comme pour tout crédit à la consommation, l’établissement bancaire se doit de respecter certaines obligations légales vis-à-vis de l’emprunteur. On parle ici d’une obligation d’information. De même, il se doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur, en étudiant votre situation financière.

Dans ce cadre, il peut donc être amené à vous demander un justificatif de domicile, de revenu et d’identité.

Par ailleurs, l’offre de crédit doit préciser les principales caractéristiques du prêt : montant, taux annuel effectif global (TAEG), nature de la prestation, périodicité des échéances… Ce sont des caractéristiques classiques de prêt à la consommation, tout comme le délai de rétractation de 14 jours calendaires dont dispose l’emprunteur.

De plus, le prêteur peut imposer la souscription d’une assurance emprunteur (bien que cela ne soit pas obligatoire) tout en informant son client du coût de l’assurance proposée, comme de la possibilité d’avoir recours à la délégation d’assurance.

À noter également que la double signature (contrat avec le prestataire de service qui réalisera les travaux et avec l’organisme financier) génère une interdépendance qui permet à l’emprunteur de se soustraire de l’un des deux contrats si l’autre n’est pas conclu. Ainsi, si son prêt ne lui est finalement pas accordé, l’emprunteur pourra alors se retirer du contrat le liant au prestataire des travaux. L’inverse n’est en revanche pas possible, les travaux ne pouvant commencer qu’après le déblocage des fonds, une fois le crédit accepté. De plus, dans le cas où les travaux ne sont finalement pas réalisés par le prestataire malgré le déblocage des fonds, ou s’ils ne sont pas en conformité avec ceux prévus au départ, l’emprunteur peut résilier son crédit. Il s’agit là d’une garantie importante sachant que le montant de ce crédit peut s’élever jusqu’à 75 000 € !

Des conditions sécurisantes qui permettent à l’emprunteur d’avoir accès à un taux d’intérêt plus compétitif que celui dont aurait bénéficié ce dernier via un crédit travaux non affecté, car l’établissement bancaire sait exactement où les fonds seront alloués et peut le vérifier. Autre bonne nouvelle pour l’emprunteur : il ne commence à rembourser son crédit (avec les intérêts) qu’à compter de la livraison de la prestation.

Quels sont les autres types de crédit travaux ?

Le prêt travaux affecté n’est pas le seul à permettre de financer vos travaux. Le prêt travaux non affecté est aussi un prêt à la consommation, aux mêmes avantages (informations, délai de rétractation…). Cependant, n’étant pas « affecté », si la prestation ne se réalise pas, le crédit sera tout de même enclenché et l’emprunteur sera dans l’obligation de rembourser l’emprunt.

D’autre part, nous pouvons lister :

  • Le prêt épargne logement : c’est un prêt accordé après une phase d’épargne via un plan ou un compte épargne logement (PEL ou CEL). D’un montant pouvant aller jusqu’à 92 000 €, ce prêt est destiné à la réalisation de travaux dans une résidence principale. Son taux d’intérêt dépend de la période à laquelle le PEL ou CEL a été souscrit.
  • Le prêt travaux amélioration d’action logement (ex « 1 % logement ») : il offre au propriétaire occupant la possibilité d’un crédit à un taux de 1 % hors assurance. Il permet de financer jusqu’à 100 % des travaux dans la limite de 10 000 €. Attention, ce prêt s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé, non agricole et d’au moins 10 employés.
  • Le prêt conventionné (PC) : c’est un prêt que vous pouvez demander auprès d’un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Ce prêt est sans conditions de ressources et à un taux plafonné. Il permet de financer dans sa résidence principale des travaux d’agrandissement, d’amélioration énergétique, d’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap. Mais attention, il doit être d’au moins 4 000 €.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF : ce type de prêt est accordé aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires sans conditions de ressources. En revanche, les travaux doivent concerner la résidence principale d’un ménage résidant en France et percevant une prestation familiale. Son montant peut représenter 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 € (2134,29 euros pour des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie). Le PAH doit être remboursé sur une période maximale de 3 ans. Son taux d’intérêt est plafonné à 1 %.
  • L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro : comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêts. D’un montant compris entre 7 000 et 30 000 € selon les travaux financés, il est distribué par les établissements bancaires aux ménages effectuant des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
  • Le prêt à l’accession sociale (PAS) : il permet de financer, sous conditions de revenu, des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie dans votre résidence principale, d’un coût minimum de 4 000 €. Attention, les conditions de revenus varient suivant la zone où se trouve le logement faisant l’objet des travaux.
  • Le Prêt Économie Énergie (PEE) : il permet aux propriétaires de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Ce prêt ouvre le droit à l’obtention d’aides gouvernementales comme MaPrimeRénov’ si les travaux sont réalisés par des professionnels disposant du label RGE.
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© Production SeLoger - Juillet 2021

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