Crédit affecté : une solution idéale pour financer vos travaux 

Points essentiels à retenir : 

• Un crédit affecté finance un bien ou un service déterminé acquis auprès d'un professionnel.
• Il se distingue des autres prêts à la consommation comme le prêt personnel qui ne sont pas affectés à un usage précis.
• Un prêt travaux affecté nécessite donc d'avoir un projet spécifique étayé par des devis.
• Ce prêt bénéficie de la protection des prêts à la consommation et d'une protection renforcée en cas de problème. C'est donc un gage de sécurité pour l'emprunteur.  

Qu'est-ce qu'un crédit affecté ? 

Définition d'un prêt affecté

Le crédit affecté est un prêt à la consommation dont l’usage est lié à un achat précis. C'est un crédit aux particuliers spécifique. 

Autrement dit, la banque prête des fonds pour financer un achat spécifique : auto, travaux, voyage, etc. Dans la suite de ce contenu, nous nous intéresserons particulièrement aux prêts travaux. Le prêt travaux affecté est donc consacré à la réalisation de travaux spécifiques, définis en amont du projet : extension de maison, réfection de toiture, rénovation de cuisine ou de salle de bains, etc. 

On parle aussi de crédit lié, destiné à financer exclusivement la fourniture d’un service réalisé par des professionnels.

Différence entre un prêt affecté et un prêt personnel non affecté

Il existe deux types de prêts à la consommation destinés aux travaux :

• les prêts travaux non affectés ;
• les prêts travaux affectés.

Tout prêt à la consommation, affecté ou non, répond aux conditions posées par le Code de la consommation (articles L 312-44 à L312- 56) : 

• un capital emprunté inférieur à 75 000 € (100 000 € à compter du 20 novembre 2026), voire plus en matière de travaux en l'absence de garantie réelle ;
• un remboursement sur 3 mois minimum, sans maximum ; 
• un taux d'intérêt fixe.

La loi Lagarde 2010 n ° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation encadre strictement les crédits affectés en garantissant la transparence des taux et un droit de rétractation de 14 jours calendaires de l’article L222-7 du code de consommation. 

Mais un prêt personnel est un prêt à la consommation non affecté : l'emprunteur dispose de l'argent comme bon lui semble, sans aucune justification quant à l'utilisation des fonds. En outre, la mise à disposition de l'argent s'effectue nécessairement auprès de l'emprunteur et non un tiers. Si le prêt personnel offre plus de liberté, le taux des prêts personnels est souvent supérieur à celui des prêts affectés. 

Comment fonctionne un crédit affecté ? 

Comment faire une demande de prêt affecté ? 

La banque reste libre de vous accorder ou non un prêt affecté. Elle étudie le projet, le devis et peut vous demander les documents suivants pour analyser votre situation financière :

• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ; 
• justificatif de revenus, tels que votre avis d’impôt ou vos bulletins de salaire éventuellement accompagnés de votre contrat de travail.

Lors de la demande de crédit, la banque vérifie la solvabilité du demandeur et sa capacité de remboursement avant d’accorder le financement, comme pour tout prêt. En cas de refus, vous pouvez contacter un autre organisme de crédit ou solliciter des prêts aidés ou des aides publiques. 

Un prêt lié à un prestataire 

Dans le cadre d’un prêt travaux affecté, l’emprunteur doit signer deux contrats :

• un contrat avec un établissement financier prêteur avec description précise du projet de travaux (devis, plans, etc.).
• un contrat avec un professionnel du bâtiment. 

Les deux contrats sont dépendants. Ainsi, si le prêt travaux n'est finalement pas accordé, l'emprunteur peut se retirer du contrat avec le professionnel, dès lors que le financement à crédit était bien précisé.  

Attention, en revanche, les travaux commencent uniquement après le déblocage des fonds donc l'accord de prêt. Le remboursement commence lui à compter de la livraison du bien ou de l'exécution de la prestation. 

Bon à savoir :

L'établissement de crédit a la possibilité de transférer directement aux professionnels ayant réalisé les travaux les sommes empruntées. Il n’est donc pas rare que l’emprunteur ne voit pas la somme transiter via son compte bancaire.

Quels sont les avantages et inconvénients d'un crédit affecté ? 

Parmi les avantages d'un prêt affecté, citons :

• la sécurité pour l'emprunteur avec le recours obligatoire à un professionnel pour les travaux des travaux (ce qui valorise votre logement en cas de revente) et le professionnel est assuré auprès d’une assurance en cas de problèmes lors de la réalisation du chantier ) ;
• un taux généralement plus avantageux que celui d'un prêt personnel ;
• le bénéfice des règles protectrices du Code de la consommation (obligation d'information précontractuelle, vérification de la solvabilité de l'emprunteur, offre de prêt comportant des informations obligatoires, délai de rétractation de 14 jours) ;  
• la possibilité de réaliser des travaux, même sans épargne disponible ;
• le remboursement commence à l'exécution de la prestation de services ;
• la possibilité de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir les aléas graves de la vie. 

Mais il existe aussi quelques inconvénients avec un crédit affecté : une liberté moindre ! Vous devez avoir bien anticipé l'étendue exacte des travaux à réaliser. 

Exemple de prêt travaux affecté 

Un couple souhaite refaire sa cuisine pour un budget de 20 000 €. Avec un crédit affecté sur 60 mois, et un TAEG (taux annuel effectif global) de 4,5 %, il rembourse 373 € par mois pour un coût total du crédit de 22 380 €. 

Le même montant avec un prêt personnel non affecté à un taux de 5,2 % génère une mensualité de 383 € sur une durée identique. Le coût est alors de 22 920 €, soit 540 € plus cher. Avec une telle somme, notre couple peut s'offrir l'acquisition d'un appareil d'électro-ménager supplémentaire. 

Quels sont les autres types de crédit travaux ?

Le prêt travaux affecté n’est pas le seul moyen de financer vos travaux. Il existe de nombreuses  alternatives ou compléments. 

Le prêt travaux non affecté

Vous pouvez recourir également à un prêt travaux non affecté, qui est aussi un crédit à la consommation, aux mêmes avantages (informations, délai de rétractation…).

Cependant, n’étant pas affecté, le crédit sera enclenché si la prestation ne se réalise pas et vous serez dans l’obligation de rembourser l’emprunt.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt accordé sous condition de ressources. Son montant varie entre 7 000 et 30 000 € selon les travaux financés, dans le cadre de la rénovation et de la performance énergétique des logements. 

Le prêt épargne logement (PEL)

Le prêt épargne logement (PEL) est un prêt accordé après une phase d’épargne via un plan. Un dispositif similaire plus souple existe avec le compte épargne logement (CEL). 

D’un montant pouvant aller jusqu’à 92 000 €, le PEL peut servir à un achat immobilier mais aussi aux travaux dans votre résidence principale. Son taux d’intérêt dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit.

Le prêt travaux amélioration Action logement

Le prêt travaux amélioration d’action logement aussi appelé prêt 1 % logement ou prêt employeur se décline en version travaux.

Il offre au propriétaire occupant la possibilité d’un crédit à un taux de 1,5 % hors assurance. Il permet de financer jusqu’à 100 % des travaux dans la limite de 10 000 €.

Attention, ce prêt s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé, non agricole et d’au moins 10 employés.

Le prêt conventionné (PC) 

Le prêt conventionné (PC) est un prêt que vous pouvez demander auprès d’un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État.

Ce prêt est attribué sans condition de ressources et à un taux plafonné. Il permet de financer dans sa résidence principale des travaux d’agrandissement, d’amélioration énergétique, d’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF 

La CAF (Caisse d'allocation familiales) peut accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)  aux propriétaires ou aux locataires sans conditions de ressources.

Il permet de financer des travaux de rénovation ou d’isolation.

En revanche, les travaux doivent concerner la résidence principale d’un ménage résidant en France et percevant une prestation familiale. Son montant peut représenter 80 % des dépenses engagées pour des travaux de rénovation et de performance énergétique.

Le plafond est de 1 067,14 € (2134,29 euros pour des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie). 

Le PAH doit être remboursé sur une période maximale de 3 ans. Son taux d’intérêt est plafonné à 1 %.

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Le prêt à l'accession sociale (PAS) peut servir à financer des travaux d'amélioration de l'habitat ou d'économie d'énergie, dans votre résidence principale. Accordé sous condition de ressources, le montant est au minimum de 4 000 € en cas de travaux d’amélioration ou pour faire des économies d’énergie dans un logement existant au 1^er juillet 1981 et le taux d'intérêt est plafonné. 

La durée de remboursement est de 5 à 30 ans.

Bon à savoir :

D'autres alternatives existent sous la forme d'aides comme MaPrimeRénov' ou d'aides locales notamment pour la rénovation énergétique des logements ou encore de location avec option d'achat pour des biens d'équipement.

Questions fréquentes sur le crédit affecté

Comment savoir si mon crédit accepté est un crédit affecté ?

C'est très simple : consultez votre contrat de crédit signé. Parmi les mentions obligatoires figure l'affectation du prêt travaux. 

Quelle est la différence entre un crédit affecté et un crédit non affecté ?

Crédit affecté et non affecté sont tous deux des crédits à la consommation. Toutefois, le crédit affecté est lié à un projet précis de travaux ou d'achat avec un professionnel tandis que le prêt personnel non affecté est souple. L'emprunteur fait ce qu'il veut de l'argent emprunté. 

Que faire en cas de travaux mal réalisés ? 

L'article L 312-55 du Code de la consommation prévoit que si le contrat principal (les travaux) est annulé ou inexécuté, le contrat de crédit affecté est annulé de plein droit à la même date. Mais vous devez faire constater la nullité du contrat avec le professionnel du BTP devant la justice.