Prime énergie : toutes les infos pour bien comprendre cette aide
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Prime énergie : toutes les infos pour bien comprendre cette aide

Publié le 26/02/20
Prime énergie : toutes les infos pour bien comprendre cette aide
La prime énergie, également appelée « Coup de pouce économies d’énergies » est un dispositif mis en place par l’Etat pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Quels sont les travaux concernés par cette prime ? Y a-t-il des conditions de ressources pour bénéficier de la prime énergie ? Quelles sont les démarches à faire pour l’obtenir ?

Prime énergie : qu’est-ce que c’est ?

L’objectif de la prime énergie est d’accompagner les ménages à sortir des énergies fossiles, en participant à leur investissement dans l’isolation de leur logement et/ou dans un équipement qui utilise des énergies renouvelables.

La prime énergie comporte deux volets :

  • « Coup de pouce chauffage » : cette aide concerne l’installation d’une pompe à chaleur, le remplacement de chaudières au fioul, au charbon ou au gaz par un modèle à condensation, ou à haute performance énergétique, etc.
  • « Coup de pouce isolation » : les travaux financés vont de l’isolation des combles, à celle des toitures, en passant par celle des planchers bas.

Les travaux de rénovation énergétique concernés par la prime énergie sont les suivants :

  • installation d’une chaudière biomasse, ou d’un modèle au gaz à très haute performance énergétique,
  • installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou d’un modèle hybride,
  • installation d’un système solaire combiné,
  • installation d’un appareil de chauffage au bois haute performance,
  • raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur,
  • installation de radiateurs électriques fixes haute performance,
  • remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion en vue d’une compatibilité avec une chaudière à condensation,
  • isolation des combles,
  • isolation d’une toiture,
  • isolation d’un plancher bas.
Important :

la prime énergie peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de la prime énergie, il faut impérativement faire appel à une entreprise signataire des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Dans ces chartes, il est notamment précisé que :

  • les offres proposées par les entreprises signataires doivent être mises en œuvre dans les 30 jours suivants la date de signature par le client ;
  • le raccordement ou l’installation doit ensuite être réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour trouver la liste des entreprises signataires de cette charte, ainsi que les professionnels RGE, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Qui a droit à la prime énergie ?

La prime énergie est accessible à tous, propriétaires, comme locataires, depuis début 2019. Il n’y a plus de conditions de ressources spécifiques à remplir pour en bénéficier. Ceci étant dit, les ménages modestes profitent d’une aide plus importante que les autres.

Voici les plafonds de ressource à ne pas dépasser pour être considéré comme un ménage modeste, en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence :

Nombre de personnes au sein du ménage

Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour le reste de la France

1

24 918 €

18 960 €

2

36 572 €

27 728 €

3

43 923 €

33 345 €

4

51 288 €

38 957 €

5

58 673 €

44 592 €

Par personne supplémentaire

+ 7 377 €

+ 5 618 €

A noter :

les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) pour l’ensemble des personnes composant le ménage.

La prime énergie est cumulable avec d’autres aides :

Elle ne peut en revanche pas se cumuler avec :

  • les aides de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) ;
  • les offres délivrant des certificats d’économies d’énergie (CEE), comme l’offre « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH par exemple.

En effet, dans le cadre du dispositif des CEE, le bénéficiaire de ces offres peut prétendre seulement au versement d’une seule prime sur une même opération.

Découvrez si vous êtes éligible à la prime énergie, grâce à notre simulateur d’aides à la rénovation énergétique.

Prime énergie : quel montant selon les travaux concernés ?

Le montant de la prime énergie dépend à la fois des ressources du ménage, mais aussi de la nature des travaux entrepris.

Nature des travaux ou de l’installation

Montant de la prime énergie

Ménage modeste

Autre ménage

Installation d'une chaudière biomasse performante

4 000 €

2 500 €

Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

4 000 €

2 500 €

Installation d'un système solaire combiné

4 000 €

2 500 €

Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

700 €

450 €

Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

600 €

Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant

800 €

500 €

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

100 €

50 €

Remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

700 €

450 €

Isolation des combles et toitures

20 € le m²

10 € le m²

Isolation de planchers bas

30 € le m²

20 € le m²

Quelles démarches effectuer pour obtenir la prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Passer par une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie », ou par une entreprise partenaire.
  • S’assurer que la facture de l’entreprise est suffisamment détaillée : mention de l’enlèvement des anciens équipements, de la performance des nouvelles installations, etc.
  • Renvoyer les justificatifs demandés par l’entreprise signataire de la charte qui est intervenue, dans le délai imparti : factures, avis d’imposition, attestations sur l’honneur, etc.

La prime vous sera alors versée, par virement ou par chèque. Elle peut également être déduite de la facture de vos travaux ou donnée sous la forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.

Attention :

pensez toujours à vérifier que l’entreprise par laquelle vous passez est bien signataire de la charte avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Un certain nombre de sociétés prétendent être mandatées par des organismes officiels et proposent des offres de type « isolation des combles à 1 € », hors du cadre du dispositif Coup de pouce économies d'énergie. Or, seules les entreprises signataires de la charte peuvent proposer ce genre d’offre commerciale. Restez donc vigilant face à certaines offres.

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