Qui doit payer les frais de notaire ?

Qui paie les frais de notaire : le vendeur ou l’acheteur ?

C'est l'acquéreur du bien immobilier qui prend en charge les frais de notaire.

De la même manière qu'un acheteur règle aux agents immobiliers les frais liés à leur intervention, les actions du notaire lui sont imputées.

Cependant, le vendeur peut également être concerné par certains frais de notaire. Si son bien est hypothéqué, les frais liés à la levée de l'hypothèque lui incombent.

Il doit également s'acquitter des frais liés aux diagnostics immobiliers obligatoires ainsi qu'à l'impôt sur la plus-value réalisée dans le cadre de la vente.

Qui paye le compromis de vente chez le notaire ?

Le compromis de vente, également appelé promesse de vente, peut être signé en agence immobilière, directement entre particuliers, ou chez un notaire.

Dans la plupart des cas, c'est l'acheteur qui prend en charge les frais de rédaction du compromis de vente chez le notaire.

Parfois, ces frais peuvent être considérés comme une avance sur les frais de notaire que l'acheteur devra payer lors de la signature de l'acte définitif de vente. Dans ce cas, ils seront déduits des frais totaux à ce moment-là.

Il est également possible que le vendeur et l'acheteur s'entendent pour partager ces frais. Cela dépend de la négociation entre les parties et de ce qui est stipulé dans le compromis de vente.

À quoi correspondent les frais de notaire immobilier ?

Avant de déterminer qui doit payer les frais de notaire, il est essentiel de comprendre à quoi ils correspondent. Les frais de notaire, également nommés frais d'acquisition, varient selon que l'achat concerne un bien immobilier ancien ou neuf.

Les frais de notaire dans l'ancien sont calculés à partir de plusieurs éléments que nous allons détailler ci-dessous. Vous pouvez également obtenir une estimation de vos frais de notaire à l'aide de notre simulateur.

Frais de notaire dans l'ancien

Les droits de mutation

Ces droits, perçus par le fisc et collectés par le notaire, correspondent dans la majorité des départements à 5,8 % du prix du bien. Ils se décomposent comme suit :

• 4,5 % de taxe départementale ;
• Une taxe nationale équivalente à 2,37 % de la taxe départementale ;
• 1,20 % de taxe communale.

Cela concerne les départements ayant appliqué la hausse des droits de mutation en 2014. Dans l'Indre, le Morbihan, l'Isère et à Mayotte, cette augmentation n'a pas été appliquée, le montant de ces droits est de 5,09 %.

La rémunération du notaire

Cette rémunération est définie par le prix de vente du bien. Par exemple, pour un bien dont le montant est supérieur à 60 000 euros, les frais s'élèvent à 0,814 % du prix du bien, auxquels s'ajoutent 405,41 euros et une TVA de 20 %.

Émoluments et frais administratifs

Ces frais couvrent les diverses démarches effectuées par le notaire, telles que la rédaction de l'acte authentique et les frais d'expédition des actes.

Frais de notaire dans le neuf

Le paiement de la totalité des frais de notaire constitue forcément une des étapes d'un achat immobilier neuf.

Les frais de notaire pour un logement neuf sont généralement moins élevés que pour un bien ancien. Ils s'élèvent à environ 2 à 3 % du prix de vente. Cette différence est principalement due à la réduction des droits de mutation dans le neuf.

Quels sont les frais de notaire pour le vendeur d'une maison ?

Les frais de notaire pour le vendeur d'une maison sont généralement moins nombreux que ceux pour l'acheteur. Voici ceux auxquels le vendeur peut être confronté :

1. Frais de levée d'hypothèque : Si le bien vendu est hypothéqué, le vendeur doit payer les frais de mainlevée. Ces frais comprennent les émoluments du notaire, les frais administratifs et les taxes associées.
2. Diagnostics immobiliers obligatoires : Le vendeur est tenu de réaliser et de payer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente. Ces diagnostics peuvent inclure, entre autres, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, et l’état des risques naturels et technologiques (ERNMT).
3. Impôt sur la plus-value immobilière : Si le vendeur réalise une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier non résidentiel (par exemple, une résidence secondaire ou un bien locatif), il doit payer l'impôt sur la plus-value. Cet impôt est calculé en fonction de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, avec certaines exonérations possibles en fonction de la durée de détention du bien et de la situation du vendeur.

4. Frais de notaire pour la rédaction de certains documents : Dans certains cas, le vendeur peut également avoir des frais de notaire pour la rédaction de certains documents ou actes nécessaires à la vente.

Comment faire baisser le montant des frais de notaire : nos astuces

Déduire le prix des meubles

Les frais de notaire ne s'appliquent qu'à la partie immobilière de la transaction. Il est donc important de distinguer clairement le mobilier de l'immobilier.

Cette distinction concerne uniquement les meubles meublants et non les meubles attachés à perpétuelle demeure.

• En d'autres termes, vous pouvez déduire du prix de vente le montant des meubles tels que le canapé, l'armoire, le lit, etc., que vous laissez au moment de la vente.
• En revanche, les meubles fixés de manière permanente, comme une bibliothèque sur-mesure ou une cuisine équipée, ne peuvent pas être déduits, car ils ne peuvent être retirés sans dommage.

En appliquant cette astuce, vous pouvez économiser plusieurs centaines d'euros sur les frais de notaire.

Soustraire les frais d'agence

Lors d'un achat de bien immobilier, les frais d'agence peuvent également être déduits du prix de vente pour réduire le montant des frais de notaire.

Il est donc avantageux de négocier avec l'agence immobilière pour que ses honoraires soient explicitement mentionnés séparément du prix de vente dans le compromis de vente.

Cette pratique permet de réduire la base de calcul des frais de notaire, aboutissant ainsi à une économie non négligeable, souvent de l'ordre de quelques centaines d'euros.

Acheter en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)

Si vous achetez un bien immobilier neuf, notamment en VEFA, les frais de notaire sont réduits par rapport à un bien ancien. En effet, ils s'élèvent généralement à environ 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un bien ancien. Cette réduction s'applique automatiquement en raison des droits de mutation réduits pour les biens neufs.

Négocier les honoraires de notaire

Bien que les frais de notaire soient encadrés par la loi, il est possible de négocier certains éléments avec le notaire, notamment les émoluments de formalités et les frais divers. Certains notaires peuvent accepter de réduire leurs honoraires pour certaines démarches administratives, surtout dans le cadre de transactions immobilières importantes ou si vous réalisez plusieurs opérations avec le même notaire.

Utiliser un prêt aidé

Certaines aides financières et certains prêts subventionnés, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), peuvent permettre de diminuer la base taxable et donc de réduire lr montant des frais de notaire. Ces aides sont généralement destinées aux primo-accédants et à l'achat de résidences principales.

Regrouper les actes notariés

Si vous réalisez plusieurs opérations immobilières en même temps (par exemple, achat d'un bien et d'un terrain), vous pouvez regrouper ces actes pour limiter les frais de notaire. En combinant plusieurs transactions immobilières en un seul acte notarié, les frais annexes et les émoluments peuvent être réduits. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour un conseil sur votre achat immobilier.