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Qui doit payer les frais de notaire ?

Publié le 13 février 2018 à 16h10 - Mis à jour le 14 février 2018 à 17h57
Qui doit payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire dans le cadre d'une vente immobilière ont un impact sur le prix du logement.Il semble donc parfaitement légitime de comprendre à quoi ils correspondent et à qui ils sont imputés. 

A quoi correspondent les frais de notaire ? 

Avant de savoir qui doit payer les frais de notaire, tentons tout d'abord de comprendre à quoi ils correspondent. 

Dans l'ancien, ces frais également nommés frais d'acquisition, sont calculés à partir de plusieurs éléments que nous allons dérouler ci-dessous.

Les droits de mutation

Ces droits sont en réalité perçus par le fisc et collectés par le notaire.

Dans la majorité des départements, ils correspondent à 5,8% du prix du bien soit :

- 4,5% de taxe départementale ;

- Une taxe nationale équivalente à 2,37% de la taxe départementale ;

- 1,20% de taxe communale ;

Cela concerne les départements ayant appliqué la hausse des droits de mutation en 2014.

L'Indre, le Morbihan, l'Isère et Mayotte n'ont pas appliqué cette augmentation, le montant de ces droits atteint ici seulement 5,09%.

La rémunération du notaire

C'est le prix de vente qui définit cette rémunération.

Par exemple, pour un bien dont le montant est supérieur à 60 000 euros, vous devrez vous acquitter de frais à hauteur de 0,814% du prix du bien auxquels s'ajoutent 405,41 € + une TVA de 20%.

Émoluments et frais administratifs

Ces frais couvrent les différentes démarches du notaire.

Il s'agit de la rédaction de l'acte authentique, des frais d'expédition des actes, etc.

Qui est redevable de ces frais ? 

C'est l'acquéreur du bien immobilier qui prend en charge ces frais.

De la même manière qu'un acheteur règle aux agents immobiliers les frais liés à leur intervention, les actions du notaire leurs sont imputées. 

Pour autant, le vendeur peut, lui aussi, être concerné par des frais de notaire.

Si son bien était hypothéqué, les frais liés à la levée d'hypothèque lui incombent.

Il doit également s'acquitter des frais liés aux diagnostics immobiliers obligatoires ainsi qu'à l'impôt sur la plus-value réalisée dans le cadre de la vente.

Réduire les frais de notaire : nos astuces

Déduire le prix des meubles

Les frais de notaire ne sont imputés que sur l'immobilier.

Il convient donc de distinguer le mobilier de l'immobilier.

Cela concerne uniquement les meubles meublants et non les meubles attachés à perpétuelle demeure.

En clair, vous pouvez déduire le montant des meubles tels que le canapé, l'armoire, le lit, etc. que vous laissez au moment de la vente.

En revanche ne sont pas concernés les meubles scellés que l'on ne pourrait détacher sans les détruire (une bibliothèque sur-mesure qui s'adapte très exactement à l'espace disponible dans ce bien, une cuisine équipée sur-mesure, etc.).

Cela peut tout de même permettre d'économiser quelques centaines d'euros en tant que vendeur.

Soustraire les frais d'agence

Lors d'un achat immobilier, il existe des frais d'agence.

Or, ceux-ci peuvent-être défalqués du prix de vente pour réduire sensiblement les frais de notaire. Là encore, nous parlons de quelques centaines d'euros.

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