Divorce : quel impact au niveau de votre patrimoine immobilier et de votre relation bancaire ?

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Divorcer n'est pas toujours chose aisée lorsque le couple dispose d'un patrimoine immobilier. Découvrez les différentes solutions qui s'offrent à vous.

Quid du bien immobilier en cas de divorce ?

En cas de divorce, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

La plus simple consiste à vendre le bien en commun et de partager le montant de la vente (auquel on retranchera l'encours du crédit immobilier le cas échéant).

Dans certains cas, l'un des deux ex-conjoints souhaite conserver le bien commun.

Il devra alors racheter les parts de la personne qui n'occupera plus le logement et assumer les charges de l'emprunt qui pèsent sur le bien en sus de la soulte éventuelle.

Si le couple possédait une résidence secondaire ou un investissement locatif, les deux premières solutions s'appliquent également.

Toutefois, si le divorce se passe dans les meilleures conditions, il est tout à fait possible de conserver ce bien en commun.

Dans le cadre d'une résidence secondaire, chaque ex-conjoint pourra en profiter.

Dans le cas d'un investissement locatif, les revenus locatifs seront partagés.

La gestion des biens sera alors commune, chacun prenant en charge une partie des impôts et taxes, des travaux éventuels, etc.

Désolidarisation de l'emprunt et rachat de soulte

Si l'un des deux conjoints souhaite conserver le bien immobilier qui fait l'objet d'un crédit en cours, le conjoint qui cède ses parts devra se désolidariser auprès de la banque.

Dans le cas contraire, il figurerait toujours sur le contrat de prêt et serait solidaire de la dette en cas d'échéance impayée.

La personne qui reste dans le logement devra réaliser un rachat de soulte déterminé par un notaire, une opération qui consiste à racheter la part de son ex-conjoint.

Si elle ne dispose pas des fonds nécessaires, elle devra souscrire un nouveau prêt.

Et si vous économisiez le droit de partage ?

Le droit de partage est consécutif à la rédaction d'un acte spécifique devant notaire.

Il s'agit d'une taxe qui correspond à 2,5 % du montant des biens partagés. Sachez que, si vous vendez votre bien et soldez votre prêt avant le divorce, vous n'aurez pas à vous acquitter de ce droit.

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.