Le gouvernement veut lutter contre les logements vacants

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Alors que les marchés immobiliers français sont tendus dans de nombreuses villes, certains logements restent vacants. La politique du logement, pour un gouvernement, est un élément phare. La ministre française du Logement a présenté plusieurs mesures afin de mobiliser ces logements vides à l’heure où les Français peinent à se loger.

100 000 logements vacants habitables en zone tendue

Il peut sembler surprenant que des logements soient vacants alors que la demande est forte. Dans le chef d’un propriétaire, il peut toutefois y avoir plusieurs raisons qui justifient de ne pas vendre un bien, ni de le mettre en location.

En fonction de l’objectif de plus-value lors de la vente, un propriétaire peut vouloir patienter pour vendre son bien immobilier au meilleur moment. Il faut donc que son bien reste disponible, pour pouvoir le mettre en vente immédiatement. Dans certains cas, les craintes liées aux difficultés de mise en location ou de mauvaises expériences passées peuvent inciter le propriétaire à conserver son bien exclusivement pour des usages familiaux, comme les études de ses enfants par exemple.

Certains biens immobiliers vacants peuvent également nécessiter des travaux, et le propriétaire peut manquer de moyens pour les financer. Un bien immobilier vacant n’est donc pas systématiquement un bien qui n’a pas trouvé d’acquéreur ni de locataire. Il peut s’agir d’un choix délibéré du propriétaire, dans le cadre de sa stratégie immobilière. En France, le nombre de logements vacants habitables et immédiatement mobilisables est actuellement estimé à 100 000, uniquement en zones tendues.

Le plan d’action de la ministre du Logement

Pour le gouvernement, quelles que soient les raisons des propriétaires, ces logements vacants sont une ressource immédiatement mobilisable pour lutter contre la pénurie de logements. Il souhaite donc remettre sur le marché 50 000 logements vacants, soit la moitié du nombre de logements vacants en France.

La ministre du Logement a présenté en novembre une série de mesures pour atteindre cet objectif. Le Parlement a validé ces mesures dès le mois de décembre 2016. C’est un plan d’action incitatif qui a été confirmé.

Le propriétaire d’un logement vacant pourra bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus locatifs de ce bien immobilier, allant de 15% à 70%. L'abattement sera fonction de la tension immobilière du marché où se situe le bien immobilier et du loyer pratiqué. Cet abattement pourra même être porté à 85% des revenus locatifs dans le cas où la gestion du logement est confiée à un organisme d’intermédiation locative.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les propriétaires de logements vacants devront signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Ce nouveau dispositif fiscal vient en remplacement des anciens dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien », supprimés au 1er janvier 2017.

La ministre du Logement a également lancé un « réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant ». Des groupes de travail seront organisés pour permettre aux collectivités de partager leurs bonnes pratiques dans la lutte contre les logements vacants.