Dépôt de garantie ou caution ?

La définition du dictionnaire Larousse précise le terme de caution : “Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie. Personne qui s'engage pour garantir l'exécution d'une obligation dans le cas où le débiteur n'y satisferait pas”. Le terme de caution revêt donc deux dimensions : une personne qui se porte garant ou une somme d’argent bloquée comme garantie. C’est pour cette raison que l’amalgame est fréquent, car la personne qui se porte garant pour le paiement des loyers, en cas d’impayés, devient caution du locataire.

Lors de l’entrée dans les lieux, un locataire s’acquitte généralement du premier loyer payable d’avance. Cette avance permet de sécuriser le propriétaire bailleur et éviter un départ du logement précipité sans règlement du loyer. Le premier mois, le locataire s’installe, s’il souhaite changer d’appartement au bout de quelques jours, n’étant pas encore installé de manière pérenne, il peut aisément changer de logement. En exigeant le paiement du premier loyer à l’avance, le propriétaire s’assure que le loyer est réglé pour toute la durée de la première mensualité.

Mais le propriétaire souhaite souvent aussi s’assurer que le bien immobilier mis en location lui sera restitué dans un état convenable et que l’ensemble des loyers seront honorés.

Avec un dépôt de garantie, ou caution, le propriétaire bloque en pratique une somme d’argent qui sera restituée lors du départ du locataire. Cette restitution se fera sous réserve que l’état des lieux de sortie ne révèle pas de problèmes, et qu’il n’y ait pas de dette de loyer. En cas de dégradation ou de dette locative, le propriétaire pourra conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie.

La caution, ou dépôt de garantie, ne doit pas être confondue avec la garantie des loyers impayés. Celle-ci vise à protéger le propriétaire en cas de loyers impayés. Cette assurance est fournie par des assureurs ou des garants personnes physiques (parents, grands-parents,…) ou personnes morales (État, organisme d’action sociale,….). Ces garants se portent alors caution du locataire pour les loyers impayés.

Le risque pour les dégradations, couvert par le dépôt de garantie, peut également être pris en charge par des organismes. Dans ce cas-là, il n’y a généralement pas de versement lors de l’entrée dans le logement, mais en cas de dégradation, l’organisme prend à sa charge les frais de remise en état. Le Fastt, par exemple, l’organisme d’action sociale de l’intérim, propose gratuitement une garantie loyers impayés et dégradations pour les propriétaires qui louent à un intérimaire. Pour les loyers étudiants, l’État a mis en place une Caution Locative Étudiante (CLE), qui ne couvre quant à elle que les loyers impayés.

Le dépôt de garantie est limité par la loi à 1 mois de loyer pour un logement vide, et à 2 mois de loyer pour un logement meublé. Toutefois, si les loyers d’avance couvrent une période supérieure à 2 mois (paiement au trimestre), aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

Le propriétaire bailleur d’un bien immobilier a tout intérêt à sécuriser au maximum sa mise en location. Il sécurise les loyers impayés avec une assurance ou un garant, qui devient alors caution. Il sécurise également les dégradations sur son bien à l’aide d’une assurance ou d’une caution locative, également appelée dépôt de garantie.

À lire également :

• Garantie contre les loyers impayés : VISALE remplace la GRL
• Les questions fréquentes sur les garanties de prêt immobilier