Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : êtes-vous concerné ?

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Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de pied-à-terre et de maisons de vacances : le taux maximal de la surtaxe d’habitation, en vigueur depuis 2015, est passé de 20 à 60 %. Et un grand nombre de communes envisagent d’appliquer cette majoration…

Depuis 2015, dans les zones « tendues » (c’est-à-dire celles où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements), les maires ont la possibilité d’instaurer une surtaxe d’habitation sur les « logements meublés non affectés à la résidence principale », autrement dit, les locations saisonnières et les résidences secondaires.

Les villes concernées sont les mêmes que celle visées par la taxe sur les logements vacants (décret n°2013-392 du 10 mai 2013).

En 2017, le taux maximal pouvant être appliqué est passé de 20 à 60 %. Des villes comme Paris, Nice ou encore Saint-Nazaire ont, d’ores et déjà, voté le taux de 60 %. Objectif recherché par les pouvoirs publics : inciter les propriétaires à vendre ou mettre en location leurs biens.

Des exonérations de surtaxe d’habitation possibles

Il est possible d’échapper à la surtaxe si :

- vous êtes contraint de résider en dehors de votre habitation principale pour des raisons professionnelles ;

- vous résidez en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds et que vous avez conservé la jouissance exclusive de votre ancienne habitation (vous ne l’avez pas prêtée, par exemple);

- la vétusté du logement le rend impropre à une occupation habituelle ;

- vous avez mis le logement en vente ou en location aux conditions de marché.

Dans tous les cas, c’est à vous de faire la demande d’exonération en déposant une réclamation auprès des services fiscaux. Conservez soigneusement les documents justificatifs vous permettant de faire valoir votre cas d’exonération !

Bon à savoir

Puisqu’il s’agit d’une majoration de la taxe d’habitation, les personnes totalement exonérées de cet impôt local ne sont, bien sûr, pas concernées.

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Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.