L’impôt sur la fortune immobilière pour remplacer l’ISF

De l’ISF à l’IFI

L’impôt de solidarité sur la fortune visait à taxer les plus riches dans une logique de solidarité, dès lors que leur patrimoine global atteignait 1,3 million d’euros. Quelque 351 000 foyers y étaient assujettis. Au fil du temps, cet impôt a été tour à tour décrié et plébiscité. Il est désormais voué à disparaître. Dès 2018, il sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière qui, en comparaison avec l’ISF, devrait bénéficier à 170 000 contribuables jusqu’à présent assujettis au précédent impôt.

L’objectif affiché par le gouvernement est le suivant : taxer le patrimoine pour inciter les plus fortunés à réinvestir leurs gains dans l’économie. Les investissements consacrés aux entreprises seront en effet exclus de l’assiette de calcul de l’IFI. En outre, certains critères de réduction fiscale restent maintenus (comme l'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale ou l’exonération de 75 % des dons aux associations).

L’IFI devrait rapporter à l’État à lui seul 850 millions d’euros par an contre 5 milliards d’euros pour l’ISF.

L’immobilier comme signe exclusif de richesse ?

Dans les faits, l’IFI ne prendra en compte, pour le calcul de l’impôt, que « le patrimoine immobilier non affecté par son propriétaire à sa propre activité professionnelle et économique ». En d’autres termes, seul le patrimoine détenu en dehors de toute activité économique sera taxé. Ce qui fait que les biens immobiliers utilisés par exemple dans le cadre d’opérations d’investissement immobilier seront exonérés.

Conséquence directe : un contribuable sur cinq sera soumis à ce nouvel impôt en raison notamment de la détention d’un patrimoine immobilier hérité – 20 % d’entre eux déclarent moins de 51 000 euros de revenus annuels. Et l’immobilier devient en lui-même un signe de richesse, alors qu’il peut concerner des contribuables moins bien dotés.

Enfin, pour s’assurer d’une orientation de l’épargne des patrimoines importants vers l’objectif d’investissement économique, le gouvernement a décidé de surtaxer les signes extérieurs de richesse. Les bateaux de plus de 30 mètres seront lourdement imposés (entre 30 000 et 200 000 euros) ainsi que les voitures de sport de 36 chevaux et plus (jusqu’à 8 000 euros). La cession de métaux précieux progressera également de 10 % à 11 %.

La suppression de l’ISF par le gouvernement répond à un désir de rationalisation fiscale. Mais en déplaçant la taxation sur l’immobilier seul, l’État risque d’envoyer un mauvais signal aux propriétaires moins fortunés qui ont simplement bénéficié d’un don ou d’un héritage, ou dont le patrimoine a vu sa valeur s’envoler.

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