Comprendre l'achat en TVA réduite
Lorsque l’on achète un bien neuf, on s’acquitte en temps normal de la TVA à 20%.
Bonne nouvelle : dans certains cas, ce taux peut être réduit à 5,5%. L’Etat a mis en place cet avantage fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements dans des zones en pénurie, tout en aidant les ménages modestes à devenir propriétaires.
Les quartiers concernés sont des zones d'aménagement et de rénovation urbaine, dites zones « ANRU » (du nom de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine).
Ces zones peuvent aussi bien se trouver dans de grandes villes comme Paris que dans des villes de petite taille bénéficiant d’un programme de redynamisation urbaine.
Pour bénéficier de la TVA réduite, les acquéreurs doivent respecter plusieurs critères, dont les principaux sont de ne pas avoir été propriétaires depuis au moins deux ans et de respecter un certain plafond de revenus.
La TVA réduite à 5,5% ne s’applique par ailleurs qu’à l’achat d’une résidence principale.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
