Rachat de crédit immobilier : les documents à fournir à votre banque
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Faire racheter son crédit immobilier par une autre banque nécessite de lui fournir des documents. Ce sont ces derniers qui lui permettront d'analyser votre situation personnelle, professionnelle et financière et de s'assurer de votre solvabilité et de votre identité afin de vous proposer la meilleure offre selon votre profil.
Les documents personnels à fournir
Commençons par les documents permettant de mieux vous connaître et surtout de répondre aux règles en matière d'identification des emprunteurs. Voici la liste des papiers qui vous seront, de manière générale, demandés par la banque :
- Pièce d'identité en cours de validité ;
- Document attestant de votre situation familiale (livret de famille, certificat de pacs, etc.) ;
- Contrat de mariage ou jugement de divorce le cas échéant ;
- Justificatif de domicile ;
- Statuts de la société pour une SCI.
Au-delà de ces documents, vous seront demandés des papiers concernant votre logement :
- Taxe d'habitation et taxe foncière ;
- Titre de propriété ;
- Trois dernières factures de téléphone et d'électricité ;
- Estimation de la valeur du bien par un professionnel.
Les documents attestant de vos revenus
La banque va avoir besoin de documents permettant de définir votre situation financière et donc, votre capacité de remboursement. La liste de ces documents va sensiblement varier selon votre situation professionnelle :
- Trois derniers bulletins de salaire et celui du mois de décembre de l'année précédente ;
- Trois derniers bilans pour un indépendant et trois dernières déclarations de chiffre d'affaires ;
- Deux derniers avis d'imposition ;
- Contrat de travail ;
- Attestation d'autres revenus (allocations, aides, pensions alimentaires, revenus fonciers, etc.).
Les documents qui permettent de mieux comprendre votre gestion financière
La banque va s'intéresser à votre manière de gérer les comptes pour déterminer votre profil, mais aussi connaître votre situation actuelle pour estimer votre taux d'endettement et votre reste à vivre :
- Trois derniers relevés de compte bancaire (personnels et professionnels de tous les établissements auprès desquels vous avez ouvert un compte avec une carte de crédit) ;
- Documents attestant des charges mensuelles récurrentes à l'image de la pension alimentaire, de la saisie sur salaire, etc. ;
- Relevés des comptes d'épargne;
- Tableau d'amortissement du prêt immobilier et offre de prêt ;
- Tableaux d'amortissement et offres de prêt pour d'autres crédits (auto, etc.) ;
- Relevé d'identité bancaire.
Une fois que votre conseiller bancaire sera en possession de tous ces documents, il pourra vous faire une simulation de rachat de crédit immobilier, afin de savoir s'il peut répondre à vos attentes en fonction de votre situation et de vos revenus.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
