Tout savoir sur la SCI
Sommaire
Comment et pourquoi ouvrir une SCI ? Qui peut ouvrir une SCI ? Quelles sont les formalités ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la SCI.
Qu’est-ce que la SCI ?
La Société Civile Immobilière, SCI, est un contrat de société ayant un objet immobilier.
La SCI est destinée à la mise en commun d’un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en mutualiser les bénéfices et pertes éventuels.
Pourquoi ouvrir une SCI ?
La SCI présente plusieurs avantages facilitant la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers.
En effet, la SCI facilite la constitution et la transmission d’un bien immobilier au sein d’un couple et au sein de votre famille en permettant d’organiser une indivision stable entre héritiers, mais également d’opérer des donations à hauteur de 100 000 € de parts exemptes de frais.
De plus, la SCI permet de créer un moyen de financement collégial et plus favorable à l’obtention d’un prêt bancaire.
Enfin, dans le cadre d’un projet à investissement locatif, la SCI permet de bénéficier de réductions d’impôts via la loi Pinel.
Qui peut ouvrir une SCI ?
Pour ouvrir une SCI, il faut un minimum de deux personnes associées, ces dernières peuvent être époux, concubins, amis, frères et sœurs…
Un enfant, même mineur, peut également être un des membres associés de la SCI, à condition que l’un des parents puisse représenter les intérêts de l’enfant.
Comment ouvrir une SCI ?
Pour créer une SCI, il faudra en rédiger les statuts en précisant une série de clauses telle que : le nom de la société, la durée pour laquelle elle est créée, l’objet social, l’adresse du siège social, le montant du capital social et répartition des parts sociales de chaque associé.
Puis une fois les statuts rédigés et le capital social constitué, il faudra procéder aux formalités d’immatriculation de la SCI.
Peut-on créer une SCI sans notaire ?
Pour la constitution des statuts et la création, l’intervention du notaire n’est pas nécessaire.
Elle ne le sera que lorsque le bien immobilier est acheté ou apporté à la SCI.
Qu’est-ce que la SCI familiale ?
La SCI Familiale correspond à une Société Civile Immobilière créée entre personnes de la même famille.
Son fonctionnement s’apparente à celui de la SCI mais comporte quelques inconvénients tels que l’interdiction de réaliser des activités commerciales et l’obligation de tenue de comptabilité et de preuve d’existence de la SCI.
Pour aller plus loin :
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
