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bien choisir son bien immobilier
Conseil
Crée le 6 min
Auteur : Lorène Bourgain - Rédactrice

Que faut-il vérifier avant d’acheter un appartement ou une maison ?

Vous songez à acquérir un bien immobilier ? Avant de prendre cette décision importante et pour vous assurer de réaliser un bon placement, prenez le temps de vous interroger sur le bien que vous envisagez d'acheter : charges à anticiper, localisation, surface... Petit tour d'horizon des questions à se poser avant d'acheter un bien immobilier (appartement ou maison) !

À retenir : 

L'achat d'un bien immobilier est une décision lourde de conséquences : avant de vous décider, prenez le temps de vous interroger sur les caractéristiques, les points faibles et les atouts du bien que vous avez ciblé. Votre but : transformer le pari d'aujourd'hui en certitude de demain !

Bien connaître/bien définir son budget avant l'achat d'un appartement ou d'une maison

Le prix du bien ne fait pas tout

Tout logement suppose le paiement de charges et de taxes. ll est donc important d'en connaître le montant avant d'acheter un appartement ou une maison, afin d'en tenir compte dans son budget

Ce qu'il faut savoir sur les charges et frais à anticiper avant d'acheter une maison

Pour cela, pensez à demander les avis d’imposition à la taxe foncière des propriétaires en place.

Par mesure de précaution, vérifiez que la surface déclarée au Fisc corresponde bien à la surface mentionnée dans le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) .

Enfin, dans le cas d'une copropriété, il faudra vous renseigner sur le montant des charges.

Consultez les comptes-rendus des assemblées générales afin de prendre connaissance d’éventuels projets en cours, de factures à régler ou de futurs travaux envisagés.

Car, une fois propriétaire, vous serez en principe tenu de payer les appels de fonds émis après la vente, même si les travaux ont été votés avant la date d’acquisition.

N'oubliez pas aussi de calculer les frais de notaire à régler lors de l'achat : vous pourrez éventuellement les inclure dans le cadre de votre prêt immobilier (attention, cela peut influer sur votre taux de crédit). 

Décoder l’urbanisme au plus tôt/se renseigner sur l’urbanisme et l’environnement du bien

Consulter le PLU avant l’achat 

Avant toute acquisition immobilière, un passage en mairie pour en consulter le plan local d'urbanisme (PLU) s’avère être un bon réflexe.

Cela vous permet de connaître la zone de classification de votre bien et les règles d’urbanisme qui en dépendent. En effet, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement, il peut être obligatoire d'obtenir une autorisation préalable de la mairie.

À noter que la possibilité d’un agrandissement ou d’une rénovation du bien peut faire l’objet d’une condition suspensive dans le cadre du compromis de vente.

Anticiper les projets autour du logement

En mairie, vous pourrez également prendre connaissance des zones environnantes à votre future acquisition.

Les terrains à proximité sont-ils constructibles ? Quels sont les projets en cours ou à venir ?

Être en conformité avec la loi Carrez/vérifier la surface du logement et la loi Carrez

Comprendre la surface loi Carrez

Les actes authentiques de vente mentionnent la surface privative en « loi Carrez ». Concrètement, il s'agit de la superficie plancher des espaces clos et couverts du logement, à laquelle sont retirées les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, etc. Par ailleurs, la loi Carrez ne s'applique qu'aux lots de copropriété, appartement ou maison. 

Que faire en cas d’erreur ? Quels recours avez-vous ?

Vous bénéficiez d’un an à compter de la date de la vente pour contester la surface indiquée dans l'acte de vente. Si la surface manquante est supérieure à 5 % de la surface indiquée, vous pourrez demander une réduction du prix de votre bien.

Enquêter sur le passé/l’historique et l’état de votre bien 

Quels sont les points à vérifier concernant l'historique du logement ?

Soyez curieux sur l’histoire de votre bien : qui en est le constructeur ? Quels travaux ont été réalisés et via quel prestataire ?

Les bonnes questions à poser lors des visites

Préparez une liste de questions pour être sûr de ne rien oublier durant votre visite. Par exemple, interrogez votre vendeur sur les agrandissements réalisés, l’éventuelle mise aux normes électriques, les différents prestataires engagés, l'isolation du bien, le système de chauffage, les dépenses énergétiques à l'année, etc.

Pour tout savoir des points à vérifier lors d'une visite en vue de l'achat d'un appartement, consultez notre actualité dédiée : Visite pour l’achat d’un appartement : notre check-list complète

Envisager d’y vivre et de revendre ! Se projeter dans le logement… et dans sa revente

Qualité de vie et usage au quotidien

Pour se projeter au mieux dans votre nouveau chez-vous, ou celui de vos futurs locataires, renseignez-vous sur les infrastructures existantes : la zone est-elle bien desservie ? Quelles solutions de parking ?
Quel est le voisinage ?

Anticiper la revente et la valeur future

Pour envisager sa revente et éventuellement espérer en tirer une plus-value, il est important de connaître l’attractivité de son bien, notamment concernant son emplacement, les projets environnants et sa rareté sur le marché.

Travaux et rentabilité globale : n'hésitez pas à prendre conseil avant d'acheter votre appartement ou votre maison !

Dans le cas d’un projet avec travaux, un chiffrage préalable par un professionnel vous permettra d’évaluer la rentabilité finale de votre opération.

Références : 

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 6-2 (exigibilité des appels de fonds émis après la vente d'un bien en copropriété)
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 4-1 (superficie loi Carrez)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 46 (recours en cas d'erreur de superficie)
    Questions fréquentes sur l'achat d'un bien immobilier
    • Avant tout achat immobilier, vous devez récupérer certains documents comme le titre de propriété, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore le plan cadastral. Vous devez aussi obtenir l'ensemble des diagnostics réalisés sur le bien, comme celui concernant l'amiante, ou le plomb. Le but est de vous faire une idée précise des caractéristiques du bien et des éventuels travaux à envisager après l'achat.

    • Oui, avant que l'offre ne soit acceptée par le vendeur. Une fois acceptée au prix demandé, la vente est parfaite (art. 1583 C. civ.). Le délai de rétractation de 10 jours (art. L.271-1 CCH) court à compter de la signature de la promesse ou du compromis, non de l'offre d'achat.

    • Avant de vous lancer, plusieurs points doivent être éclaircis avec le vendeur, notamment ceux relatifs aux charges inhérentes au bien lui-même (dépenses énergétiques, charges de copropriété, etc.), à son état intérieur et extérieur (travaux à prévoir, délai pour les réaliser), ainsi qu'à sa situation générale (localisation géographique, règles d'urbanisme applicables, projets environnants éventuels, etc.).

    • Tout achat précipité doit être écarté : prenez le temps de faire une contre-visite, éventuellement accompagné de proches ou de professionnels de l'immobilier. Le but n'est pas d'aller vite, même si le vendeur se montre pressant, mais de vous assurer que vous avez connaissance de toutes les informations importantes pour vous décider.

    • Oui ! Que ce soit auprès de vos proches, de professionnels de l'immobilier ou du droit (notaires, avocats, etc.), il est toujours utile de prendre conseil avant de vous lancer. Toute expérience personnelle ou professionnelle est bonne à prendre : cela vous permettra d'élargir votre spectre de réflexion et d'obtenir des informations précieuses que vous n'auriez pas pensé à demander seul.

    Lorène Bourgain rédactrice
    Auteur
    Lorène Bourgain - Rédactrice

    Juriste rédactrice depuis plus de 14 ans, spécialisée en droit fiscal et droit des sociétés, elle maîtrise les enjeux du droit immobilier et intervient régulièrement sur ces sujets. 

    Karine Dabot
    Relecteur
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.