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Bientôt propriétaire de votre futur logement
Guide
Mis à jour le 27/05/2020 3 min

Bientôt propriétaire

Sommaire

Vous avez votre offre de prêt et toutes les pièces sont réunies pour la signature de l’acte de vente chez le notaire ? Félicitations, vous allez être propriétaire de votre logement !

Quelques conseils pour bien finaliser la signature. Sachez que vous devez souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) pour assurer votre nouveau logement, prévoyez également un délai suffisant pour que le déblocage des fonds soit prêt le jour J et enfin effectuez les dernières démarches administratives pour lancer vos travaux de rénovation.

Les indispensables de cette étape : de la signature de l'acte à la garantie décennale, en passant par les travaux de rénovation, découvrez toutes les étapes clés associées à votre nouveau statut d'heureux propriétaire !

1. La signature de l'acte de vente définitif

La signature de l’acte de vente définitif a lieu chez le notaire. Vous payez à cette occasion le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire grâce, notamment, au déblocage des fonds de votre prêt immobilier.

Votre conseiller sera à vos côtés pour cette dernière étape et préparera la mise à disposition des fonds. Le notaire vous remet des attestations de propriété et vous repartez avec les clés de votre nouveau logement !

En cas d’achat sur plan, la fraction du prix exigible lors de la signature de la vente définitive dépend de l’avancement des travaux à cette date.

2. La souscription d'une assurance multirisque habitation

L’assurance multirisque habitation est indispensable dès la remise des clés.

Elle regroupe au sein d’un même contrat plusieurs garanties modulables pour vous assurer contre les principaux risques de la vie courante liés à votre habitation : dommages subis par votre logement et vos biens mobiliers du fait d’un événement imprévisible (dégât des eaux, incendie, cambriolage, etc.) ainsi que votre responsabilité civile (dommages causés à un tiers).

Notez que vous devrez souscrire votre assurance habitation dès le début des travaux dans le cas d'une construction neuve (hors constructeur de maison individuelle). Choisissez les options adaptées à votre situation personnelle et à vos besoins !

3. Les démarches administratives pour vos travaux de rénovation

En fonction de leur nature et de leur ampleur, les travaux de rénovation de votre logement peuvent nécessiter des démarches administratives spécifiques (déclaration préalable à la mairie ou permis de construire, par exemple). 

4. Vous avez fait construire : quelles sont vos garanties ? 

Si vous êtes passé par un constructeur, vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) qui vous offre des garanties de livraison, de prix et de délais.

Il inclut notamment les différentes garanties de votre logement :

- la garantie de livraison à prix et délais convenus : couvre contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé ;

- la garantie de parfait achèvement : couvre la réparation des défauts de conformité pendant 1 an après la réception des travaux ;

- la garantie biennale : couvre le bon fonctionnement des éléments d'équipement indépendants du gros oeuvre pendant 2 ans ;

- la garantie décennale : couvre les dommages liés au gros oeuvre pendant 10 ans, par exemple, les problèmes d’effondrement, de défaut d’étanchéité, de corrosion, etc. 

L’assurance dommages-ouvrage, elle, est obligatoirement souscrite par celui qui fait construire.

Elle assure le préfinancement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avant même l’établissement de la responsabilité du constructeur.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.

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