Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : le guide complet pour obtenir votre aide

Ce qu'il faut retenir

• Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages en difficulté financière à accéder à un logement ou à pouvoir y rester.
• Le FSL peut financer de nombreuses dépenses liées au logement : dépôt de garantie, premier loyer, frais de déménagement, assurance habitation, loyers impayés ou encore factures d’énergie.
• Les conditions d’attribution et les montants accordés varient selon les départements, mais les ressources du foyer et la situation financière du demandeur sont systématiquement étudiées.
• Les aides prennent la forme d’une subvention ou d’un prêt, et il est possible de solliciter le FSL plusieurs fois en fonction de ce qui se pratique dans chaque département.

Qu'est-ce que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Créé en 1990, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est l’un des principaux dispositifs d’aides sociales destiné à accompagner les ménages en grandes difficultés financières. Il leur permet de s’acquitter de plusieurs dépenses liées à leur logement. Son but est de faciliter :

• L’accès à un logement ;
• Le maintien dans le logement.

Premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence immobilière, frais de déménagement, assurance habitation, dettes de loyers ou encore factures d’énergie… Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut prendre en charge de tels frais.

Géré au niveau de chaque département, le Fonds de Solidarité pour le Logement est coordonné par différents acteurs publics :

• La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ;
• Les CCAS (centre communal d’action sociale) ;
• Le Conseil départemental ;
• Les centres médico-sociaux.

Le montant des aides dont vous pouvez bénéficier de même que les conditions d’attribution varient selon ce qui se pratique dans chaque département. Afin d’en savoir plus et pour connaître l’interlocuteur auprès de qui vous adresser, il vous suffit de renseigner votre code postal sur la plateforme du Service Public.

À retenir :

• Le FSL aide les ménages en difficulté financière à payer les dépenses liées au logement.
• Il fonctionne sur deux aspects : aider au maintien dans le logement et/ou faciliter l’accès au logement.

Qui a droit au Fonds de Solidarité pour le Logement ? 

L’un des grands intérêts du FSL réside dans le fait que le dispositif s’adresse à de nombreux bénéficiaires potentiels. Il peut s’agir :

• De locataires ;
• De sous-locataires ;
• De propriétaires occupants ;
• De personnes hébergées à titre gratuit ;
• De résidents de logements-foyers.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement ? 

Chaque département définit ses propres critères d’attribution.

FSL : les conditions et les plafonds

Pour bénéficier des aides du FSL, l’ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain seuil ; déduction faite de différentes aides sociales telles que l’allocation de rentrée scolaire et d’aides au logement.

Sur cet aspect également, chaque département fixe le montant maximum à ne pas dépasser.

Quoi qu’il en soit, le reste à vivre et le rapport entre le montant du loyer et les revenus du ménage sont les deux principaux éléments qui sont analysés.

Pour préparer au mieux votre budget avant l'entrée dans votre nouveau logement, utilisez notre calculatrice de budget  pour évaluer votre reste à vivre.

Comment fonctionne le plafond du FSL ?

Le plafond du FSL varie donc selon les départements. Dans certains départements, un quotient familial est appliqué tandis que dans d’autres, toutes les ressources du foyer sont prises en compte. Salaires, primes d’activité, prestations sociales, pensions… Tous les types de revenus peuvent entrer dans la base de calcul. Reste qu’une condition essentielle demeure : le demandeur doit se trouver dans une situation financière qui ne lui permet pas d’accéder à un logement ou de régler les dépenses liées à son logement actuel.

Quelles sont les aides financières accordées par le FSL ?

L'aide du Fonds de Solidarité pour le Logement se décline en deux volets :

• L’accès au logement ;
• Le maintien dans le logement.

L'aide à l'accès au logement

 Selon les départements, le FSL peut prendre en charge plusieurs types de dépenses :

• Le dépôt de garantie, ou aide caution logement ;
• Le premier loyer ;
• Les frais d’agence immobilière ;
• Les frais de déménagement (carburant, location d’un véhicule utilitaire, frais de péage, facture d’un déménageur professionnel…)
• L’assurance habitation

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Zoom sur l’aide pour se meubler du FSL

Le FSL peut également servir au financement de mobilier de première nécessité : réfrigérateur, plaques de cuisson électrique, gazinière….

FSL énergie, aide pour loyer impayé : l'aide au maintien dans le logement

Second volet de l’aide du FSL : le maintien dans le logement. Selon les départements, elle peut couvrir plusieurs types de frais tels que :

• Des loyers impayés ;
• Des factures d’électricité ;
• Des factures de gaz ;
• Des factures d’eau ;
• Des factures de téléphone.

Subvention ou prêt : les deux formes de l’aide du FSL

Les aides du FSL sont délivrées sous 2 formes :

• Un prêt remboursable ;
• Une subvention (sans remboursement) ;

Sur cet aspect également, tout dépend de ce qui se pratique dans le département où vous vivez. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la CAF, du CCAS ou encore du Conseil départemental. Autre possibilité : vous adresser à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) de votre département. Leurs juristes vous orienteront vers le bon interlocuteur en fonction de votre département de résidence.

Demande de FSL : comment obtenir et remplir votre dossier ?

Afin de réaliser votre demande d'aide de FSL, deux cas de figure se présentent :

• Vous êtes déjà installé, et vous demandez dans ce cas l’aide au maintien dans le logement ;
• Vous cherchez à accéder à un logement.

Pour demander une aide de maintien dans le logement du FSL

Si vous rencontrez des difficultés financières dans le logement dans lequel vous résidez, vous pouvez effectuer la demande de FSL en ligne si votre département a mis en place la procédure.

Notez que pour plus de simplicité, la meilleure manière de constituer un dossier de demande d’aide de FSL est d’entrer en contact avec le CCAS de votre ville. Pour cela, prenez rendez-vous avec une assistante sociale qui se charge d’effectuer la demande avec vous.

Pour demander une aide d’accès logement

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide du FSL pour accéder à un logement, l’accompagnement par un travailleur social est obligatoire pour la constitution de votre dossier de demande de FSL.

Pour optimiser l'ensemble des dépenses du quotidien et éviter les découverts, consultez nos conseils pour équilibrer votre budget familial 

Tableau de synthèse : les deux grands volets de l'aide FSL