Taux d'usure : définition, dernier taux connu, mode de calcul

En résumé :

• Le taux d’usure correspond au taux maximal que la banque est autorisée à appliquer dans le cadre d’un prêt.
• Il existe des taux d’usure différents selon les types de prêts (crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt professionnel) et les durées. 
• La Banque de France calcule chaque trimestre le taux d'usure selon un mode de calcul figé. 
• Votre banque compare le TAEG au taux d'usure pour savoir si elle a le droit d'accorder le crédit.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Définition du taux d’usure

Le taux de l’usure est le taux maximal auquel une banque peut accorder un prêt.

Il existe plusieurs taux d'usure en fonction de la nature et de la durée des prêts : 

• Prêt immobilier à taux fixe ou à taux variable ; 
• Crédit de trésorerie, découvert professionnel, crédit immobilier. 
• Crédit immobilier de moins de 10 ans, de 10 à 20 ans ou de plus de 20 ans mais aussi prêt relais. 

Ce plafond imposé par la Banque de France a pour rôle de protéger l'emprunteur contre des taux trop élevés ou taux usuraires. 

Quel taux doit être inférieur au taux d'usure : taux nominal ou TAEG ? 

Un établissement bancaire vous propose un taux nominal mais doit vous fournir le TAEG (taux annuel effectif global).

C'est bien ce TAEG qui doit être inférieur au taux d'usure.

Cela peut poser quelques soucis puisque le TAEG prend en compte de nombreux éléments disparates, notamment :

• taux d’intérêt nominal,
• assurance emprunteur,
• frais de dossier,
• frais de garantie.

Quelle est la réglementation du taux d'usure ? 

Le Code de la consommation et le Code monétaire et financier encadrent les prêts et les règles relatives au taux d'usure (notamment articles L 314-6 à L 314-9 du Code de la consommation). 

En particulier, l'article L 341-50 du Code de la consommation prévoit les sanctions à l'encontre de la banque en cas de prêt usuraire ou prêt dépassant le taux d'usure applicable : 2 ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 €. 

Comment calculer le taux d'usure ?

Le mode de calcul du taux d'usure est réglementé. C'est la Banque de France qui détermine le taux d'usure chaque trimestre selon un mode de calcul bien défini

Qui fixe le taux d'usure ? La Banque de France

La Banque de France recueille la moyenne des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Ces taux moyens dépendent eux-mêmes en partie des taux directeurs de la BCE (Banque Centrale européenne). 

Elle ajoute un tiers au taux effectif moyen.

Le taux d’usure fait l’objet d’une révision chaque trimestre. C'est indispensable pour rester en phase avec l'évolution des taux. 

Quel est le taux d'usure aujourd'hui ? 

Quel taux d'usure du 1e trimestre 2025 ? 

Le nouveau taux d’usure est entré en vigueur le 1er janvier 2025. 

Tableau des taux d'usure et taux effectifs moyens des banques - 2025Q1 - Emprunt immobilier

Quelle évolution du taux d'usure ? 

Les taux d’usure ont connu une variation importante, notamment en 2022 et 2023, suite à la remontée rapide des taux d'intérêt.  

Par exemple, pour les prêts immobiliers à taux fixe de plus de 20 ans : 

• Taux d'usure 3e trimestre 2023 : 6.16 %
• Taux d'usure 2e trimestre 2023 : 6.39 %
• Taux d'usure 1er trimestre 2024 : 6.29 %

Quel est le problème du mode de calcul du taux d'usure ? 

Le mode de calcul du taux d'usure a fait l'objet de vives critiques de la part des professionnels du crédit en 2022 et 2023. En effet, la forte augmentation des taux d'emprunt a mis en évidence les limites du taux d'usure.

D'une part, la Banque de France s'appuie sur les taux moyens des prêts décaissés au trimestre précédent. Or, ceux-ci correspondent à des offres de prêt réalisées entre 3 à 6 mois plus tôt. On parle de l'effet de ciseaux du taux d'usure. 

D'autre part, l'inclusion de l'assurance emprunteur dans le TAEG pose problème en raison de ses paramètres intimement liés à la personnalité de l'emprunteur. Cela peut conduire à exclure de l'accès au crédit une personne avec un risque médical élevé dès lors que la surprime appliquée pourrait faire monter le TAEG au-delà du taux d'usure. 

Comment obtenir un crédit en dépit du taux usuraire ?

Votre TAEG atteint le seuil de l'usure ? Il existe des solutions pour réussir à obtenir un prêt immobilier. 

Négocier le taux d'intérêt 

En premier lieu, vous pouvez négocier un meilleur taux de crédit immobilier avec votre banque. 

Discutez également le coût de la garantie ou les frais de dossier, deux éléments qui entrent dans le TAEG.

Faire jouer la concurrence en matière d'assurance emprunteur

L'assurance de prêt immobilier est une exigence des banques. Depuis la loi Lagarde, vous pouvez opter pour une délégation d'assurance. Limitez les garanties au minimum exigé, négociez les exclusions et les franchises pour faire baisser le taux d'assurance qui entrent aussi dans le TAEG.  

Modifier les caractéristiques du prêt immobilier

En modifiant le capital emprunté ou la durée du prêt, vous jouez sur le taux nominal et, par conséquent, sur le TAEG.

Pensez à vérifier tous les prêts aidés auxquels vous pouvez prétendre (PTZ notamment). N'hésitez pas également à débloquer votre épargne salariale si vous achetez une résidence principale. 

Une simulation de prêt immobilier sur notre site vous aide à partir sur les bonnes bases. 

Attention à votre capacité d'emprunt. Vous devez rester dans les limites du taux d'endettement acceptable, soit 35 % de vos revenus. Cet seuil de 35% est une limite émise par le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) à laquelle les banques peuvent, en revanche, déroger, dans 20 % des dossiers de financement.

Tenter un prêt à taux variable 

Un prêt à taux variable bénéficie d'un taux nominal initial plus faible qu'un taux fixe. Cela peut être un bon moyen de rester dans les limites du taux d'usure. 

Il est alors préférable d'obtenir un taux capé pour éviter des hausses de taux d'emprunt illimitées. Et pourquoi pas un prêt à taux mixte, qui offre un taux variable les premières années puis un taux fixe ensuite. Une idée particulièrement pertinente si vous envisagez de revendre le bien après quelques années.