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Faut-il se marier avant d’acheter une maison ?

Crée le
Auteur : Olivier Djebali - Rédacteur

Beaucoup de couples qui envisagent d’acquérir un bien immobilier se posent la question : faut-il se marier avant d’acheter une maison ? Ce choix soulève en effet plusieurs enjeux en termes de capacité d’emprunt, de sécurité juridique, de fiscalité et de transmission du patrimoine entre autres. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici ce que vous devez savoir.

Ce qu'il faut retenir

  • Se marier avant d’acheter n’est pas obligatoire, mais cela facilite l’accès au crédit, apporte une sécurité juridique et une protection au conjoint.
  • Acheter sans être marié est possible mais en cas de décès, le concubin survivant n’hérite pas automatiquement.
  • Le Pacs apporte une protection juridique plus forte que le concubinage.

Est-il impératif d’être marié avant d’acheter une maison ?

La réponse est simple : non, le mariage n’est pas obligatoire pour concrétiser votre projet d‘achat immobilier.

Si vous êtes en couple, c’est-à-dire en union libre, appelée communément concubinage, vous pouvez acheter un bien immobilier à deux. Il en va de même si vous êtes pacsés. Et vous pouvez bien entendu acheter seul.

Il reste que le mariage apporte un cadre sécurisant, à la fois pour vous, pour votre conjoint mais également pour la banque dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier.

Les avantages d’acheter en étant marié

Pour la concrétisation d'un achat immobilier, le mariage présente plusieurs avantages au niveau juridique, fiscal et financier.

Pourquoi le mariage rassure-t-il les banques ?

Les établissements financiers considèrent un couple marié comme un profil d’emprunteurs plus solide, grâce à la mutualisation des ressources financières ; ce qui présente moins de risques en termes de remboursement de crédit. 

Il en résulte une augmentation de votre capacité d’emprunt, dès lors que vous empruntez à deux.

Autre intérêt, vous pouvez bénéficier de meilleures conditions de prêt immobilier (taux de crédit, montant des mensualités, durée du remboursement).

Une meilleure protection juridique 

Être marié apporte par ailleurs une protection juridique au conjoint survivant : Il est exonéré de droits de succession

Une fiscalité avantageuse qui profite à votre projet d'achat immobilier

En termes de fiscalité, le mariage peut se révéler avantageux, car dans le cas le plus courant, celui de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage, les époux effectuent une déclaration commune d’impôt sur le revenu (en cas de régime séparatiste ou de communauté totale, la déclaration peut également être commune).

Par conséquent, vous profitez d’un taux d’imposition moyen plus faible, ce qui peut alors augmenter quelque peu votre capacité d’emprunt, puisque votre reste à vivre est plus important.

À retenir :

Se marier avant d’acheter une maison n’est pas une obligation, mais le mariage offre une meilleure sécurité juridique, rassure la banque et permet souvent d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt.

Est-il possible d’acheter une maison sans être marié ?

Si vous souhaitez acheter une maison à deux sans être marié, c’est tout à fait possible.

Acheter à deux sans être marié : comment ça fonctionne ?

Pour un couple qui vit en concubinage, l’achat se fait généralement en indivision.

  • Chacun détient une part du bien (50/50 ou autre répartition)
  • Cette répartition est inscrite dans l’acte notarié
  • Elle dépend de votre apport personnel et de votre participation au crédit

Les risques d’acheter sans être marié :  les limites du concubinage dans un projet immobilier

Acheter une maison en couple, en union libre, c’est-à-dire sans être marié est tout à fait possible. Mais cela peut exposer à certains risques si rien n’est anticipé.

En cas de décès, le concubin survivant n’est pas héritier légal. Il existe donc un vrai risque de perdre la résidence principale. Le bien peut en effet revenir aux héritiers (enfants, parents).

Bon à savoir :

La rédaction d’un testament permet de sécuriser la situation du concubin survivant. Mais dans ce cas, les droits de succession sont très élevés, de l’ordre de 60 %.

Faut-il se pacser pour acheter une maison ?

Est-il intéressant d’être pacsés pour acheter une maison ? Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est en effet une alternative au mariage et à l’union libre. Il offre un cadre juridique plus protecteur que le concubinage, mais qui reste tout de même moins étendu que le mariage.

Le Pacs dans un achat immobilier : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre d’un achat immobilier à deux partenaires pacsés, c’est le régime légal du Pacs qui s’applique, celui de la séparation des biens. Résultat : le bien immobilier est détenu en indivision, chacun est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière dans l’achat.

Par ailleurs, le partenaire pacsé peut être exonéré de droits de succession si un testament a été préalablement rédigé. Car contrairement au mariage, le partenaire de Pacs n’hérite pas automatiquement.

Concernant le volet financement, le Pacs permet d’optimiser votre capacité d’emprunt, d’accéder plus facilement au crédit en mutualisant vos ressources financières.

Bon à savoir :

Dans un Pacs, les deux partenaires sont solidairement responsables. Si l’un des deux ne rembourse pas les mensualités du crédit souscrit à deux, l’autre est tenu de le faire à sa place.

Acheter une maison seul et se marier après : ce qu’il faut savoir

Acheter une maison seul avant d’être marié est fréquent, notamment au début de la vie de couple.

Bien acquis avant le mariage : quelles incidences ?

  • Le bien reste votre propriété personnelle
  • Il n’entre pas automatiquement dans le patrimoine commun

Zoom sur les conséquences du divorce sur une maison achetée avant le mariage

Si un bien a été acheté par le couple avant le mariage, il s'agit d'un bien en indivision. En cas de divorce, il est possible de le vendre. Dans ce cas, chacun récupère la part qui lui revient, selon ce qui a été rédigé dans l'acte authentique lors de l'achat. Par exemple : 50/50, 1/3, 2/3 etc.

Peut-on acheter seul si l’on est marié ?

Si vous êtes marié, vous pouvez acheter seul. Le régime matrimonial choisi emporte des incidences :

  • Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens achetés après le mariage deviennent communs.
  • Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens, avant et pendant le mariage. L’achat d’un bien seul est donc possible, financé avec ses propres ressources et signé uniquement par l’acquéreur.
  • Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens appartiennent automatiquement aux deux époux, quels que soient l’origine, le mode ou le moment de l’acquisition. 

Un conseil

Pensez à réaliser une simulation de prêt immobilier afin de bien préparer le volet financement de votre projet d'achat.

Tableau récapitulatif

SituationPropriété du bienFinancement / CréditAvantages / limites
Marié(e)Dépend du régime matrimonial :• Communauté réduite aux acquêts : biens achetés après le mariage = communs• Séparation de biens : biens propres à chaque époux• Communauté universelle : tous les biens = communs (sauf clause spéciale)Achat seul = fonds propres ou crédit à la seule charge de l’acquéreurStabilité juridique, protection du conjoint, capacité d’emprunt accrue
Union libre / concubinageAchat en indivision si à deux, part selon apportChaque partenaire contribue selon sa partConcubin survivant n’est pas héritier légal, nécessité d’un testament pour protection (droits de succession élevés : ~60%)
PacsésIndivision selon contribution financièreMutualisation possible, mais responsabilité solidaire sur le créditProtection juridique plus forte que concubinage, exonération de droits de succession possible si testament
Acheter avant mariageBien reste personnel, non intégré au patrimoine communFinancement propre ou crédit à la seule charge de l’acquéreurBien protégé en cas de divorce, à noter que après mariage, régime matrimonial influence le statut du bien
Olivier Djebali auteur
Auteur
Olivier Djebali - Rédacteur

Rédacteur spécialisé en immobilier, ses articles abordent toutes les thématiques liées à l'achat, à la vente et à l'investissement immobilier : actualités, marché, tendances, réglementation... 

Karine Dabot
Relecteur
Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.

Questions fréquentes sur l'achat d'une maison et le mariage

  • Le coût d’un Pacs chez le notaire est généralement compris entre 200 et 500 euros.

  • En cas de décès, le concubin survivant n’est pas héritier légal. Le bien revient aux héritiers du défunt (enfants, parents), sauf si un testament a été rédigé.

  • Oui, il est tout à fait possible d’acheter une maison sans être marié, généralement en indivision.

  • Oui, dans la pratique, c'est bel et bien possible. La banque peut toutefois exiger que le conjoint soit caution solidaire.