Suppression du CITE : vous avez jusqu’à fin 2019 pour en profiter !
Après avoir bénéficié, en 2019, d'une année supplémentaire, le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) devrait disparaître sous sa forme actuelle dès le 1er janvier 2020. À cette date, il devrait être transformé en « prime de rénovation énergétique ». Rappel des conditions à remplir pour profiter du CITE.
Le CITE ne prend en compte que certains équipements
Seuls certains équipements sont éligibles : les chaudières à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul), les matériaux d’isolation thermique, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur (sauf les air-air), le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage….
Ces équipements doivent, par ailleurs, respecter des caractéristiques techniques et des critères de performance minimaux. Ils figurent à l’article 18 bis annexe 4 du Code Général des impôts et sont régulièrement remis à jour.
Dernière condition pour être éligible, faire appel à un artisan labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).
La liste des artisans RGE est disponible sur le site du portail FAIRE, acronyme de Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.
Un crédit d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 30 % de vos dépenses
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale et que celle-ci est achevée depuis plus de deux ans avant fin 2019, vous êtes sans doute éligible au CITE. Il ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu représentant 30 % des sommes engagées.
La main-d’œuvre est généralement exclue de l’assiette des dépenses excepté pour les travaux d’isolation des parois opaques (planchers, murs, toitures…) et l’installation d’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur.
Certains équipements se voient appliquer un sous-plafond spécifique. Par exemple, le prix d’acquisition d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique ou à micro-cogénération est plafonné à 3 350 €, les fenêtres, de nouveau éligibles depuis cette année, bénéficient d’un taux de 15 % (et non 30 %) dans la limite de 670 € par fenêtre et la dépose d'une cuve à fioul ouvre droit, sous conditions de ressources, à un crédit d’impôt au taux de 50 % (au lieu de 30 %).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.
Le CITE est pris en compte pour déterminer le plafond des niches fiscales.
Une prime de rénovation énergétique à compter de 2020
Le CITE devrait être transformé en prime à compter du 1er janvier 2020.
Soumises à conditions de ressources (priori les plafonds seront les mêmes que pour l’accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat), elle serait réservée aux ménages disposant de revenus modestes.
Pour leur éviter une avance de fonds, la prime devrait être versée dès le début des travaux.
Les dépenses éligibles à la nouvelle prime devraient aussi être remises à plat pour favoriser le recours aux énergies renouvelables (par exemple, les chaudières gaz pourraient ne pas y être éligibles).
Au final, la prime devrait être financièrement plus intéressante que ne l’était l’actuel CITE. Les modalités de ce nouveau dispositif seront précisées par la prochaine loi de finances.
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