Quelles sont les spécificités du prêt travaux non affecté ?
Conseil

Quelles sont les spécificités du prêt travaux non affecté ?

Publié le 08/07/21 - Mis à jour le 20/07/21 - Lecture :
Auteur : Léa Gance
Quelles sont les spécificités du prêt travaux non affecté ?
Un prêt travaux non affecté est un crédit à la consommation sans justification de factures. À quel moment faire appel à ce dispositif ? Explications.

C’est quoi un prêt travaux non affecté ?

Un prêt travaux non affecté est un prêt personnel qui entre dans la catégorie des crédits à la consommation et permet de réaliser des travaux en toute simplicité. Mais contrairement au prêt travaux affecté, il n’est pas lié à la réalisation d’un achat précis. Il laisse donc à l’emprunteur la liberté d’utiliser comme il le souhaite la somme obtenue. Son montant est toutefois limité à 75 000 €, comme tout prêt à la consommation.

L’organisme financier ne peut vous demander ni devis ni justificatif dans le cadre de ce prêt et versera la somme souhaitée directement sur le compte de l’emprunteur. Vous n’avez ainsi pas besoin de présenter des devis ou des factures pour justifier de l’affectation des sommes prêtées, ce qui permet par exemple de réaliser des travaux par soi-même. Si vous choisissez de passer tout de même par un professionnel pour une partie des travaux, présenter un devis ou une facture reste facultatif, car la somme prêtée dans le cadre de ce prêt est libre d’être utilisée sans justification.

Pourquoi avoir recours à un crédit à la consommation pour financer des travaux ?

Le prêt travaux non affecté offre donc à l’emprunteur tous les avantages d’un crédit à la consommation, sans les contraintes d’un prêt travaux classique. De plus, le déblocage des fonds est généralement plus rapide. En effet, ceux-ci sont mis à disposition de l’emprunteur dès que la demande de prêt est acceptée !

Ce crédit à la consommation nécessite tout de même un contrat reprenant les caractéristiques essentielles du prêt : durée, taux annuel effectif global (TAEG), montant des mensualités… En revanche, le TAEG sera assez faible car ce type de prêt ne nécessite pas de frais de dossier, ni la souscription d’une assurance invalidité-décès ou d’une garantie. De ce fait, il n’est généralement pas nécessaire de bénéficier d’un apport personnel pour souscrire à un prêt travaux non affecté. Le contrat présente un formulaire permettant d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de l’offre.

Enfin, ce type de prêt peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation. Deux cas de figures sont alors possible :

1 - Le capital restant est supérieur à 10 000 € sur une période d’au moins 12 mois : des IRA (indemnités de remboursement anticipé) peuvent être appliquées – dans la limite de 1% du capital restant dû. S’il reste moins d’un an de mensualités, les IRA seront alors plafonnées à 0,5 %.

2 - S’il est inférieur à 10 000 € : aucune IRA n’est appliquée.

Quels sont les autres types de crédit travaux ?

Le prêt travaux non affecté n’est pas la seule solution pour financer vos travaux. Le prêt travaux affecté est aussi un prêt à la consommation, qui se constitue de façon similaire (dossier, délai de rétractation…). La différence : si les acquisitions ou les prestations auxquelles il est destiné ne sont pas réalisées, le financement ne sera pas enclenché car le contrat signé avec l’organisme financier est dépendant de celui signé avec l’entrepreneur. Ce prêt nécessite donc aussi de passer par un professionnel pour réaliser ses travaux.

On peut également citer d’autres dispositifs qui permettent de financer ses travaux :

  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF : il est accordé aux propriétaires comme aux locataires, à condition que les travaux concernent la résidence principale d’un ménage résidant en France et percevant une prestation familiale. Le montant peut représenter 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 € (2134,29 euros pour des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie). Le PAH doit être remboursé sur une période maximale de 3 ans. Son taux d’intérêt est plafonné à 1 %.
  • L’éco-Prêt à taux zéro ou éco-PTZ : il s’agit d’un prêt sans intérêts. D’un montant compris entre 7 000 et 30 000 € selon les travaux financés. Il est distribué par les établissements bancaires aux ménages effectuant des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique.
  • Le prêt à l’accession sociale (PAS) : il permet de financer, dans votre résidence principale, des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie d’un coût minimum de 4 000 €. Pour l’obtenir, il convient de remplir des conditions de revenu qui varient suivant la zone géographique où se trouve le logement faisant l’objet des travaux.
  • Le prêt conventionné (PC) : il peut financer des travaux tels que l’agrandissement, l’amélioration du logement, l’opération d’économie d’énergie, l’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap dans sa résidence principale. Son montant doit être au minimum de 4 000 €.
  • Le prêt travaux amélioration d’action logement : destiné aux employés des entreprises du secteur privé non agricole et d’au moins 10 salariés, il permet au propriétaire occupant de bénéficier d’un crédit à un taux de 1 % hors assurance. Il est possible de financer jusqu’à 100 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 €.
  • Le prêt épargne logement : c’est un prêt accordé sur 2 à 15 ans, après une phase d’épargne sur un plan épargne logement. D’un montant maximum de 92 000 €, ce prêt permet de faire réaliser des travaux dans sa résidence principale. Son taux d’intérêt dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit.
  • Le Prêt Economie Energie (PEE) : il peut être accordé à tout propriétaire souhaitant effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans sa résidence principale. Ce type de prêt permet notamment de bénéficier des aides gouvernementales comme MaPrimeRénov’ en passant par des professionnels du label RGE.
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© Production SeLoger - Juillet 2021

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