Locataire ou propriétaire, qui doit payer ?
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En cas de travaux dans un logement locatif, il est fréquent que le locataire et le propriétaire se renvoient la responsabilité du financement de ces travaux. Le ministère du Logement a publié fin 2016 un guide pratique qui détaille la responsabilité des travaux, pièce par pièce.
Réparation, entretien, ou bien encore mise aux normes, les occasions de lancer des travaux sont multiples. Il n’est toutefois pas aisé, dans le cadre d’une location, de savoir qui doit payer, et éventuellement réaliser les travaux.
Les réparations
En cas de dégâts causés par le locataire, c’est à lui de remettre en l’état. Il est donc responsable des travaux de réparation de ses propres dégâts. Si des réparations sont nécessaires sur des éléments structurants du logement, tels que les canalisations ou les fenêtres, le remplacement incombe au propriétaire. Malgré ces précisions, des doutes peuvent subsister. Tout le monde n’a pas la même appréciation de sa responsabilité dans l’usage d’un bien.
L’entretien
Le locataire doit entretenir le logement. Cet entretien concerne tous les éléments utilisés par le locataire. Par exemple, c’est le locataire qui remplace les ampoules, nettoie les bouches d’aération et graisse les gonds d’une porte. Sur une évacuation d’eau d’un lavabo, le débouchage et l’entretien du siphon relèvent de la responsabilité du locataire, alors que la fuite de la canalisation en cuivre dépend du propriétaire.
Les mises aux normes
Les normes évoluent pour tenir compte de nouveaux paramètres. La sécurité ou le confort sont ainsi régis par des textes réglementaires. Lorsqu’une nouvelle réglementation impose de réaliser des travaux, pour que le logement soit conforme aux nouvelles normes, ces travaux incombent au propriétaire. Le remplacement de canalisations au plomb, le renforcement de la sécurité des ascenseurs, la première installation d’un détecteur de fumée sont par exemple les conséquences d’évolution des normes. Les propriétaires d’un logement locatif, par exemple acquis dans le cadre du dispositif PINEL, doivent prendre en compte le coût de ces travaux dans leur investissement locatif.
Le guide est particulièrement explicite. Pièce par pièce, un schéma représente les actions qui dépendent du propriétaire et celles qui incombent au locataire, voire aux deux. Ce guide peut être téléchargé directement sur le site du ministère du Logement.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
