Fonctionnement du déblocage de fonds pour un prêt travaux
Conseil Il y a 8 jours 3 min Auteur : Léa Gance

Comment fonctionne le déblocage des fonds pour un prêt travaux ?

Vous souhaitez effectuer des travaux chez vous et avez besoin d’un prêt travaux pour les réaliser ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, voici les démarches que vous avez à accomplir et les délais de déblocage des fonds nécessaires pour mener à bien votre rénovation.

Quelles sont les démarches à effectuer pour débloquer les fonds d’un prêt travaux ?

Réaliser des travaux dans son logement peut être onéreux et nécessite bien souvent de recourir à un prêt travaux. Celui prend généralement la forme d’un crédit à la consommation, et comprend deux typologies de prêt spécifique : le prêt travaux affecté et le prêt travaux non affecté.

Bon à savoir :

si le montant de l’opération dépasse 75 000 €, alors sa forme change et passe dans la catégorie des crédits immobiliers. Cette formule sera notamment la plus adaptée à la construction de votre maison individuelle, à l’anticipation de travaux conséquents lors d’un achat immobilier, ou à une réfection très importante de votre logement.

Les prêts travaux sous forme de crédit à la consommation requièrent la constitution d’un dossier de financement et de justificatifs (bulletins de salaire, avis d’imposition, etc.) lors de la demande de crédit à votre établissement bancaire, qui vérifiera votre capacité d’emprunt et vous proposera un taux adapté à votre situation. Une fois l’offre de prêt acceptée, elle a une validité de 45 jours et vous avez 14 jours pour vous rétracter (contre 10 dans le cas d’un crédit immobilier).

À noter que le prêt travaux affecté désigne des travaux précis : le capital emprunté est exclusivement et uniquement destiné à la réalisation de travaux définis dans votre habitation – à l’image d’un crédit auto qui ne peut servir qu’à l’acquisition d’un véhicule automobile. Ce type de prêt va nécessiter de fournir des devis précis d’artisans pour chiffrer le montant exact du crédit. S’il s’agit d’un prêt travaux non affecté, cela n’est pas nécessaire.

Plus contraignant au niveau administratif, le prêt travaux affecté est pourtant le plus utilisé, car l’établissement de crédit peut transmettre directement les fonds à l’artisan chargé des travaux. Ce dernier doit vous faire parvenir une facture sur laquelle il vous suffira d’inscrire « Bon pour déblocage », avant de la signer et de la transmettre ainsi libellée à votre organisme de crédit. Il en va de même pour l’achat de matériaux en magasin, si vous effectuez les travaux par vous-même.

Bon à savoir :

si vous décidez de faire financer vos travaux dans le cadre d’un prêt immobilier, la demande de prêt sera celle du crédit immobilier.

Dans quels délais se fait le déblocage de fonds d’un prêt travaux ?

Selon que vous choisissez un prêt travaux affecté ou non affecté, les délais ne seront pas les mêmes.

Pour le prêt travaux affecté, il vous faudra être réactif. En effet, le déblocage des fonds se faisant au fur et à mesure de l’avancée des travaux, et à réception de chaque facture, il faudra donc transmettre des justificatifs (devis, factures) à votre organisme de prêt. Dans le cas où un seul artisan intervient sur le chantier, il suffira bien sûr d’une seule facture pour débloquer les fonds nécessaires. Ainsi, bien que le montant total du crédit travaux soit défini en amont, le déblocage des fonds est lui effectué de manière progressive et sur justificatif, une fois que les factures ont été validées par l’organisme de crédit.

Avec un prêt travaux non affecté, les choses sont beaucoup plus simples. Comme l’emprunteur n’a pas à fournir initialement de devis pour prouver l’utilisation des fonds, il n’aura pas non plus besoin de fournir de factures pour les débloquer. Le déblocage des fonds se fera automatiquement après la signature du contrat avec l’organisme de crédit. C’est donc beaucoup plus rapide.

Bon à savoir :

dans le cadre d’un prêt travaux, l’emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé de son crédit de manière totale ou partielle, sans indemnités de remboursement anticipé (IRA) si le capital restant dû est inférieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois.

Quid du non-déblocage du capital d’un prêt travaux ?

Là encore, ce sera différent selon le type de prêt travaux que vous avez souscrit.

- Prêt travaux affecté : il peut arriver que vous ne puissiez pas justifier des dépenses pour l’intégralité du montant initialement contracté, à la suite d’une économie réalisée lors de la réalisation d’une tranche des travaux. Dans ce cas, le capital restant n’est pas perdu. Avec l’accord de votre organisme de crédit, il vous sera toujours possible de faire réaliser des finitions, des travaux complémentaires, ou de passer en phase d’amortissement du prêt (c’est-à-dire utiliser ce capital pour finir de rembourser votre prêt). Dans ce dernier cas, la somme initialement empruntée est réduite et vos mensualités sont recalculées.

- Prêt travaux non affecté : l’ensemble des fonds est débloqué en une seule fois, sans justificatif. Il n’y a donc pas de cas de non-déblocage, à partir du moment où le prêt a été initialement accepté par l’organisme de crédit.

Dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure d’honorer ses mensualités par suite d’une perte d’emploi, d’une maladie, d’un problème de surendettement, l’article 313-12 du Code de la consommation permet de suspendre les remboursements. Pour en bénéficier, l’emprunteur devra envoyer un courrier à l’organisme prêteur avec les pièces justificatives.

© Production SeLoger - Novembre 2021

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