Un diagnostic obligatoire pour la radioactivité dans les logements
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Un nouveau diagnostic immobilier va devenir obligatoire. Il concernera la radioactivité dans les logements. Chaque propriétaire d’un bien immobilier doit réaliser un bouquet de diagnostics immobiliers, lors de la mise en vente ou de la location de son bien. Performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, évaluation des risques naturels, miniers et technologiques ou bien encore loi Carrez, constituent les principaux diagnostics obligatoires. Un nouveau diagnostic va bientôt s’ajouter à cette liste.
Une ordonnance du 10 février 2016 vient de rendre obligatoire cet audit, qui rentrera en vigueur lors de la parution d’un décret au plus tard le 1er juillet 2017. L’obligation s’applique aux logements situés dans des zones exposées au radon.
Le radon est un gaz naturel radioactif à l’origine de cancers du poumon. Entre 1200 et 2900 personnes décèdent chaque année des suites de son exposition. Il est la deuxième cause de cancer du poumon, après le tabac. Produit par la désintégration de matière radioactive contenue naturellement dans la croute terrestre, le radon est davantage présent dans certaines zones géographiques. Il devient dangereux pour la santé à partir d’un certain seuil d’exposition. Les modalités détaillées du décret viendront préciser les zones géographiques concernées, en tenant compte de ce seuil.
Les diagnostics immobiliers sont payants et réalisés par des professionnels qualifiés. Les propriétaires, dans les zones géographiques concernées, devront donc prévoir un coût supplémentaire à la location ou à la vente. Le mot radioactivité fait peur. Avec ce diagnostic, un acquéreur potentiel sera informé d’un risque d’irradiation. Cela pourrait remettre en cause quelques transactions immobilières et mises en location.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
