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Tout savoir sur le démembrement de propriété
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Mis à jour le 12/08/2025 1 minute

Le démembrement de propriété, qu'est-ce que c'est?

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Ce mécanisme est plébiscité dans les familles lors d’une donation ou d’une succession car il permet de réduire les coûts fiscaux.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

 

    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.