Le démembrement de propriété, qu'est-ce que c'est?

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Ce mécanisme est plébiscité dans les familles lors d’une donation ou d’une succession car il permet de réduire les coûts fiscaux.

Définition démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Qu'est-ce que le démembrement de propriété

A quoi sert le démembrement de propriété

Comment fonctionne le démembrement de propriété

Qui peut faire un démembrement de propriété

Comment se calcule un démembrement de propriété

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.

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