Location : 5 conseils pour louer une pièce de votre résidence principale

1. Mieux vaut louer meublé

Vous hésitiez entre une location nue ou meublée ? Optez sans hésiter pour cette dernière ! Même si la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose davantage de contraintes au bailleur en meublé, celui-ci conserve encore quelque liberté, notamment sur la durée du bail, qui reste fixée à 1 an en général et à 9 mois si le locataire est un étudiant. De plus, les revenus tirés de la location meublée d’une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d’impôt.

2. Respectez vos obligations légales

La location d’une chambre meublée occupée à titre de résidence principale obéit aux mêmes règles qu’une location meublée « classique » :

• Signature d’un bail meublé d’un an minimum (9 mois si le locataire est étudiant)
• Présence en annexes au contrat des diagnostics obligatoires (diagnostic de performance énergétique, constat des risques d’exposition au plomb et, dans les zones concernées, l’état des risques naturels et technologiques).

N’oubliez pas que la pièce louée doit répondre aux critères de décence prévus par la loi : surface minimale d’au moins 9 m² et hauteur sous plafond d’au moins 2,20m…

À noter : vous n’avez aucune autorisation à demander à la mairie ou à la copropriété. Si vous êtes locataire, vous devrez, en revanche, obtenir celle de votre bailleur. Sous-louer sans autorisation vous expose à la résiliation de votre bail.

3. Misez sur le confort

Pour trouver un locataire et le fidéliser, misez sur le confort : écran plat, accès à Internet… Une chambre dotée d’un coin cuisine et de sanitaires privés sera bien sûr un « plus ».

4. Pratiquez un loyer raisonnable

Si la pièce constitue la résidence principale de l’occupant et que le loyer est raisonnable, vous pouvez, sous conditions, être exonéré d’impôt sur les loyers encaissés. En effet, l’administration fiscale fixe des plafonds, révisés chaque année, en deçà desquels les loyers sont exonérés.

La loi de finances rectificative pour 2015 (art. 18) a étendu le bénéfice de ce dispositif à la location meublée d’une partie de sa résidence principale à des travailleurs saisonniers.

5. Des contraintes spécifiques pour la location touristique

Vous êtes tenté par la location à des touristes de passage ? Ce mode d'hébergement, qui se développe beaucoup sur Internet, nécessite de mettre à disposition des hôtes une chambre en excellent état, si possible avec des sanitaires indépendants.

Attention, cette formule implique une grande disponibilité : accueil, ménage, gestion des réservations… Là encore, aucune autorisation n'est à demander à la mairie ou à la copropriété, seulement à votre bailleur si vous êtes locataire. Vous devez simplement faire une déclaration à la mairie au moyen d'un formulaire Cerfa. Vos revenus bruts seront exonérés d'impôt s'ils n'excèdent pas 760 € par an. S'ils dépassent ce seuil, ils seront également imposés dans la catégorie des BIC.

A noter : Vous pouvez aussi être redevable de la taxe de séjour.

© Uni éditions – MIG – décembre 2014