Le plafonnement des niches fiscales, comment ça marche ?

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Le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année est limité : c’est le principe du plafonnement des niches fiscales. Si vous envisagez des travaux d’économies d’énergie ou un investissement locatif, mieux vaut préalablement calculer votre plafond disponible.

Des avantages plafonnés à 10 000 €/an

Le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier sur une année est limité à 10 000€. Si vous avez réalisé des investissements outre-mer ou dans le cinéma (via des Sofica), ce plafond passe à 18 000 €.

Les avantages retenus peuvent prendre la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.

Si l’économie d’impôt est inférieure au plafond qui vous est applicable, vous profitez intégralement de vos avantages. Si, en revanche, vous dépassez le montant du plafonnement auquel vous avez le droit, les avantages excédentaires sont à réintégrer à la cotisation d’impôt que vous auriez dû payer.

Les avantages fiscaux retenus dans le plafond

La plupart des avantages fiscaux entrent dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Il s’agit notamment :

des avantages liés aux souscriptions dans des parts de FIP, de FCPI et dans des parts sociales de PME et de Sofica ;
des réductions d’impôt liées à la plupart des investissements immobiliers : régime Pinel, dispositif Censi-Bouvard….
des crédits d’impôts liés à certaines dépenses de rénovation énergétique dans une résidence principale et à l’emploi d’un salarié à domicile ;
du crédit d’impôt lié à la garde d’un jeune enfant hors du domicile des parents ;
des avantages liés à une rénovation Malraux engagée avant 2013.

Les avantages fiscaux exclus du plafond des niches fiscales

Quelques avantages sont exclus du plafonnement des niches. Parmi eux, on trouve :

les avantages procurés par des dispositions de droit commun sont exclus du plafond. C’est, par exemple, le cas de l’imputation d’un déficit foncier sur votre revenu global ;
les défiscalisations immobilières liées aux régimes Malraux (à compter de 2013) et « Monuments historiques » ;
le crédit d’impôt « aide à la personne » auquel ouvrent droit les dépenses réalisées dans l’habitation principale (achat d’équipements destinées à faciliter l’accès du logement aux personnes âgées et handicapées et travaux de prévention des risques technologiques) ;
les dons faits aux associations ne sont pas, non plus, comptabilisés dans le plafond des niches.

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.