Préparer un déménagement
Sommaire
Quelques conseils pour préparer l’emménagement dans votre nouveau logement :
Organisez-vous suffisamment à l’avance pour que les différents types de fonds finançant votre acquisition (apport, prêt immobilier, prêt relais) soient bien débloqués et mis à disposition chez le notaire le jour de la signature de l'acte d'achat.
Avant de souscrire votre nouvelle assurance multirisque habitation, faites le point sur l’évolution de vos besoins pour définir les garanties les mieux adaptées à votre nouvelle situation.
Si vous vendez votre ancien logement après avoir déménagé, la plus-value bénéficiera de l’exonération fiscale résidence principale à condition que la vente soit signée dans l’année de votre déménagement.
Les indispensables de cette étape : vous êtes sur le point d'être officiellement propriétaire de votre nouveau logement ? Voici les dernières démarches avant le déménagement…
Les dernières démarches avant d'emménager
Pensez à effectuer les différentes démarches nécessaires :
Pour votre ancien logement :
- si vous étiez en copropriété, demandez un arrêté de compte de charges à votre syndic ;
- contactez votre assureur habitation pour résilier votre contrat une fois celui-ci vendu ;
- relevez les compteurs EDF, GDF.
Pour votre nouveau logement :
- relevez les compteurs EDF, GDF et ouvrez vos nouveaux contrats (eau, gaz, électricité, Télécoms) ;
- s'il s'agit d'un logement neuf ou d'une construction, fournissez aux impôts l'imprimé H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement) dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux ;
- dans le cadre d'une construction, vous pourrez être exonéré de la taxe foncière dans les 2 ans qui suivent l'achèvement de la construction et vous serez redevable de la taxe d'aménagement (ex-Taxe Locale d’Équipement ou TLE).
- vérifier votre éligibilité à la prime de déménagement
La fiscalité de la vente de la résidence principale
La plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale (c’est-à-dire du logement que vous occupez la majeure partie de l’année) n’est en principe pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
A noter cependant : si vous avez emménagé dans votre logement peu de temps avant de le revendre, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il ne s’agit pas véritablement de votre résidence principale au moment de la vente et vous refuser l’exonération.
Si vous avez acheté votre nouveau logement avant d’avoir revendu l’ancien et si vous avez déménagé avant la vente, votre ancien logement n’est plus votre résidence principale lorsqu’il est vendu. L’exonération fiscale est toutefois maintenue à condition que la vente intervienne dans le délai d’un an à compter du déménagement.
L’exonération fiscale est aussi accordée si, après une séparation ou un divorce, vous vendez le logement qui était votre résidence principale, même si vous ne l’occupez plus personnellement au jour de la vente. Il faut toutefois qu’il soit occupé à ce titre par votre ex-conjoint jusqu’à sa mise en vente.
Les garanties liées à la construction de votre logement
En faisant construire une maison, vous allez bénéficier d'un logement plus performant énergétiquement et mis aux dernières normes dans le cadre de la réglementation thermique 2012.
Sachez que si vous êtes passé par un constructeur, vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) qui vous offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale sont pré-financés par l’assurance dommages ouvrage que vous devez souscrire en tant que maître d’ouvrage.
L'organisation de vos travaux de rénovation
Si vous faites des travaux de rénovation dans votre nouveau logement, c'est le moment de lancer leur mise en oeuvre.
Au préalable, n'oubliez pas les démarches éventuellement nécessaires. En particulier en copropriété, si vos travaux ont des conséquences sur les parties communes, ou en cas de travaux d’agrandissement, il vous faut obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
L'assurance multirisque habitation de votre nouveau logement
La souscription de l'assurance multirisque habitation de votre nouveau logement est l’occasion de faire le point sur vos nouveaux besoins pour vous assurer contre les principaux risques liés à votre habitation.
Vous emménagez dans un logement plus grand ? Avec plus de mobilier ? Votre famille s’est agrandie ? C'est le moment de se reposer les questions sur les garanties choisies et de souscrire un contrat répondant aux exigences de votre nouveau logement.
A noter : tant que votre ancien logement n'est pas vendu, vous devrez conserver son contrat d'assurance en parallèle.
La signature de l'acte définitif d'acquisition de votre logement
Lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, vous paierez le solde du prix de vente (ainsi que les frais de notaire) grâce au déblocage des fonds de votre prêt immobilier et de votre apport si vous avez déjà vendu votre ancien logement ou, à défaut, de votre prêt relais.
Votre conseiller Crédit Agricole sera à vos côtés pour préparer et coordonner avec vous la mise à disposition de ces différents types de fonds.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
