• Oui. L’annonce de mise en vente doit mentionner le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Et ce, quel que soit le mode de diffusion de l’annonce : vitrine d'une agence immobilière, internet ou presse écrite. Ensuite, le DPE doit être obligatoirement inséré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à l’avant-contrat.

    Qu'est-ce que le DPE ?

    Définition Diagnostic de performance énergétique : le diagnostic de performance énergétique, dit "DPE", renseigne sur le niveau de consommation énergétique d'un bien c'est à dire sur la quantité de gaz à effet de serre rejetée et d'énergie consommée par le bien en question dans le cadre d'un usage normal. Depuis 2006, il doit obligatoirement être présenté lors de la vente d'un bien. Pour une location, il est également impératif de présenter le DPE au(x) futur(s) locataire(s) depuis l'année 2007.


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    *Concerne le prêt Facilimmo uniquement. Les options souplesse ne peuvent être utilisées pour la 1ère fois qu'après un délai de carence (entre 12 et 24 mois après le déblocage des fonds, selon votre Caisse régionale). Voir conditions et limites d'utilisation avec votre conseiller.

    Mentions légales

    Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.