Immobilier : un guide pour savoir quels travaux sont à la charge du locataire ou du propriétaire
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Il n'est pas toujours aisé de savoir quelles réparations sont à la charge du locataire ou du propriétaire. Pour limiter les litiges, le ministère du Logement a, l'an passé, édité un guide très complet à ce sujet.
Découvrons, selon les pièces de la maison, les travaux et l'entretien, qui incombent à chacun.
Un guide officiel qui vous dit tout
Ce guide édité par le ministère du Logement, aujourd'hui nommé ministère de la Cohésion des Territoires, fait état du décret relatif aux réparations locatives du 23 juin 2016 qui s'appuie lui-même sur un décret de 1987.
Ce décret définit ce que sont les réparations locatives.
Ce guide rappelle également que tout bailleur doit louer un logement décent et "doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer les réparations autres que celles qui incombent au locataire".
De son côté, le locataire doit "effectuer les menues réparations et les réparations d'entretien courant".
Voici à quoi cela correspond selon les pièces de la maison.
Nous pouvons nous apercevoir que la grande partie des réparations est la charge des locataires, les propriétaires étant tenus de s'occuper des réparations lourdes financièrement.
L'entrée
Commençons par l'entrée.
Ici, c'est assez simple, le bailleur se charge uniquement du remplacement du tableau électrique et de la porte d'entrée.
Le locataire, quant à lui, doit entretenir cet espace et s'assurer de son bon fonctionnement.
Il doit ainsi remplacer les ampoules qui ne fonctionnent plus, graisser les gonds, paumelles et charnières de la porte d'entrée, entretenir les radiateurs et le compteur ou encore remplacer les clés ou les badges en cas de perte.
Les pièces à vivre
Dans les pièces à vivre, le constat est similaire.
Le propriétaire doit prendre en charge le remplacement des fenêtres et des radiateurs.
De son côté, le locataire doit veiller à ne pas endommager le sol et les murs, il doit entretenir les fenêtres, le radiateur et les interrupteurs et doit remplacer ces derniers s'ils sont détériorés.
De même, il doit graisser les stores afin d'en assurer le bon fonctionnement.
La cuisine
Côté cuisine, le propriétaire remplace la chaudière, la colonne d'eau usée, les fenêtres et les conduits d'alimentation de l'eau.
En revanche, le remplacement des joints et le débouchage de l'évier restent à la charge du locataire, de même que l'entretien de chaque élément comme dans les pièces précédentes.
Les sanitaires
Comme dans la cuisine, le locataire prend en charge l'entretien, le débouchage mais aussi le changement de tuyau flexible de la douche ou de la baignoire ainsi que des joints.
Le propriétaire doit changer le ballon, la colonne d'eau usée et le conduit d'alimentation d'eau.
A l'extérieur du logement
Terminons par l'extérieur où le bailleur est tenu d'élaguer les arbres, d'entretenir et réparer la toiture, de changer la boîte aux lettres et de réparer les canalisations.
Le locataire, comme à l'intérieur du logement, est en charge de l'entretien courant, de la tonte au vidage de la fosse septique en passant par les menues réparations.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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