Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : les nouveautés 2019
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Vous entreprenez des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale ? Vous allez pouvoir, cette année encore, profiter du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il a, en effet, été prorogé d’un an par la dernière loi de finances. Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit ont accès à cet avantage fiscal.
Un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses
Le CITE permet, en effet, de réduire le montant de votre impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des dépenses engagées, d’ici le 31 décembre 2019, pour certains travaux d’économies d’énergie.
Sont notamment concernées les chaudières à très haute performance énergétique, à bois ou autres biomasses (lisiers, déchets verts…), les poêles à bois, les pompes à chaleur, les bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que l’isolation des toitures, planchers, murs et combles.
Les matériaux doivent respecter des critères de performance énergétique.
Attention : pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, les travaux doivent être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
À noter : A compter de janvier 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) va évoluer.
Le CITE deviendra une prime permettant aux propriétaires de ne plus avoir à avancer le montant du financement.
Les fenêtres, de nouveau éligibles au CITE en 2019
Bonne nouvelle si vous envisagiez de changer vos fenêtres, cette dépense est, de nouveau, éligible au CITE en 2019 !
À noter : seuls 670€ par fenêtre sont pris en compte pour le crédit d’impôt à un taux minoré à 15 %, soit un avantage fiscal plafonné à 100€ par fenêtre.
Des dépenses plafonnées
Les dépenses de travaux sont plafonnées à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (8 000 € pour un célibataire), majorées de 400 € par personne à charge.
Elles s’entendent, généralement, hors main-d’œuvre. Ce plafond s’apprécie sur cinq ans.
La prise en compte de certaines dépenses peut, aussi, être limitée par l’application d’un sous-plafond spécifique : par exemple, les travaux d’isolation des parois opaques, la pose d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire.
Désormais, le prix d’acquisition d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ou à micro-cogénération est plafonné à 3 350 € (arrêté du 1.3.19, JO du 7).
Le crédit d’impôt maximal pouvant être obtenu est donc de 1005 € (30 % de 3350 €).
Des mesures en faveur des ménages disposant de ressources modestes
La loi de finances pour 2019 a ajouté deux mesures en faveur des ménages aux revenus modestes (les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux donnant accès aux aides de l’Anah).
Depuis le 1er janvier 2019, les frais de dépose d’une cuve à fioul permettent de profiter du crédit d’impôt au taux de 50 % (au lieu de 30 %).
Autre nouveauté, les frais d’installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable ou d’une pompe à chaleur bénéficient du CITE au taux de 30 %.
Jusqu’à présent, les frais de main d’œuvre étaient exclus de l’avantage fiscal.
Pour aller plus loin :
- Programmes « Habiter Mieux » de l’Anah : y avez-vous droit ?
- Toutes les aides de l’Etat pour vos travaux de rénovation énergétique
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
