Financement de gros travaux en copropriété
Parc immobilier vieillissant, travaux obligatoires comme la mise en sécurité des ascenseurs, ou travaux d’amélioration de la performance énergétique, les finances des copropriétaires sont parfois mises à rude épreuve. Des pistes existent pour rendre la facture plus indolore. Nous faisons le tour des solutions de financement pour les gros travaux d’une copropriété.
Rénover son logement en copropriété à crédit
Les copropriétaires doivent former un « fonds de travaux » depuis le 1er janvier 2017. Le régime de cette épargne approvisionnée par les cotisations annuelles des copropriétaires est modifié depuis le 1er janvier 2023.
Pour assurer le financement des gros travaux en copropriété, le syndic dispose de la possibilité d’effectuer un appel de fonds. Ce procédé permet aux copropriétaires de voter en Assemblée Générale les sommes nécessaires.
Cependant, les gros travaux d’une copropriété sont également finançables à crédit :
- Première piste, le prêt collectif de copropriété : c’est le syndicat de copropriétaires qui souscrit l’emprunt, au nom de l'ensemble des copropriétaires ou seulement pour les copropriétaires qui souhaitent en faire partie. Les copropriétaires désireux d’accéder au crédit copropriété doivent le faire savoir au plus tard deux mois après le vote en AG. Le prêt peut notamment servir à financer des travaux dans les parties communes, ou des travaux d’intérêt général dans les parties privatives (par exemple l’installation de compteurs individuels).
- Vous pouvez aussi emprunter individuellement, via un prêt à la consommation ou, pour les montants supérieurs à 75 000 €, un prêt immobilier, pour répondre aux appels de fonds destinés à financer des gros travaux.
Le point sur les différents types de prêts immobiliers dans notre infographie.
Profiter de prêts à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie d’une copropriété
Là aussi, plusieurs scénarios sont envisageables :
- Autre prêt collectif, l’éco-PTZ copropriétés finance les travaux d’économies d’énergie. Il est accessible aux copropriétés achevées depuis plus de 2 ans au moment du lancement des travaux de rénovation énergétique. Il peut permettre d’emprunter jusqu’à 50 000 € par logement si les travaux permettent d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal au sein de la copropriété.
- Vous pouvez aussi souscrire un éco-PTZ individuel : son montant maximum est de 50 000 €, sans intérêts, à rembourser sur 20 ans au plus tard. L’éco prêt à taux zéro individuel peut financer une ou plusieurs actions de rénovation énergétique, cibler l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale du logement, ou permettre d’effectuer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
l’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de ressources.
Profiter de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, lancée le 1er janvier 2021, permet de financer des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 % au sein de la copropriété :
- Elle concerne les copropriétés composées au moins au 3/4 d’habitations principales. Par ailleurs, pour avoir accès à l’aide, la copropriété doit obligatoirement être immatriculée au registre national des copropriétés.
- Le montant socle de MaPrimeRénov’ Copropriétés est de 25 % du montant des travaux, avec un plafond de 25 000 € par logement.
- Des bonus de 500 € par logement complètent ce socle, si les travaux permettent au logement de quitter son statut de passoire thermique (classe F ou G), et/ou si les travaux permettent d’obtenir le statut de Bâtiment Basse Consommation (classe A ou B).
- Pour les propriétaires aux revenus modestes qui habitent dans la copropriété, une aide supplémentaire individuelle de 1 500 €, ou de 3 000 €, par logement est prévue (en fonction de leur niveau de ressources).
pour avoir accès à MaPrimeRénov’ Copropriétés, les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE, et être suivis par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Valoriser vos certificats d’économies d’énergie
Certains travaux de rénovation et d’amélioration énergétique peuvent donner accès à des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le principe est le suivant :
- C’est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics qui contraint les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès de leur clientèle.
- En prenant contact avec le(s) fournisseur(s) d’énergie de la copropriété, celui-ci pourra vous détailler les aides financières prévues pour les syndicats de copropriété en fonction des travaux envisagés.
Attention : pour pouvoir valoriser vos CEE, les travaux de la copropriété doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Obtenir les primes et les subventions locales auxquelles votre copropriété est éligible
Les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, etc.) peuvent également proposer des aides pour les copropriétés.
Pour être sûr de ne passer à côté d’aucune prime ou subvention à laquelle vous pouvez avoir droit, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.Dans le cadre de la réglementation du prêt à l’accession sociale en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
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