Connaissez-vous les labels en matière de rénovation énergétique et de construction ?
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En matière de construction, mais aussi de rénovation énergétique, nous retrouvons aujourd'hui un certain nombre de labels. Et force est de constater qu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Faisons un tour d'horizon des différents labels et certifications que vous pourrez rencontrer durant vos travaux.
La norme RT2012
La réglementation thermique 2012 s'applique à toutes les nouvelles constructions. Elle est issue du Grenelle de l'Environnement.
Pour qu'un bâtiment soit certifié RT2012, il doit limiter la consommation énergétique primaire. Celle-ci ne doit pas excéder 50 kWhEP/m² par an en moyenne.
Le label BBC
Le label Bâtiment Basse Consommation est le niveau de performance énergétique des bâtiments. Il impose une consommation réduite de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude et d'éclairage. Les bâtiments RT2012 sont BBC.
Le label BEPOS
Il s'agit cette fois d'atteindre des performances très importantes, puisque l'on évoque le bâtiment à énergie positive. Pour obtenir le label BEPOS, il est nécessaire que la consommation d'énergie soit faible et que celle-ci soit couverte par une production autonome grâce aux énergies renouvelables.
Le label HQE
Le label Haute Qualité Environnementale impose de respecter 14 cibles en matière d'impact sur l'environnement et de création d'environnement intérieur satisfaisant.
Ainsi, pour être labellisé HQE, un bâtiment doit intégrer un processus d'écoconstruction et le chantier doit limiter les nuisances (déchets, pollution atmosphérique et sonore, etc.). Le projet doit assurer une bonne gestion de l'énergie, de l'eau, et privilégier la qualité de l'air pour les occupants.
La certification NF Habitat
Le référentiel NF Habitat repose sur 4 engagements, à savoir : le management responsable relatif à l'organisation du maître d'ouvrage, la qualité de vie, le respect de l'environnement et la performance économique.
Le label E+C-
Ce label Economie+ Carbone- est attribué aux bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Cela signifie qu'ils doivent produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment pour avoir une empreinte carbone basse, non seulement au moment de la construction, mais aussi tout au long de leur vie.
Quel est l'impact de ces labels et certifications ?
Construire un bâtiment ou faire des travaux respectant ces certifications permet de s'assurer de la qualité de la réalisation sur le plan thermique.
L'objectif est aujourd'hui de limiter l'impact du secteur du bâtiment sur l'environnement et de réduire la consommation énergétique des ménages.
Notez que la norme RT2012, va être remplacée par la RT2020 qui est en phase de test. Elle sera encore plus exigeante en matière de consommation d'énergie puisqu'elle tend à imposer des bâtiments à énergie positive.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
