Diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?

A quoi servent les diagnostics immobiliers ? 

Aujourd'hui, 9 diagnostics peuvent être nécessaires selon la nature du bien et sa localisation.

Ces documents ont une importance majeure dans la mesure où ils permettent à l'acheteur d'un bien immobilier de faire son acquisition en connaissance de cause.

Il doit ainsi savoir si le bien contient de l'amiante, si les performances énergétiques sont à la hauteur de ses attentes ou encore si le bien est touché par les termites.

Si le vendeur ne présente pas ces diagnostics ou propose un document qui n'est plus valide, l'acheteur peut tout simplement annuler la vente ou renégocier le prix du bien. Mieux vaut donc respecter les règles.

Le diagnostic amiante

Ce document doit être fourni pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Si l'absence d'amiante est constatée, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En revanche, en cas de présence d'amiante, ce diagnostic est valable 3 ans.

Le diagnostic plomb

Ce diagnostic doit être réalisé dès lors que le bien à vendre a été construit avant le 1er janvier 1949.

A l'image du diagnostic amiante, il est illimité si aucune présence de plomb n'est constatée. Dans le cas contraire, ce diagnostic n'est valable qu'un an.

Le diagnostic ERP

L'état des risques et pollutions permet à l'acheteur de savoir si des aléas naturels, miniers ou technologiques peuvent impacter la solidité du bâtiment ou si le sol est pollué.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements et il n'est valable que 6 mois.

Le diagnostic loi Carrez

Ce document permet aux acquéreurs d'un bien en copropriété de connaître, non pas la surface totale au sol de leur futur bien, mais la surface de plancher placée sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.

Si des travaux n'ont pas été effectués depuis le dernier diagnostic, sa validité est illimitée.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE permet de savoir si le bien est énergivore et s'il émet beaucoup de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans.

Le diagnostic gaz

Ce diagnostic ne concerne que les logements dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Il permet de s'assurer que celle-ci ne peut mettre en péril le bâtiment et ses occupants. Ce diagnostic est valable 3 ans.

Le diagnostic électricité

Ce diagnostic concerne également les installations de plus de 15 ans. Lui aussi est valable 3 ans.

Le diagnostic assainissement non collectif

Il est obligatoire pour tous les biens qui ne disposent pas du tout-à-l'égout. Ce diagnostic immobilier est valable 3 ans.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans des zones contaminées, déterminées au préalable par un arrêté préfectoral. Valable 6 mois, il doit être renouvelé en cas de nouvel arrêté déclarant une zone d'infestation.