Diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?

A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Aujourd'hui, 10 diagnostics peuvent être nécessaires pour une vente immobilière, selon la nature du bien et sa localisation.

Ces documents ont une importance majeure dans la mesure où ils permettent à l'acheteur du bien immobilier de faire son acquisition en pleine connaissance de cause et d’évaluer les éventuels risques..

Il doit ainsi savoir si le bien contient de l'amiante, si les performances énergétiques sont à la hauteur de ses attentes ou encore si le bien est touché par les termites par exemple.

Si le propriétaire ne présente pas ces diagnostics ou propose un document qui n'est plus valide, l'acheteur peut purement et simplement annuler la vente ou renégocier le prix du bien. Mieux vaut donc respecter les règles.

Bon à savoir :

Les diagnostics immobiliers doivent être établis par des diagnostiqueurs certifiés.

On fait le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers à validité illimitée

Le diagnostic amiante

Ce document doit être obligatoirement fourni pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été constatée, et que le diagnostic a été établi à partir du 1^er avril 2013.

En revanche, en cas de présence d'amiante, ce diagnostic est valable 3 ans. De même, si le contrôle d’amiante a été réalisé avant le 1^er avril 2013, il devra être renouvelé avant la vente.

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé dès lors que le bien à vendre a été construit avant le 1er janvier 1949 (appartement ou maison individuelle).

A l'image du diagnostic amiante, il est illimité :

• si aucune présence de plomb n'est constatée ;
• ou si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm².

Dans le cas contraire, ce diagnostic n'est valable qu'un an.

Le diagnostic loi Carrez

Ce document permet aux acquéreurs d'un bien en copropriété de connaître, non pas la surface totale au sol de leur futur bien, mais la surface de plancher placée sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.

En cas d’absence de travaux depuis,modifiant la superficie ou la disposition du bien,  le dernier diagnostic, la validité du diagnostic Carrez est illimitée.

Quelle est la différence entre la surface habitable et la surface en loi Carrez ? On vous répond dans notre article.

Les diagnostics immobiliers à validité sur plusieurs années

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de savoir si le bien est énergivore et s'il émet beaucoup de gaz à effet de serre. Sauf cas particulier, il est valable 10 ans.

Bon à savoir :

Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables seulement jusqu'au 31 décembre 2022 et ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seulement jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce diagnostic ne concerne que les logements dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Il permet de s'assurer que celle-ci ne met pas en péril le bâtiment, ni ses occupants.Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est valable 3 ans.

Le diagnostic électricité

Ce diagnostic concerne également les installations de plus de 15 ans. Tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité est lui aussi valable 3 ans.

Le diagnostic assainissement non collectif

Il est obligatoire pour toutes les maisons ou immeubles qui ne disposent pas du tout-à-l'égout. Ce diagnostic immobilier est valable 3 ans.

Les diagnostics immobiliers à validité courte

Le diagnostic ERP

L'état des risques et pollutions (ERP) permet à l'acheteur de savoir si des aléas naturels, miniers ou technologiques peuvent impacter la solidité du bâtiment ou si le sol est pollué.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements et il n'est valable que 6 mois.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans les zones à risque de contamination, déterminées au préalable par un arrêté préfectoral.

Valable 6 mois, il doit également être renouvelé en cas de nouvel arrêté déclarant une zone d'infestation. 

Le diagnostic bruit

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est obligatoire si le logement se trouve dans zone dite « d'exposition au bruit des aéroports ».

Une fois établi, la durée de validité du diagnostic bruit est de 6 mois.

Bon à savoir :

Certains diagnostics immobiliers sont également obligatoires en cas de location. Le propriétaire bailleur doit ainsi remettre au locataire : un DPE, un diagnostic plomb, un diagnostic gaz et/ou électricité si l’installation a plus de 15 ans, un état des risques et pollutions, ainsi qu’un diagnostic bruit.